JOPF n°3
1939 - JOPF n° 3 N du 15 février 1939
15/02/1939Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Décret du 31 octobre 1938 portant attribution d'une indemnité temporaire aux militaires européens chefs de famille à la solde journalière (Arrêté de promulgation n° 133 C du 6 février 1939)
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Décret du 3 décembre 1938 portant modification du taux des indemnités journalières de mission des inspecteurs généraux et inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 133 C du 6 février 1939)
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Décret du 3 décembre 1938 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère l'article 1er du décret du 2 mai 1938 relatif au crédit complétant l'article 124 du code de commerce (Arrêté de promulgation n° 133 C du 6 février 1939)
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Décret du 2 mai 1938 relatif au crédit (Arrêté de promulgation n° 133 C du 6 février 1939)
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Décret du 8 décembre 1938 instituant une prime pour connaissance du dialecte indigène local dans les possessions ressortissant du ministère des colonies à l'exception de l'Indochine, des Antilles, de la Réunion, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon (Arrêté de promulgation n° 133 C du 6 février 1939)
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Arrêté ministériel du 2 décembre 1938 relatif aux frais de contrôle des aéronefs (Arrêté de promulgation n° 133 C du 6 février 1939)
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Arrêté n° 79 AGF du 27 janvier 1939 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1939
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Arrêté n° 72 C du 27 janvier 1939 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîner la perte du yacht "Nani"
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Arrêté n° 80 AGF du 27 janvier 1939 constituant l'île Ahe (Tuamotu) en un district spécial
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Arrêté n° 81 AGF du 27 janvier 1939 réglant les conditions des passagers à bord de la goélette "Tamara"
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Décision n° 84 E du 27 janvier 1939 accordant remise de droits en sus d'enregistrement
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Arrêté n° 85 APE du 27 janvier 1939 déterminant le mode de comptabilité à l'effet de décrire et constater les diverses opérations de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 86 APE du 27 janvier 1939 rapportant l'arrêté n° 1229 du 27 novembre 1937 déterminant à nouveau le nombre, les traitements et allocations des agents attachés à la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 87 CO du 27 janvier 1939 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle du 10% de la chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire sur les asiatiques pour les années 1937, 1938 et 1939
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Décision n° 90 APE du 30 janvier 1939 portant désignation des membres autres que de droit et du secrétaire du Comité central des échanges commerciaux dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 88 D du 27 janvier 1939 portant remboursement de la somme de : soixante quatorze mille cinq cent quatre-vingt-sept francs quatre centimes, au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie
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Arrêté n° 94 C du 30 janvier 1939 enlevant au patron au bornage Rogotama a Tekautoki, le droit de commander les bâtiments à voiles armés au bornage afférent à son brevet
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Décision n° 95 AGF du 30 janvier 1939 ouvrant une session d'examen pour l'obtention de divers brevets et certificats locaux de la marine marchande
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Arrêté n° 96 APE du 30 janvier 1939 déterminant à nouveau le nombre et le traitement des agents de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 106 AGF du 2 février 1939 désignant le comptable-gestionnaire du magasin d'approvisionnements généraux
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Décision n° 109 IP du 3 février 1939 fixant la date du concours d'entrée au cours normal de l'école centrale de Papeete
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Décision n° 110 AGF du 3 février 1939 rapportant les décisions n° 223 C du 9 avril 1930 et 108 C du 7 février 1931 modifiées par la décision n° 516 du 26 juillet 1934
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Arrêté n° 111 AGF du 3 février 1939 nommant les membres de la commission permanente de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 112 AGF du 3 février 1939 rapportant les dispositions de la décision n° 519 PTT du 17 mai 1938 et modifiant la décision n° 53 AGF du 20 janvier 1937
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Arrêté n° 122 APE du 6 février 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 123 APE du 6 février 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 124 APE du 6 février 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 125 APE du 6 février 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 126 APE du 6 février 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 127 APE du 6 février 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 128 APE du 6 février 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 129 APE du 6 février 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 130 APE du 6 février 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 131 APE du 6 février 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 132 APE du 6 février 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 134 APE du 6 février 1939 portant désignation des membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1939
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Arrêté n° 142 IC du 8 février 1939 relatif à la formation de la classe de 1939
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Arrêté n° 143 IC du 8 février 1939 relatif à la révision de la classe de 1939
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Arrêté n° 144 IC du 8 février 1939 désignant les membres du Conseil de révision, appelés à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe de 1939 ainsi que les ajournés des classes 1938, 1937 et 1936 B
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Décision n° 145 IC du 8 février 1939 désignant le médecin militaire, chargé de l'examen des jeunes gens convoqués devant le Conseil de révision
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Décision n° 101 C du 2 février 1939 engageant MM. Chevalier François et Hugon Alfred en qualité d'agents auxiliaires du service local
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Décision n° 102 C du 2 février 1939 engageant Mme Bonno née Germaine Coulon en qualité de dame-employée auxiliaire du service local
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Arrêté n° 103 C du 2 février 1939 portant inscription au tableau d'avancement du personnel du cadre local des postes, télégraphes et téléphones pour l'année 1939
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Décision n° 104 C du 2 février 1939 portant promotion dans le cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 105 C du 2 février 1939 accordant une permission d'absence à M. Louis Vernon, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général
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Décision n° 149 C du 8 février 1939 affectant le gendarme Fradet au poste de gendarmerie de Makatea et le chargeant de fonctions accessoires
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Décision n° 107 AGF du 2 février 1939 nommant M. Mamanuraa a Teahiu gardien des feux de la passe d'Uturoa
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Décision n° 135 AGF du 7 février 1939 annulant les décisions n° 153 AGF du 23 février 1935 et 55 AGF du 22 janvier 1937
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Décision n° 89 APE du 30 janvier 1939 nommant M. Maurice Nappée officier d'état civil de l'île Huahine
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Décision n° 97 IP bis du 31 janvier 1939 nommant les membres de la commission du CAP écrit
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Décision n° 108 IP du 3 février 1939 composant la commission d'attribution des bourses locales
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Décision n° 147 IP du 8 février 1939 accordant un congé de maternité à Mme Paofai, institutrice de 3è classe du cadre local, directrice de l'école de Papenoo
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Décision n° 113 PTT du 3 février 1939 admettant Mme Louise Hintze en qualité d'auxiliaire des PTT
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Décision n° 92 S du 30 janvier 1939 autorisant le chef du service de santé à employer pour le service intérieur du village d'Orofara deux gardes-manoeuvres
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Service des douanes. - Avis à MM. les exportateurs
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Détachement d'infanterie coloniale de Tahiti. - Avis d'ajudication (pain, vin, viande fraîche)
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Service de l'enseignement. - Résultat de l'examen du CAP écrit, 2è session de 1938 (îles Sous-le-Vent)
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Détachement d'infanterie coloniale de Tahiti. - Avis relatif au recensement de la classe 1939
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Service des douanes. - Avis à MM. les importateurs
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Service des affaires politiques et économiques. - Résultats des élections des 22 et 29 janvier 1939, district de Haapiti (Moorea) et district d'Afaahiti (Tahiti)
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