JOPF n°3
1938 - JOPF n° 3 N du 01 février 1938
01/02/1938Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Décret du 16 octobre 1937 modifiant le décret du 6 avril 1930 réglementant les conditions d'admission des français et des étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 16 octobre 1937 complétant l'article 7 du décret du 9 octobre 1936 (modifié par le décret du 2 juin 1937) relatif à la répression de l'usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 16 octobre 1937 complétant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 21 octobre 1937 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère, les décrets des 9 septembre 1937, 12 septembre 1937 et 23 septembre 1937 concernant la définition des appellations contrôlées de certains vins (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 26 octobre 1937 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 9 novembre 1937 modifiant le décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par contrat (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 26 octobre 1937 instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur du personnel colonial en service dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 3 novembre 1937 complétant l'article 37 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 53 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 12 novembre 1937 portant extension aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère du décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant les articles 376 et suivants du code civil (Arrêté de promulgation n° 54 C du 19 janvier 1938)
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Décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant les articles 376 et suivants du code civil (Arrêté de promulgation n° 54 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 12 novembre 1937 portant extension aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère du décret-loi du 30 octobre 1935 complétant l'article 389 du code civil (Arrêté de promulgation n° 54 C du 19 janvier 1938)
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Décret-loi du 30 octobre 1935 complétant l'article 389 du code civil et autorisant la nomination par le tribunal d'un délégué chargé de veiller sur les intérêts moraux et matériels des enfants naturels (Arrêté de promulgation n° 54 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 16 novembre 1937 tendant à étendre aux colonies, exception faite des Antilles et de la Réunion, aux pays de protectorat et territoires sous mandat français relevant du ministère des colonies, les dispositions de la loi du 28 janvier 1937 qui a modifié l'article 401 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 54 C du 19 janvier 1938)
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Loi du 28 janvier 1937 tendant à réprimer plus sévèrement les filouteries alimentaires prévues par l'article 401, paragraphe 4 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 54 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 19 novembre 1937 modifiant le décret du 22 janvier 1936 sur la défense des colonies (Arrêté de promulgation n° 54 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 19 novembre 1937 portant création d'un corps d'infirmières et de sages-femmes coloniales (Arrêté de promulgation n° 54 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 19 novembre 1937 abrogeant le décret du 11 février 1932 et fixant les conditions d'application de la loi du 7 janvier 1932 modifiée par les lois du 28 juillet 1937 sur la sauvegarde de la production bananière dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français (Arrêté de promulgation n° 54 C du 19 janvier 1938)
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Décret du 23 novembre 1937 fixant l'effectif réglementaire du personnel des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs (Arrêté de promulgation n° 54 C du 19 janvier 1938)
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Arrêté ministériel du 22 novembre 1937 portant création du comité national pour la protection de la nature dans les territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 54 C du 19 janvier 1938)
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Arrêté n° 1246 AGF du 27 novembre 1937 déterminant le mode et les conditions de concession de l'indemnité de zone allouée aux fonctionnaires et agents civils et auxiliaires en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1247 AGF du 27 novembre 1937 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires, agents civils et auxiliaires en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 50 AGF du 15 janvier 1938 amettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 47 PTT du 15 janvier 1938 portant modification des taxes télégraphiques
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Arrêté n° 49 AGF du 15 janvier 1938 amettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 51 AGF du 15 janvier 1938 amettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 56 C du 19 janvier 1938 relatif à la participation de l'armée au maintien de l'ordre public dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 57 AGF du 19 janvier 1938 transférant à Papeete le détachement de gendarmerie
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Arrêté n° 62 TP du 19 janvier 1938 modifiant le régime d'exploitation de la cale de halage en long
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Décision n° 64 AGF du 19 janvier 1938 chargeant provisoirement le gendarme Ohlen de l'administration et du commandement du détachement de gendarmerie transféré à Papeete
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Arrêté n° 67 J du 21 janvier 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 73 AGF du 21 janvier 1938 portant suppression du poste administratif et de la gérance des comptes du trésor de l'île Moorea
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Arrêté n° 68 J du 21 janvier 1938 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 70 E du 21 janvier 1938 prorogeant de six mois le délai de déclaration de la succession de Mme veuve Smith
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Arrêté n° 71 C du 21 janvier 1938 nommant des commissions spéciales pour l'évaluation de la propriété bâtie dans les îles et archipels des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 75 AGF du 21 janvier 1938 portant nomination des membres de la commission municipale de la commune-mixte d'Uturoa pour l'année 1938
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Arrêté n° 76 AGF du 21 janvier 1938 portant suppression du poste administratif de Tubuai et rattachant les îles Tubuai et Raivavae au poste administratif de Rurutu-Rimatara
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Arrêté n° 77 T du 21 janvier 1938 modifiant, pour l'émission de la Caisse agricole de Tahiti certaines dispositions de l'arrêté 516 AGF du 26 mai 1937
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Arrêté n° 81 AGF du 22 janvier 1938 autorisant M. Fong Chun Yen n° 6194 dit Ah Yen, à installer 3 moteurs électriques de 1/2, 1 et 3 1/2 C.V. dans un établissement sis rue François Cardella, à Papeete
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Arrêté n° 82 AGF du 22 janvier 1938 autorisant M. Bénacek Jean à installer un moteur à explosion de 2 C.V. sur sa propriété sise à Fautaua (Pare)
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Décision n° 83 AGF du 22 janvier 1938 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention des différents certificats locaux de la marine marchande
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Décision n° 44 C du 14 janvier 1938 nommant M. Jean Malardé contrôleur d'hygiène auxiliaire
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Décision n° 80 C du 22 janvier 1938 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1938
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Décision n° 61 AGF du 19 janvier 1938 nommant Mlle Simone Leboucher, dame employé auxiliaire du service local au trésor des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 92 AGF du 25 janvier 1938 désignant les membres de la commission d'attribution des bourses d'enseignement à l'école centrale et des allocations scolaires pour l'année 1938
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Décision n° 90 CA du 25 janvier 1938 désignant les membres de la commission permanente des fêtes à Raiatea (île Sous-le-Vent) pour l'année 1938
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Décision n° 94 CA du 25 janvier 1938 allouant une indemnité partielle n° 2 pour perte d'effets au personnel ci-après désigné
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Décision n° 59 D/CON du 19 janvier 1938 rapportant les dispositions de la décision n° 726 AGF du 29 décembre 1936 nommant M. Ludon François, commis principal du secrétariat général, économe de l'école centrale
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Décision n° 39 IP du 14 janvier 1938 nommant Mlle Maihuri Rongatapouru monitrice dans l'île Rapa pour compter du 1er février 1938
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Décision n° 60 IP du 19 janvier 1938 portant reprise de son service par M. Hiuraitua Teharuru, instituteur de 5è classe du cadre local
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Décision n° 102 IP du 27 janvier 1938 nommant M. Léon Doom, instituteur de 4è classe, gérant de comptes du trésor et chargé du bureau de poste de Tubuai
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Décision n° 38 bis GEND du 13 janvier 1938 accordant une réquisition de passage de Papeete à Marseille sur le paquebot "Eridan" à M. Charles Benazet, maréchal des logis chef de gendarmerie
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Décision n° 40 IG du 14 janvier 1938 déférant l'ouvrier de 2è classe du service de l'imprimerie Taimano a Maono devant une commission d'enquête
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Décision n° 48 IG du 15 janvier 1938 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mlle Henriette Labourre, ouvrière hors classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 41 S du 14 janvier 1938 licenciant de son emploi M. Clément Schmidt, infirmier auxiliaire en service à Rikitea
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Décision n° 42 S du 14 janvier 1938 affectant l'infirmière sage-femme de 5è classe Sophie Van Bastolaer au dispensaire de Rikitea (Gambier)
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Décision n° 58 S du 19 janvier 1938 accordant à M. Ipu a Piehi, infirmier de 5è classe, une avance de solde de deux mois
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Décision n° 78 S du 22 janvier 1938 constatant la tournée d'inspection sanitaire aux îles Sous-le-Vent le 25 janvier 1938 par le médecin commandant Morin, chef du service de santé des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 89 S du 25 janvier 1938 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1938 dans le cadre du service de santé
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Décision n° 99 S du 26 janvier 1938 portant promotion dans le cadre du service de santé
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Décision n° 106 S du 27 janvier 1938 allouant une indemnité partielle n° 3 pour pertes d'effets à M. le médecin-capitaine Massal
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Décision n° 101 TP du 27 janvier 1938 accordant l'indemnité de permanence à M. René Passard, dessinateur auxiliaire au service des travaux publics
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Décision n° 79 TR du 22 janvier 1938 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1938 dans le cadre de la trésorerie
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Service des postes, télégraphes et téléphones. - Rectificatif aux barêmes des principaux tarifs postaux, paru au Journal officiel de la colonie du 1er décembre 1937, page 691 (2° Echantillons poids maximum 500 grammes)
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Service d'administration générale et des finances. - Circulaire à MM. les chefs de circonscription administrative et chefs de poste administratif
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Service des douanes. - Avis à MM. les exportateurs
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Tableau des contraventions pour l'année 1938 (Art. 142 et suivants du décret du 21 novembre 1935)
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Détachement d'infanterie coloniale de Tahiti. - Avis d'adjudication (pain, vin, viande fraîche)
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