JOPF n°3
1934 - JOPF n° 3 N du 01 février 1934
01/02/1934Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Décret du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 857 C du 30 décembre 1933)
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Arrêté n° 21 D du 15 janvier 1934 rendant exécutoire une délibération du Conseil privé en date du 26 août 1933, tendant à modifier le décret du 20 juillet 1932 portant règlementation du service des douanes
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Arrêté n° 26 D du 15 janvier 1934 rendant exécutoire une délibération du Conseil privé en date du 26 août 1933, fixant le régime douanier des produits fabriqués en France avec des matières premières d'admission temporaire et exportés dans la colonie
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Arrêté n° 29 SG du 16 janvier 1934 tendant à réorganiser la commission permanente des fêtes à Tahiti
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Décision n° 30 SG du 17 janvier 1934 fixant la composition de la commission permanente des fêtes à Tahiti, pour l'année 1934
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Arrêté n° 32 PTT du 17 janvier 1934 ouvrant à la correspondance publique générale la station de TSF, installée à Rikitea (île Mangareva)
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Décision n° 34 SG du 18 janvier 1934 nommant M. Lemoine, colon à Tahaa, secrétaire d'état civil en l'absence de M. Paul Pito
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Décision n° 35 SG du 20 janvier 1934 annulant divers ordres de recettes
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Décision n° 36 IP du 26 janvier 1934 fixant la rentrée des classes au lundi 19 février 1934
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Arrêté n° 37 SG du 26 janvier 1934 réorganisant à Tahiti le Comité d'instruction physique et de préparation militaire
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Circulaire du 22 janvier 1934 au sujet de la préparation du budget (exercice 1935)
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Arrêté n° 53 IC du 29 janvier 1934 relatif à la formation de la 2è fraction de la classe 1933 et de la 1re fraction de la classe 1934
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Décision n° 15 SG du 15 janvier 1934 rapportant les décisions du 17 janvier 1928 accordant une bourse d'études au jeune Nicolas Roo a Anania pour compter du 12 décembre 1933 et la décision en date du 30 décembre 1927 accordant une bourse d'études au jeune Teufi a Teufi
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Décision n° 16 SG du 15 janvier 1934 accordant une bourse d'études au jeune Torohia a Teuira à l'école principale de Fakarava
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Décision n° 17 SG du 15 janvier 1934 accordant une bourse d'études au jeune Isidore a Fariua à l'école principale de Fakarava
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Décision n° 18 SG du 15 janvier 1934 accordant une bourse d'études aux jeunes Férier Tanoa Dexter et Maruake a Maruake à l'école principale de Fakarava
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Décision n° 19 C du 15 janvier 1934 nommant Mlle Tehea a Puni infirmière sage-femme visiteuse auxiliaire affectée à Bora Bora
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Décision n° 22 C du 15 janvier 1934 désignant M. Aumont, chef du bureau d'administration générale du secrétariat général pour remplir les fonctions de commissaire du gouvernement au conseil du contentieux administratif
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Décision n° 23 C du 15 janvier 1934 désignant les membres de la commission chargée de donner son avis sur un projet d'arrêté tendant à réorganiser la fourrière de Papeete
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Décision n° 24 SG du 15 janvier 1934 désignant les membres de la commission sanitaire de l'archipel des îles Sous-le-Vent pour l'année 1934
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Décision n° 25 SG du 15 janvier 1934 désignant les membres de la commission chargée de donner son avis sur un rpojet d'arrêté tendant à réglementer, dans l'île de Tahiti, le contrôle de l'abattage des animaux destinés à la boucherie
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Arrêté n° 27 SG du 16 janvier 1934 approuvant la délibération en date du 23 novembre 1933 du conseil d'administration de la Caisse centrale du crédit agricole mutuel portant nomination des titulaires des emplois fixés par l'arrêté du 14 novembre 1933
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Décision n° 28 C du 16 janvier 1934 nommant M. Henri Snow dit Henere chef de 3è classe du district de Takapoto
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Arrêté n° 52 IP du 27 janvier 1934 nommant les membres de la commission d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique du 17 février 1934 à l'école centrale de Papeete
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Nécrologie. - Avis de décès de M. Ariiaue Pomare, chef d'Arue
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Arrêté municipal n° 35 du 15 décembre 1933 interdisant la circulation des chiens dans les marchés de Papeete (commune de Papeete)
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Arrêté n° 36 du 15 décembre 1933 fixant les droits d'étal aux marchés (commune de Papeete)
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Avis au sujet de l'instruction physique
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Avis. - Service du port. - Vente aux enchères publiques
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Avis. - Service de l'enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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Avis. - Opérations de la banque de l'Indochine pendant l'exercice 1930-1931 et l'exercice 1931
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Service des travaux publics. - Avis divers
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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