JOPF n°3
1936 - JOPF n° 3 N du 01 février 1936
01/02/1936Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèque (Arrêté de promulgation n° 4 C du 6 janvier 1936, paru au Journal officiel de la colonie du 16 janvier 1936)
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Décret du 4 décembre 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie exonérant des droits sanitaires les navires allant charger des phosphates à Makatea (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936)
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Additif au décret du 4 décembre 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie exonérant des droits sanitaires les navires allant charger des phosphates à Makatea (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936) (paru au Journal officiel du 7 décembre 1935, page 12898, 3è colonne)
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Décret du 4 décembre 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie, instituant un impôt des routes en remplacement de l'impôt des prestations (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936)
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Additif au décret du 4 décembre 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie, instituant un impôt des routes en remplacement de l'impôt des prestations (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936) (paru au Journal officiel du 7 décembre 1935, page 12899, 1re colonne)
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Décret du 6 décembre 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie instituant une surtaxe au droit de consommation sur les essences et benzine de pétrole (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936)
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Additif au décret du 6 décembre 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie instituant une surtaxe au droit de consommation sur les essences et benzine de pétrole (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936) (paru au Journal officiel du 11 décembre 1935, page 13028, 2è colonne)
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Décret du 12 décembre 1935 relatif à la divagation des animaux domestiques dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936)
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Décret du 20 décembre 1935 approuvant une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant réduction du taux de la patente des banques publiques et d'émission (Arrêté de promulgation n° 108 C du 29 janvier 1936)
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Arrêté n° 57 C du 15 janvier 1936 portant ouverture de la plonge à Mangareva 3è secteur du 1er février au 1er mai 1936
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Arrêté n° 61 C du 17 janvier 1936 nommant M. Balland, procureur de la République p.i., chef du service judiciaire, président du Conseil du contentieux administratif de la colonie
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Arrêté n° 62 AGF du 17 janvier 1936 autorisant l'installation d'une fabrique d'huile et savon, actuellement à Fautaua, dans un immeuble Quai des subsistances à Papeete
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Arrêté n° 78 AGF du 22 janvier 1936 fixant la composition du Comité colonial des pupilles de la nation pour la période triennale 1936-1939
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Arrêté n° 81 AGF du 22 janvier 1936 modifiant l'article 94 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 94 AGF du 24 janvier 1936 portant réorganisation du service d'administration générale et des finances
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Arrêté n° 95 J du 24 janvier 1936 désignant les personnes qualifiées pour exercer les fonctions de magistrats intérimaires
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Arrêté n° 96 J du 24 janvier 1936 nommant M. Menuelle, juge suppléant p.i.
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Arrêté n° 102 C du 28 janvier 1936 interdisant au sieur Bourgeois (Roger) le séjour des îles comprises dans les circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des Marquises, des îles Sous-le-Vent et des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 104 C du 29 janvier 1936 portant fixation des tableaux du personnel des cadres locaux pour l'année 1936
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Arrêté n° 105 C du 29 janvier 1936 portant promotion dans le personnel des cadres locaux
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Rectificatif à l'arrêté n° 37 AGF du 9 janvier 1936 portant nomination des membres de la Commission municipale de la commune mixte d'Uturoa pour l'année 1936
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Décision n° 80 AGF du 22 janvier 1936 autorisant le prélèvement d'une somme de cent cinquante francs sur le solde créditeur du compte de M. E. Tambrun pour le rapatriement des engagés Trin Thi Vui n° 235 et Nguyen Van Cung n° 236
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Décision n° 82 AGF du 22 janvier 1936 nommant M. Paulin Villant, adjoint de 3è classe des ervices civils, syndic de l'immigration pour Tahiti
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Décision n° 99 IP du 27 janvier 1936 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Nehemia Tauirarii, employé au bureau de l'enseignement
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Décision n° 100 IP du 27 janvier 1936 nommant provisoirement Mme Elma Doom née Poroi, institutrice suppléante à l'école de Tautira
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Arrêté n° 77 J du 21 janvier 1936 rétablissant temporairement un second poste de planton au service de la justice
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Décision n° 83 J du 22 janvier 1936 nommant temporairement M. François Otis Vincent, planton au service de la justice
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Décision n° 97 J du 24 janvier 1936 chargeant M. Terai a Tino, chef d'arrondissement à Avera (Raiatea), des fonctions de secrétaire d'état-civil de cette localité en l'absence de M. Pierre Manate
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Décision n° 84 POL du 22 janvier 1936 nommant MM. Teiva Tefaatau et Alphonse Mai, agents de police de 2è classe
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Décision n° 85 PR du 23 janvier 1936 agréant à titre temporaire M. Edmond Peltzer en qualité de gardien de prison auxiliaire
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Décision n° 69 S du 17 janvier 1936 rappelant l'infirmière sage-femme Riro a Apa du poste de Raiatea (îles Sous-le-Vent) à Papeete pour faire un stage à l'hôpital et à la maternité de Papeete
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Décision n° 70 S du 17 janvier 1936 admettant les nommés Taueapepe a Akiau et Oipu a Piehi, élèves-infirmiers, à effectuer un stage à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 79 S du 22 janvier 1936 agréant les nommés Roro a Teanuanua et Ioane Tapu a Kararo comme gens de service à la maternité de Papeete
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Décision n° 98 S du 27 janvier 1936 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Henriette Perry, infirmière auxiliaire en service à la maternité de Papeete
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Décision n° 71 TP du 20 janvier 1936 retirant le permis de conduire les automobiles à M. Henri Brothersen pour une durée de six mois
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Arrêté n° 106 TR du 29 janvier 1936 portant inscription de M. Lucien Guilbert au tableau d'avancement de l'année 1936 pour l'emploi de commis de 1re classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 107 TR du 29 janvier 1936 portant promotion de M. Lucien Guilbert en qualité de commis de 1re classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1 C (Archipels) du 28 décembre 1935 chargeant le secrétaire de la commune-mixte d'Uturoa, de la perception des recettes provenant de la délivrance des copies d'actes de l'état-civil (commune-mixte d'Uturoa)
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Administration centrale. - Avis de concours
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Liste de souscription pour l'érection d'une statue au roi Pomare V (district de Marokau Tuamotu)
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