JOPF n°3
1937 - JOPF n° 3 N du 01 février 1937
01/02/1937Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 29 D du 14 janvier 1937 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de l'impôt dit des routes, des patentes fixes, des patentes proportionnelles, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire du 4è trimestre 1936 pour les perceptions de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 30 D du 14 janvier 1937 portant annulation de deux liquidations de douanes
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Arrêté n° 31 AGF du 14 janvier 1937 portant annulation des élections du 12 mai 1935 pour les districts d'Akamaru, Rikitea-Taravai, Taku et nommant, pour compter de cette même date, les chefs de ces districts
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Arrêté n° 32 AGF du 14 janvier 1937 portant nomination des membres de la commission municipale de la commune mixte d'Uturoa pour l'année 1937
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Arrêté n° 33 AGF du 14 janvier 1937 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 963 AGF du 15 novembre 1935, pour ce qui concerne l'interdiction de la chasse aux canards sauvages dans l'île Rapa
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Arrêté n° 34 AGF du 14 janvier 1937 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa pour l'exercice 1937
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Arrêté n° 35 AGF du 14 janvier 1937 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1937
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Arrêté n° 36 AGF du 14 janvier 1937 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils, auxiliaires et contractuels, en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 37 AGF du 14 janvier 1937 autorisant M. Pugibet (Jean), à installer un moteur à gazoline dans son garage sis "Avenue Prince Hinoi" à Papeete
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Arrêté n° 39 AGF du 14 janvier 1937 autorisant M. Baldwin Bambridge, à installer un moteur à gazoline dans son magasin sis rue "Jeanne d'Arc" à Papeete
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Arrêté n° 42 J du 14 janvier 1937 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 43 AGF du 15 janvier 1937 nommant M. Tahua a Tevai auxiliaire du service local à Apataki (Tuamotu) en remplacement de Turihono a Tevai démissionnaire
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Décision n° 52 AGF du 20 janvier 1937 rapportant la décision n° 721 AGF du 20 juillet 1936, relative au visa des bons émis par la Caisse agricole
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Décision n° 53 AGF du 20 janvier 1937 modifiant l'article 1er de la décision n° 617 PTT du 11 octobre 1930, déterminant le nombre des aides provisoires utilisés par le bureau des PTT durant les périodes de courrier
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Décision n° 55 AGF du 22 janvier 1937 allouant à M. Frogier Henri, aide-géomètre principal de 2è classe, détaché au service d'administration générale et des finances, une indemnité de responsabilité
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Décision n° 61 C du 23 janvier 1937 désignant M. Faugerat, à titre définitif comme président du conseil d'administration de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 62 C du 23 janvier 1937 désignant M. Aumont (Martial), chef du service d'administration générale et des finances à titre définitif comme censeur de la succursale de la banque de l'Indochine, à Papeete
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Arrêté n° 63 AGF du 23 janvier 1937 rapportant celui du 14 octobre 1936, sur la sortie de l'or des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 64 AGF du 23 janvier 1937 fixant le montant de la subvention accordée à la Chambre de commerce pour participation aux dépenses d'enseignement professionnel pendant l'année 1936
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Arrêté n° 65 AGF du 23 janvier 1937 déterminant les conditions de paiement des dépenses de matériel et de frais de bureau du service du trésor
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Arrêté n° 71 IC du 26 janvier 1937 relatif à la formation de la 2è fraction de la classe 1936 et de la classe 1937
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Arrêté n° 72 IC du 26 janvier 1937 relatif à la revision des classes de 1936 (liste B) et de 1937
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Arrêté n° 73 IC du 26 janvier 1937 désignant les membres du conseil de revision appelés à procéder à l'examen des jeunes gens des classes de 1936 (liste B) et de 1937, ainsi que des ajournés des classes de 1936 A - 1935 - 1934
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Décision n° 74 IC du 26 janvier 1937 désignant le médecin militaire, chargé de l'examen des jeunes gens convoqués devant le conseil de revision
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Décision n° 76 AGF du 27 janvier 1937 allouant une subvention au Comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 77 C du 28 janvier 1937 abrogeant l'arrêté n° 8 C du 6 janvier 1937, fixant le nombre des inscriptions au tableau d'avancement pouvant être faites dans le cadre de la trésorerie pendant l'année 1937 et le remplaçant par le suivant
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Arrêté n° 80 AGF du 28 janvier 1937 fixant la portion de rappels pour services militaires qui peuvent être effectués à M. Villant, dans le cadre d'adjoint des services civils
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Arrêté n° 83 C du 28 janvier 1937 portant promotion dans le personnel des cadres locaux
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Arrêté n° 84 C du 28 janvier 1937 portant augmentation de solde d'agents auxiliaires
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Arrêté n° 85 C du 28 janvier 1937 portant nomination dans le personnel du cadre local de l'imprimerie
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Arrêté n° 81 AGF du 28 janvier 1937 relatif à la nomination de M. Paulin Villant au grade d'adjoint de 2è classe des services civils
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Décision n° 38 CA du 14 janvier 1937 acceptant la démission de M. Moea a Moenoa, juge indigène de l'arrondissement d'Opoa et désignant M. Teuira a Teriipaia, juge de l'arrondissement de Ruutia actuellement en fonctions comme remplaçant
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Décision n° 54 CA du 22 janvier 1937 désignant M. Rootama a Teriitehau, juge de l'arrondissement de Hauino (Tahaa) pour juger une affaire en remplacement du juge titulaire d'Iripau (Tahaa) Mairohe a Paia
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Décision n° 89 CA du 28 janvier 1937 augmentant la solde mensuel de l'agent de police Vahapata Teuruarii dit Tihoni en service à Rikitea (Gambier)
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Décision n° 48 IP du 18 janvier 1937 acceptant la démission de ses fonctions de monitrice offerte par Mme Tetarahua Teto alias Veronika a Temapu
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Décision n° 51 IP du 20 janvier 1937 plaçant Mlle Régina, Simone Leverd, institutrice de 6è classe du cadre local chargée de classe à l'école centrale de Papeete, dans la position de disponibilité sans traitement pour une période d'une année
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Décision n° 88 MET du 28 janvier 1937 augmentant la solde mensuel de l'auxiliaire Tihoti a Teaniuniuraitemoana du service météorologique
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Arrêté n° 87 POL du 28 janvier 1937 portant promotion de sous-brigadiers de police de 2è classe
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Arrêté n° 86 PTT du 28 janvier 1937 agréant MM. Teuira Tetuaiterai a Raihauti, opérateur auxiliaire à la station de T.S.F. de Mahina et Paul Porlier, ouvrier des lignes à la direction du service à Papeete en qualité de sous-agent surnuméraire avant 2 ans
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Décision n° 47 S du 18 janvier 1937 portant nomination d'infirmières de 5è classe (sages-femmes visiteuses) et d'un infirmier de 5è classe
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Décision n° 66 S du 25 janvier 1937 affectant l'infirmier de 5è classe du cadre local Eugène Fareura dit Ducrot à Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 44 TR du 16 janvier 1937 accordant à M. Léon Marcillac, commis de 4è classe de la trésorerie un rappel d'ancienneté pour service militaire obligatoire
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Arrêté n° 79 TR du 28 janvier 1937 portant promotion dans le personnel du cadre local de la trésorerie
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Tableau d'avancement du personnel des cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1937
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Instruction publique. - Liste des candidats admis aux différents examens (année 1936)
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Service d'administration générale et des finances. - Offre d'achats d'animaux. - Avis
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Recrutement. - Avis relatif au recrutement en 1937
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Résultats des élections des 5 mai et 2 juin 1935. - Ile Hao (Tuamotu)
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