JOPF n°3
1931 - JOPF n° 3 N du 01 février 1931
01/02/1931Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Loi du 14 mai 1930 modifiant le paragraphe 6 de l'article 45 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 65 C du 24 janvier 1931)
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Arrêté n° 813 C du 31 décembre 1930 accordant des compléments de solde au personnel du cadre général des travaux publics et des mines en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 687 D du 8 novembre 1930 établissant un droit de consommation sur les essences, pétrole et huiles de pétrole
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Arrêté n° 688 D du 8 novembre 1930 portant suppression à compter du 1er février 1931 de la taxe sur les voitures automobiles
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Arrêté n° 36 SG du 17 janvier 1931 règlementant la fabrication, la vente et l'achat du coprah dans toute l'étendue de la colonie
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Arrêté n° 24 IC du 17 janvier 1931 relatif à la formation de la classe 1930 (liste B) et de la classe 1931 (liste A)
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Arrêté n° 35 SG du 17 janvier 1931 complétant et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 12 août 1919 organisant dans la colonie un Comité colonial des pupilles de la nation
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Arrêté n° 37 C du 17 janvier 1931 fixant les conditions de navigation et d'admission au commandement dans la colonie, d'obtention des brevets locaux de capitaine au cabotage et patron au bornage
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Arrêté n° 38 SG du 17 janvier 1931 modifiant les tarifs de remboursement pour frais de traitement à l'hôpital local de Papeete
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Arrêté n° 39 SG du 17 janvier 1931 modifiant le tarif des droits sur les copies des plans et cartes du service topographique
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Arrêté n° 41 SG du 17 janvier 1931 chargeant le trésorier-payeur des Etablissements français de l'Océanie du recouvrement de l'impôt dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 40 SG du 17 janvier 1931 supprimant l'Agence spéciale de Taravao et portant réorganisation des fonctions de comptable dans cette partie de l'île
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Arrêté n° 42 SG du 17 janvier 1931 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'année 1931
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Arrêté n° 43 SG du 17 janvier 1931 portant autorisation spéciale de dépenses au titre du budget municipal de l'exercice 1930
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Arrêté n° 44 SG du 17 janvier 1931 ouvrant des crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1928, annulant des crédits restés sans emploi sur l'exercice 1928 et approuvant le compte administratif dudit exercice
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Arrêté n° 45 D du 17 janvier 1931 portant remboursement d'une somme de sept cent trente-cinq francs cinquante-sept centimes au profit de divers contribuables
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Arrêté n° 46 D du 17 janvier 1931 portant remboursement d'une somme de deux cent cinquante francs trente quatre centimes
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Arrêté n° 47 D du 17 janvier 1931 portant remboursement d'une somme de quatre cent trente-six francs dix-neuf centimes
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Arrêté n° 48 D du 17 janvier 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes pour les 1er, 2è et 3è trimestre 1930, de la perception d'Atuona (Marquises du Sud)
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Arrêté n° 51 D du 17 janvier 1931 autorisant la remise et modération de diverses cotes irrécouvrables de la perception de Papeete pour l'année 1930
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Arrêté n° 49 D du 17 janvier 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% et de la propriété bâtie, pour le 4è trimestre 1930, de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Raiatea
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Arrêté n° 50 D du 17 janvier 1931 autorisant pour l'année 1930, le dégrèvement d'une somme globale de sept cent soixante dix sept francs dix centimes
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Décision n° 53 C du 20 janvier 1931 prise en conformité de l'arrêté local n° 704 C du 18 novembre 1930 règlementant les conditions dans lesquelles les suppléments de fonctions et indemnités diverses devront être perçus
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Arrêté n° 70 SG du 27 janvier 1931 prescrivant prélèvement sur la caisse de réserve du service local d'une somme de 500.000 fr. et ouvrant des crédits supplémentaires pour dépenses extraordinaires non prévues au budget local de l'exercice 1931
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Arrêté n° 54 C du 20 janvier 1931 acceptant la démission de substitut par intérim du procureur de la République offerte par M. G. Ahnne, défenseur
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Décision n° 62 SG du 23 janvier 1931 fixant une session d'examen pour l'obtention du brevet de capitaine au grand cabotage et des certificats de théorie de grand et petit cabotage
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Arrêté n° 71 SG du 27 janvier 1931 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1929 portant affectation de la part de la colonie dans la plus-value résultant de la réévaluation de l'encaisse métallique de la banque privilégiée
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Arrêté n° 72 SG du 27 janvier 1931 ouvrant provisoirement, dans les écritures administratives et comptables du service local, un compte intitulé "Travaux sur crédits extraordinaires"
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Arrêté n° 78 D du 29 janvier 1931 annulant un acte de francisation
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Décision n° 25 C du 17 janvier 1931 portant inscription au tableau d'avancement du personnel local du secrétariat général pour l'année 1931
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Errata et addenda n° 23 C du 17 janvier 1931 à l'arrêté n° 704 C du 18 novembre 1930 publié au Journal officiel du 1er décembre 1930, pages 494 et suivantes
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Erratum n° 61 C du 23 janvier 1931 à l'arrêté municipal n° 799 M du 23 décembre 1930, publié auJO de la colonie du 16 janvier 1931, page 29
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Décision n° 21 C du 14 janvier 1931 mettant provisoirement M. Louis Carlson, contractuel du service local, capitaine de la goélette "Mouette" à la disposition du chef du service des travaux publics pour servir au port de Papeete
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Décision n° 22 C du 16 janvier 1931 désignant Mme Lemaire en qualité de monitrice suppléante à l'école de Vaitape (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 26 C du 17 janvier 1931 portant inscription de fonctionnaires et d'agents au tableau d'avancement de leur corps respectif pour l'année 1931
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Décision n° 30 SG du 17 janvier 1931 augmentant l'abonnement pour frais de tournées et déplacements des sous-officiers du service topographique dans les divers archipels de la colonie
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Décision n° 31 C du 17 janvier 1931 accordant une réquisition de passage en 1re classe de Papeete à Marseille sur le paquebot "Ville de Verdun" à M. le docteur Pujol, médecin-capitaine hors cadre des troupes coloniales en service en Océanie
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Décision n° 32 SG du 17 janvier 1931 chargeant M. Calixte Jouette, agent contractuel du service des douanes et contributions f.f. de contrôleur pour l'année 1931 de la vérification des poids et mesures à Tahiti et à Moorea
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Décision n° 34 C du 17 janvier 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Hiuraitua a Teharuru, instituteur de 5è classe du cadre local, en service avant son hospitalisation à l'école de Vaitape (Bora Bora), îles Sous-le-Vent
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Décision n° 52 C du 20 janvier 1931 rapportant la décision n° 21 C du 14 janvier 1931
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Décision n° 55 C du 20 janvier 1931 accordant une permission d'absence de quinze jours à Mme Marie-Thérèse Bogat, secrétaire-dactylographe en service au secrétariat général
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Décision n° 27 C du 17 janvier 1931 portant promotion de M. Louis Vernon, commis principal de 1re classe du secrétariat général pour le grade de commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général au titre des services militaires avec épuisement des rappels
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Décision n° 28 C du 17 janvier 1931 portant promotion de fonctionnaires et d'agents appartenant à divers cadres locaux pour compter du 1er janvier 1931
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Décision n° 29 SG du 17 janvier 1931 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement de deux cent quarante franc (240 fr.) à M. Fabre, surveillant auxiliaire du service des travaux publis à compter du 1er janvier 1931
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Décision n° 74 C du 28 janvier 1931 agréant à titre provisoire Mlle Claire, Rose Hintze, pourvue du brevet local de capacité pour l'enseignement primaire, en qualité d'auxiliaire du service local et la mettant à la disposition du secrétaire général
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Décision n° 75 C du 28 janvier 1931 désignant Mlle Moetua Ah You, pourvue du brevet local de capacité pour l'enseignement primaire, en qualité d'institutrice stagiaire et l'affectant comme adjointe à l'école de Faa'a en remplacement de Mlle Anne-Marie Bonno
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Décision n° 76 SG du 28 janvier 1931 nommant M. Brunet, sous-chef du bureau de 1re classe des secrétariats généraux, membre de la commission de réforme
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Décision n° 1 C (ARCHIPELS MARQUISES) du 17 janvier 1931 nommant M. Georges Bonno, officier de l'état-civil du district d'Atiheu à compter du 28 octobre 1930
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Décision n° 77 C du 29 janvier 1931 agréant temporairement M. Léon, Auguste L'Herbier en qualité de pharmacien de l'hôpital de Papeete et de chargé du laboratoire de chimie du dit hôpital
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Décision n° 56 SG du 20 janvier 1931 portant prélèvement sur le pécule du condamné Tehina a Makitua, détenu à la prison coloniale de Papeete, d'une somme de vingt huit francs, valeur d'une couverture détériorée volontairement par lui
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Décision n° 58 C du 20 janvier 1931 agréant Mlle Charlotte Salvanayagam en qualité d'auxiliaire et la mettant à la disposition de l'administrateur des îles Sous-le-Vent pour remplir les fontions de secrétaire-dactylographe
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Décision n° 59 C du 21 janvier 1931 chargeant le médecin-lieutenant des troupes coloniales hors cadres Perrin du fonctionnement du service d'hygiène et de prophylaxie publique, de la consultation des indigents et des filless publiques, du laboratoire de bactériologie et de l'arraisonnement du port de Papeete
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Décision n° 63 C du 23 janvier 1931 rapportant la décision n° 52 C du 20 janvier 1931
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Décision n° 67 C du 24 janvier 1931 accordant une réquisition de passage en 1re classe de Papeete à Marseille sur le S/S "Boussole" à M. Le Dr Dezoteux, médecin-capitaine hors cadres des troupes coloniales en service en Océanie, ainsi qu'à sa famille
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Décision n° 68 SG du 26 janvier 1931 désignant les membres de la commission chargée d'évaluer la valeur vénale et locative de l'immeuble dénommé "LIDO" appartenant à M. Paoli
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Décision n° 69 C du 27 janvier 1931 portant nomination de facteurs et d'une dame-employée
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Décision n° 73 C du 28 janvier 1931 mettant Mme Jeanne Assaud, dame-employée auxiliaire du service local, à la disposition du chef du service des postes et télégraphes
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Décision n° 2 C (ILES SOUS-LE-VENT) du 21 janvier 1931 nommant le nommé Uma a Aki, mutoi planton concierge à la résidence d'Uturoa pour compter du 1er janvier 1931
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Décision n° 7 C (ARCHIPEL TUAMOTU) du 28 janvier 1931 acceptant la démission de son emploi de monitrice et ecrétaire d'état-civil de Hikueru (Tuamotu) offerte par Mme Eugénie Huby
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Composition du nouveau cabinet
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Avis au sujet des permis de port d'armes
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Avis relatif aux rapports des experts de la Caisse agricole
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Service topographique. - Avis
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Service des douanes et contributions. - Avis au sujet des taxes sur les chiens
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Service des douanes et contributions. - Avis au sujet des taxes sur les voitures
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Trésorerie de Tahiti. - Avis au sujet du recouvrement de l'impôt
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Exposition coloniale internationale de 1931. - Communiqué
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Service de l'immigration. - Avis
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Manifestation de solidarité coloniale (7è liste)
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