JOPF n°3
1933 - JOPF n° 3 N du 01 février 1933
01/02/1933Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 34 SG du 18 janvier 1933 portant révision générale des rappels d'ancienneté pour services militaires des fonctionnaires du cadre local des PTT
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Arrêté n° 42 IC du 19 janvier 1933 relatif à la formation des classes 1932 (liste B) et 1933 (liste A)
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Arrêté n° 54 SG du 23 janvier 1933 fixant les modalités de l'élection des représentants des conseils de districts de Tahiti, Moorea et de l'archipel des Tuamotu dans les délégations économiques et financières
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Arrêté n° 62 SG du 25 janvier 1933 fixant la quote-part de la commune de Papeete dans les dépenses de personnel et de matériel de l'école communale et maternelle de Papeete, pour l'année 1933
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Arrêté n° 63 SG du 25 janvier 1933 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1933
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Arrêté n° 65 SG du 25 janvier 1933 règlementant la fourrière dans les districts de Tahiti et dépendances et dans les établissements secondaires de la colonie
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Arrêté n° 66 SG du 25 janvier 1933 plaçant les agents de police des districts sous l'autorité directe de l'administrateur de Tahiti et dépendances
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Décision n° 24 SG du 13 janvier 1933 fixant la date à partir de laquelle le sous-officier infirmier européen devra se nourrir en dehors de l'hôpital et à ses frais
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Arrêté n° 25 SG du 14 janvier 1933 chargeant le chef du service de santé des fonctions de président de la commission de réforme en cas d'absence du secrétaire général du gouvernement
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Décision n° 26 C du 14 janvier 1933 révoquant M. Moeava a Heia de ses fonctions de président du conseil de district de Manihi pour compter du 6 janvier 1933 et nommant M. Teriinui a Opeta, comme remplçant
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Décision n° 28 C du 14 janvier 1933 licenciant M. Timi a Maiotui de son emploi d'ouvrier charpentier en service à l'hôpital de Papeete pour compter du 15 février 1933
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Décision n° 30 C du 16 janvier 1933 nommant M. Benjamin Lehartel, agent auxiliaire aux îles Sous-le-Vent pour compter du 15 janvier 1933 et sera chargé du service topographique, de la liquidation des droits de douanes et contributions et de dactylographie de l'administration
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Décision n° 31 C du 16 janvier 1933 modifiant l'article 1er de la décision n° 525 C du 20 juin 1932
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Arrêté n° 32 SG du 17 janvier 1933 nommant les membres du conseil du contentieux administratif de la colonie pour l'année 1933
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Décision n° 33 C du 17 janvier 1933 désignant M. Brunet, chef du bureau des finances, pour représenter et défendre la colonie des Etablissements français de l'Océanie dans l'affaire Lacoste, Céran, Lagarde engagée devant le Conseil du contentieux administratif
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Décision n° 36 C du 18 janvier 1933 prorogeant pour une nouvelle période de six mois à compter du 17 janvier 1933, la décision n° 854 C du 20 octobre 1932 nommant Mlle Emilie Allain, compositrice à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 37 C du 18 janvier 1933 accordant une réquisition de passage en 2è classe à M. Jean, Roger Desclaux, agent contractuel du service local, de Taiohae à Marseille, sur le paquebot S/S "Espérance"
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Décision n° 38 C du 18 janvier 1933 licenciant M. Joseph Bohl de ses fonctions de gardien de prison auxiliaire pour compter du 20 février 1933
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Décision n° 39 C du 18 janvier 1933 constatant la reprise de fonctions par le gendarme Frolon pour compter du 11 janvier 1933, des fonctions remplies, en son absence, par M. de Balmann
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Décision n° 40 C du 18 janvier 1933 portant inscription au tableau d'avancement du personnel local de la trésorerie pour l'année 1933
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Décision n° 41 C du 18 janvier 1933 accordant un congé spécial de maternité avec solde entière à Mlle Lucie Taumihau, monitrice à l'école de Faahaa (île Tahaa)
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Décision n° 44 C du 20 janvier 1933 désignant M. Jean Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 20 janvier 1933, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 48 SG du 21 janvier 1933 licenciant de son emploi de planton-manoeuvre du magasin d'approvisionnements généraux du service local, M. Tepau a Arai et l'agréant en qualité de gardien du lazaret de Motu Uta
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Décision n° 49 E du 21 janvier 1933 accordant une bourse entière d'enseignement spéciale pour la durée des vacances de décembre 1932 janvier 1933 à des boursiers des archipels
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Arrêté n° 51 SG du 23 janvier 1933 admettant au détenu Uma a Aki de bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 52 SG du 23 janvier 1933 admettant au détenu Tehonotua a Tupea de bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 53 SG du 23 janvier 1933 interdisant le séjour dans les îles au nommé Brayton, Richard, Knox, de nationalité américaine
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Arrêté n° 56 J du 25 janvier 1933 accordant dispense de son acte de naissance à M. Mauriapara a Tavita aux fins de mariage
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Arrêté n° 57 J du 25 janvier 1933 accordant dispense de son acte de naissance à la dame Inauira a Taumaoti aux fins de mariage
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Arrêté n° 60 D du 25 janvier 1933 annulant, pour cause de double emploi, la liquidation de douane n° 4097, de 33.50 en date du 9 août 1932, émise au profit du budget local contre l'Union Steam Ship et C°
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Arrêté n° 64 SG du 25 janvier 1933 rapportant l'arrêté du 21 novembre 1932 et autorisant en conséquence M. René Gérard Drioult à se rendre aux îles Marquises
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Décision n° 58 D du 25 janvier 1933 enlevant le privilège de la patente de restaurateur et de la licence de 4è classe dont M. Thomas Bambridge est titulaire à Mataiea pour compter du 1er janvier 1933
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Décision n° 59 D du 25 janvier 1933 affectant définitivement au budget local, la somme de trente francs (30 frs), montant d'une amende transactionnelle versée en consignation, à la date du 29 mars 1929, par Mme Veuve Guilbert
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Décision n° 69 SG du 26 janvier 1933 agréant Mlle Marie Bernardino, comme infirmière sage-femme visiteuse libre des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 70 C du 26 janvier 1933 rapportant les décisions n° 608 C et 612 C du 11 juillet 1932
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Décision n° 4 C (ARCHIPELS) du 18 janvier 1933 nommant le médecin commandant Le Gail, médecin de la municipalité de la commune mixte d'Uturoa et le chargeant de l'inspection sanitaire des viandes
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Décision n° 7 C (ARCHIPELS) du 18 janvier 1933 nommant M. Henri Sommers, surveillant des bassins et de la conduite d'eau de la commune d'Uturoa
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Décision n° 9 C (ARCHIPELS) du 23 janvier 1933 nommant M. Eriko a Tefaatau dit Jean Farone, brigadier de police de 1re classe pour succéder à Teonitio Farone, dans la commune d'Uturoa à dater du 18 août 1932
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Décision n° 10 C (ARCHIPELS) du 23 janvier 1933 nommant M. Tautu a Ponia, chef de Vaiaau (île Raiatea), courrier-piéton de Vaiaau en remplacement de Teritetoofa a Mohi
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Décision n° 11 C (ARCHIPELS) du 24 janvier 1933 portant embarquement du détenu Teuira Henri Teuruono (dit Henri Thunot) sur la "Mouette"
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Opérations de la banque de l'Indochine pendant l'exercice 1929-1930 et l'exercice 1930
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Liste des patentés français pour l'année 1933
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Résultat du scrutin des votes du 2 octobre 1932 pour l'élection d'un délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies
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Avis au sujet d'objet trouvé à Vaiaau (Raiatea)
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Contributions directes. - Avis au public
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Service des travaux publics. - Avis d'adjudication
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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