JOPF n°3
1932 - JOPF n° 3 N du 01 février 1932
01/02/1932Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Décret du 3 décembre 1931 concernant les taux et le mode de calcul des indemnités susceptibles d'être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 97 C du 30 janvier 1932)
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Arrêté n° 840 SG du 31 octobre 1931 complétant le tarif des taxes relatives aux exhumations et réinhumations
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Décision n° 55 SG du 22 janvier 1932 fixant au dimanche 1er mai 1932, les élections pour la nomination d'un chef à Orofara
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Arrêté n° 60 SG du 22 janvier 1932 réglant les clauses et conditions générales pour les fournitures de toutes espèces à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie pour le compte du service local
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Arrêté n° 61 SG du 22 janvier 1932 créant un magasin d'approvisionnements généraux de matériel commun aux divers services de la colonie
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Arrêté n° 62 SG du 22 janvier 1932 organisant la comptabilité des matières appartenant à la colonie et règlementant le fonctionnement du magasin d'approvisionnements généraux du service local
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Arrêté n° 63 IP du 22 janvier 1932 portant réorganisation du service de l'économat de l'école centrale de Papeete
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Arrêté n° 64 BP du 22 janvier 1932 portant révocation du chef du district de Niau, M. Tepava a Teura
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Arrêté n° 68 D du 22 janvier 1932 autorisant la remise et modération de diverses cotes à recouvrer de l'exercice 1930, sur rôles émis dans la perception de Papeete
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Arrêté n° 69 D du 22 janvier 1932 modifiant l'article 1 de l'arrêté n° 907 D du 11 décembre 1931 prescrivant le remboursement au profit de la Maison Donald Ltd de la somme de quatre mille cinq cent soixante et un francs
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Arrêté n° 70 D du 22 janvier 1932 rendant exécutoires un rôle principal et plusieurs rôles supplémentaires pour l'année 1931, et un rôle supplémentaire pour l'année 1930, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti et Taiohae (Marquises du Nord) de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% et de la taxe sur la propriété bâtie
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Arrêté n° 72 PTT du 23 janvier 1932 portant création d'une taxe supplémentaire de 3 frs pour chaque télégramme déposé au bureau des PTT de Papeete les jours de semaine entre 17 et 18 heures, et pour ceux déposés au même bureau ou distribués par ses soins les dimanches et jours fériés, sauf les dimanches et jours fériés qui suivent immédiatement l'arrivée des courriers de France et d'Amérique
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Arrêté n° 83 SG du 27 janvier 1932 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1932
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Arrêté n° 85 IC du 27 janvier 1932 relatif à la formation de la classe 1931 (liste B) et de la classe 1932 (liste A)
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Arrêté n° 89 SG du 29 janvier 1932 modificatif de celui du 14 décembre 1931 n° 919 relatif à la formation de la liste des électeurs à la Chambre d'agriculture
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Ordre de service n° 1 du 20 janvier 1932. - Nominations
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Rectificatif à l'arrêté n° 23 C du 13 janvier 1932 désignant M. Severac, juge au tribunal supérieur d'appel, pour remplir les fonctions intérimaires de procureur de la République, chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 26 C du 13 janvier 1932 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Louis Négrié, administrateur de 1re classe des colonies, chef de cabinet du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 39 SG du 18 janvier 1932 portant composition du conseil du contentieux administratif de la colonie pour l'année 1932
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Décision n° 40 C du 18 janvier 1932 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Alexandre Salles et à Mme Eliane Salles, instituteurs du cadre métropolitain détachés aux Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 44 C du 19 janvier 1932 accordant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le S/S "Ville de Strasbourg" à l'adjudant du génie hors cadre Louis Argence du service des études des travaux à effectuer sur les fonds de l'emprunt
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Décision n° 46 SG du 19 janvier 1932 chargeant M. Calixte Jouette, agent contractuel du service des douanes et contributions, de la vérification des poids et mesures à Tahiti et Moorea pendant l'année 1932
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Décision n° 47 C du 20 janvier 1932 désignant les membres de la commission chargée : 1° de constater l'état actuel de la station locale de TSF de Mahina ; 2° de déterminer en détail, le minimum des dépenses qu'il importe d'effectuer en 1932 pour assurer le fonctionnement de la dite station
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Décision n° 48 SG du 21 janvier 1932 chargeant M. Liauzun, trésorier-payeur des Etablissements français de l'Océanie, membre du comité directeur de la caisse agricole, en qualité de délégué du service local, de viser les bons à échéances fixes portant intérêts, à émettre par la caisse agricole
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Décision n° 49 C du 21 janvier 1932 accordant à M. François Ludon, commis de 2è classe du cadre local du secrétariat général, des rappels d'ancienneté et bonifications pour services militaires
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Arrêté n° 50 C du 21 janvier 1932 reclassant M. François Ludon, commis de 2è classe du cadre local du secrétariat général, commis de 1re classe pour compter du 23 juillet 1928 et ommis principal de 3è classe pour compter du 23 juillet 1930
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Décision n° 53 C du 22 janvier 1932 agréant M. Albert Hae a Haereraaroa en qualité d'agent auxiliaire du service local et le mettant à la disposition du chef du service de l'enregistrement et du domaine
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Décision n° 54 C du 22 janvier 1932 modifiant l'article 3 de la décision n° 16 C du 11 avril 1931 et l'article 3 de la décision n° 43 C du 3 septembre 1931
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Décision n° 56 TP du 22 janvier 1932 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les possibilités d'utilisation du moteur de la cale de halage, après la réparation qu'il a subie
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Décision n° 58 C du 22 janvier 1932 nommant M. Nouvel de la Flèche, administrateur-adjoint des colonies, secrétaire-archiviste ad hoc du conseil d'administration pour la séance du 22 janvier 1932
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Décision n° 59 C du 22 janvier 1932 accordant un congé spécial de maternité à Mme Paofai, institutrice de 5è classe, directrice de l'école de Papenoo
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Arrêté n° 65 J du 22 janvier 1932 accordant dispense d'âge à Mlle Maria Karamera Roiti Kaverogo a Tefau aux fins de mariage
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Arrêté n° 66 J du 22 janvier 1932 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Taiho a Maimaiao aux fins de mariage
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Décision n° 71 C du 23 janvier 1932 portant composition de la commission chargée d'examiner les titres des agents désireux d'être intégrés dans le cadre local des PTT
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Arrêté n° 73 SG du 23 janvier 1932 rapportant l'arrêté du 5 juillet 1928
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Décision n° 74 C du 25 janvier 1932 portant intégration d'agents contractuels et auxiliaires dans le cadre local des postes et télégraphes
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Décision n° 75 C du 25 janvier 1932 donnant délégation de la signature du gouverneur à M. Nouvel de la Flèche en l'absence de M. Négrié
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Arrêté n° 76 BP du 25 janvier 1932 allouant l'allocation prévue pour un président de 3è classe à M. Faaara a Papati, président adjoint du conseil du district de Niau (Tuamotu) qui a assuré effectivement la présidence du conseil de ce district depuis le 1er juillet 1931 jusqu'au 31 décembre 1931 et nommant M. Teihoarii a Terai, 1er conseiller du conseil du district de Niau, président de 3è classe du conseil de ce district à compter du 1er janvier 1932
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Décision n° 77 C du 25 janvier 1932 rapportant la décision n° 885 C du 30 novembre 1931 en ce qui concerne Tepuhipuhi Auguste Auméran a Varoa
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Décision n° 79 IP du 26 janvier 1932 accordant une bourse entière d'enseignement spéciale pour la durée des vacances de janvier 1932 à des boursiers des archipels
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Décision n° 80 IP du 26 janvier 1932 transformant la demi-bourse d'enseignement concédée à Mlle Louise Ducrot par décision n° 763 SG du 2 octobre 1931 en bourse entière à dater du 1er février 1932
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Décision n° 84 SG du 27 janvier 1932 autorisant la caisse agricole à émettre des bons à échéances fixes portant intérêts
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Décision n° 87 C du 28 janvier 1932 rapportant la décision n° 37 C du 15 janvier 1932 accordant une réquisition de passage à M. le capitaine Fargain
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Décision n° 88 IP du 29 janvier 1932 portant affectation d'institutrices et d'instituteurs
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Décision n° 90 IP du 29 janvier 1932 accordant une permission d'absence de trente jours à M. Alexandre Salles, instituteur de 2è classe du cadre métropolitain, directeur de l'école d'application de Taravao
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Décision n° 91 C du 29 janvier 1932 accordant une prolongation de congé de convalescence de trois mois à M. Hiuraitua a Teharuru, instituteur de 5è classe du cadre local précédemment en service à Vaitape (Bora Bora), îles Sous-le-Vent
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Décision n° 92 C du 29 janvier 1932 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Apa Faimano, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 95 C du 30 janvier 1932 nommant M. Nouvel de la Flèche, administrateur adjoint des colonies, chef de cabinet du gouverneur, pour compter du 1er février 1932, secrétaire-archiviste du conseil d'administration et du conseil du contentieux administratif et lui donnant délégation de la signature du gouverneur
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Décision n° 96 C du 30 janvier 1932 chargeant M. le capitaine Maillot, commandant le détachement d'infanterie coloniale de Tahiti, des fonctions de chef du secrétariat permanent de la défense nationale à compter du 1er février 1932
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Décision n° 93 C du 30 janvier 1932 fixant les soldes annuelles exclusives du supplément local de Mlles Anna Lagarde et Marguerite Thirel, dames-employées auxiliaires du service local
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Décision n° 94 SG du 30 janvier 1932 allouant à Mme Eugénie Lavigne, infirmière du cadre local, une indemnité annuelle de logement
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Décision n° 1 SG (ARCHIPEL DES TUAMOTU) du 22 janvier 1932 portant composition de la commission chargée de procéder à l'inventaire du matériel en service au centre d'Apataki
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Avis d'adjudication au sujet du transport de la correspondance et des colis-postaux
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Avis au sujet de la protection des oeuvres littéraires et artistiques
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Avis au sujet de la révision des listes électorales
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Service de l'immigration. - Avis
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