JOPF n°3
1935 - JOPF n° 3 N du 01 février 1935
01/02/1935Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Avis du 31 août 1934 de délibération du Conseil privé des Etablissements français de l'Océanie relatif au service des douanes
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Décret du 20 octobre 1934 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur (extrait du JORF du 26 octobre 1934, page 10 721)
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Décret du 21 décembre 1934 relatif à l'institution d'un Conseil privé du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie et réorgansiant le Conseil du contentieux administratif (Arrêté de promulgation n° 72 C du 31 janvier 1935)
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Décision n° 28 AGF du 15 janvier 1935 ordonnant une avance de 5.038 fr. 35 au compte de trésorerie (Service local dépôts divers)
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Décision n° 31 AGF du 16 janvier 1935 désignant les membres des commissions de répartition et d'attribution de la prime au coprah dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 32 AGF du 16 janvier 1935 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques de l'archipel des îles Marquises Nord pour l'année 1935
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Arrêté n° 34 AGF du 17 janvier 1935 portant désignation des membres de la commission de censure des films cinématographiques et des disques phonographiques
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Décision n° 37 C du 17 janvier 1935 nommant une commission chargée de se prononcer sur l'opportunité du remplacement de la mature de la "Mouette"
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Arrêté n° 38 AGF du 17 janvier 1935 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1927, relatif à la réglementation de la prostitution dans la colonie
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Arrêté n° 40 PTT du 19 janvier 1935 modifiant les taxes par mot des télégrammes ordinaires et leurs répartitions dans les relations entre les Etablissements français de l'Océanie d'une part, l'Indochine française, la France (y compris l'Algérie) Tunisie, Madagascar, la Réunion, St Denis, d'autre part ; portant admission dans ces mêmes relations des télégrammes de presse ordinaires et fixant la taxe de ces télégrammes
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Arrêté n° 41 PTT du 19 janvier 1935 fixant les taxes (en franc or international) par mot des télégrammes ordinaires échangés par la communication radiotélégraphique Papeete Honolulu entre Tahiti et divers pays
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Arrêté n° 42 PTT du 19 janvier 1935 portant acceptation et répartition des taxes en franc or par mot voie TSF Saïgon des télégrammes ordinaires dans les relations Chine-Tahiti et admission des télégrammes d'Etat, différés et D L T dans les mêmes relations et par la même voie
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Arrêté n° 43 PTT du 19 janvier 1935 portant admission des télégrammes différés dans les relations directes par TSF Papeete Nouméa
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Décision n° 44 AGF du 19 janvier 1935 fixant les taux des primes à l'exportation du café et de la banane pour le deuxième trimestre de l'année 1934
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Arrêté n° 54 AGF du 26 janvier 1935 ouvrant une souscription pour l'érection d'une statue au roi Pomare V
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Décision n° 56 AGF du 26 janvier 1935 allouant une subvention au Comité colonial des pupilles de la nation
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Décision n° 57 AGF du 26 janvier 1935 allouant une subvention au Comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 59 C du 28 janvier 1935 chargeant provisoirement M. Alfonsi, conducteur principal des travaux publics, des fonctions de chef p.i., du service des travaux publics
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Arrêté n° 62 AGF du 28 janvier 1935 portant, pour compter du 1er janvier 1935 réduction des indemnités, allocations, avantages en nature alloués au personnel des cadres métropolitains généraux et locaux, rétribué sur le budget de la colonie
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Arrêté n° 63 AGF du 28 janvier 1935 portant réorganisation administrative de l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 64 J du 28 janvier 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 65 D du 28 janvier 1935 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 69 D du 28 janvier 1935 fixant pour l'année 1935 le prix de revient des bananes en vue de l'attribution de la prime à l'exportation de ces produits
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Arrêté n° 70 D du 28 janvier 1935 fixant pour le premier trimestre de l'année 1935, le prix de revient ddu café Tahiti en vue de l'attribution de la prime à l'exportation de ce produit
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Décision n° 71 TP du 30 janvier 1935 modifiant la composition de la commission nommée par décision n° 818 TP et chargée de réceptionner les travaux d'approfondissement et d'élargissement de la grande passe de Papeete, entrepris par Mme J. Brault veuve Robert Walker
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Rectificatif à l'arrêté n° 883 AGF du 31 décembre 1934 déterminant la quotité des parts revenant à la commune de Papeete dans diverses contributions locales prévues au budget 1935
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Décision n° 27 AGF du 15 janvier 1935 désignant les membres de la commission de réforme tributaires de la Caisse des pensions civiles (Loi du 14 avril 1924)
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Décision n° 29 AGF du 15 janvier 1935 approuvant les statuts de l'association sportive "Temanavao Tahiti" de Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 30 AGF du 15 janvier 1935 approuvant les statuts de l'association de la Fédération océanienne de culture physique et de sports
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Décision n° 33 AGF du 16 janvier 1935 nommant M. Teriinoho a Tamataua, chef du district de Ruutia (Tahaa), secrétaire d'état-civil durant l'absence de M. Marcel Moua, à compter du 19 décembre 1934
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Décision n° 35 AGF du 17 janvier 1935 suspendant de ses fonctions M. Claude Nouveau, agent auxiliaire du service local, gérant de comptes du trésor dans l'archipel des Tuamotu, à compter du 17 janvier 1935
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Arrêté n° 45 AGF du 21 janvier 1935 admettant le détenu Teiho a Tehau à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 45 AGF du 21 janvier 1935 admettant le détenu Léon Marehau à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 47 AGF du 21 janvier 1935 admettant la détenue Ruita a Tihupe à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 49 AGF du 23 janvier 1935 autorisant M. Liu Koui Tseung n° 5150 à ouvrir une tuerie particulière à Punaauia
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Décision n° 50 AGF du 23 janvier 1935 nommant M. Marihoe a Paia, juge indigène du district d'Iripau (île Tahaa), secrétaire d'état-civil durant l'absence de M. Lemaire en vacances à Tevaitoa (île Raiatea)
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Décision n° 51 AGF du 23 janvier 1935 nommant les membres de la commission chargée du récolement du mobilier et du matériel de l'impimerie du gouvernement
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Décision n° 61 AGF du 28 janvier 1935 désignant M. Adolphe Dehors comme officier d'état-civil pendant les absences de l'administrateur-maire de la commune mixte d'Uturoa et de son adjoint M. Clément de Balmann
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Décision n° 26 C du 12 janvier 1935 acceptant la démission de ses fonctions de guetteur auxiliaire de sémaphore à Papeete offerte par M. Jean-Baptiste, Henri Vigiollas
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Tableau d'avancement du personnel des cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1935
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Décision n° 52 C du 23 janvier 1935 nommant M. Tua Lenoir, chef du district d'Amaru (Rimatara) en remplacement de M. Tumoe Lenoir, décédé
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Décision n° 52 bis C du 25 janvier 1935 relative à l'affectation de M. Clément Schmidt dans l'archipel des Gambier en qualité d'infirmier
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Décision n° 30 IP du 17 janvier 1935 licenciant de son emploi M. Anaitu a Tehio, moniteur suppléant à l'école d'Avera (Rurutu)
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Décision n° 48 TR du 23 janvier 1935 nommant M. Berruet, gendarme à Uturoa, porteur de contraintes de la circonscription de Raiatea, Tahaa en remplacement de M. Daraux, rapatrié
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Bureau d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. E. Frogier (Auae)
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