JOPF n°3
1940 - JOPF n° 3 N du 15 février 1940
15/02/1940Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décret du 25 janvier 1940 approuvant la délibération du 8 septembre 1939 des délégations économiques et financières instituant un impôt extraordinaire de 20 décimes additionnels à l'impôt dit des routes (Arrêté de promulgation n° 115 AGF du 6 février 1940)
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Arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 réglementant les détails d'application dans les Etablissements français de l'Océanie des deux décrets et de l'arrêté ministériel (colonies), du 26 mai 1937, sur le logement et l'ameublement aux colonies, la domesticité et les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires
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Décision n° 86 TP du 29 janvier 1940 portant réorganisation intérieure du service des travaux publics et affectations
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Décision n° 87 AGF du 29 janvier 1940 fixant la participation de la colonie dans les frais de traitement à l'hôpital des personnes soignées au compte de la commune de Papeete en 1939
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Décision n° 88 AGF du 29 janvier 1940 fixant la participation de la colonie dans les frais de traitement à l'hôpital des personnes soignées au compte de la commune de Papeete en 1940
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Décision n° 89 AGF du 29 janvier 1940 fixant les salaires des cuisiniers de l'hôpital et de la maternité de Papeete
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Arrêté n° 109 AGF du 3 février 1940 ordonnant consignation de diverses annuités qui seront dues à l'Etat par la colonie
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Décision n° 110 AGF du 3 février 1940 accordant une gratification et prononçant la mise en disponibilité de l'agent de police de 1re classe Langomazino Léo
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Arrêté n° 111 J du 3 février 1940 fixant le tarif des émoluments des avocats défenseurs dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 112 AGF du 3 février 1940 portant modification aux clauses et conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie pour le compte du service local
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Décision n° 117 IP du 6 février 1940 fixant la date d'une dernière session du certificat d'aptitudes pédagogiques local écrit ouverte aux titulaires du brevet local
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Arrêté n° 121 APE du 8 février 1940 fixant pour le 4è trimestre 1939 le prix de revient des conserves d'ananas dans les Etablissements français de l'Océanie en vue de l'attribution de la prime aux exportateurs
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Arrêté n° 126 AGF du 9 février 1940 fixant les retenues de logement et d'ameublement à effectuer dans la colonie
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Arrêté n° 125 D du 9 février 1940 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 7 février 1940
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Décision n° 128 AGF du 10 février 1940 portant reclassement d'agents auxiliaires et annulant certaines dispositions de la décision n° 1014 AGF du 25 octobre 1939
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Décision n° 90 C du 30 janvier 1940 nommant M. Emile, Ferdinand Fournier agent auxiliaire du service local
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Décision n° 105 C du 3 février 1940 nommant M. Teuirapaetahi a Tamariki agent auxiliaire du service local
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Décision n° 106 C du 3 février 1940 nommant M. Emile Rere a Tahaia agent auxiliaire du service local
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Décision n° 107 C du 3 février 1940 nommant M. Parea a Temarii agent auxiliaire du service local
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Décision n° 108 C du 3 février 1940 nommant M. Manahunetemanuu a Tupakake agent auxiliaire du service local
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Décision n° 130 C du 11 février 1940 nommant des apprentis à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 99 AGF du 1er février 1940 reclassant M. Laborie Pierre, Edmond, agent auxiliaire
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Décision n° 100 CA du 1er février 1940 accordant une gratification à l'agent auxiliaire Tute Teauhota, Kenore
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Décision n° 116 IP du 6 février 1940 accordant un congé de maternité à Mme Tepahauaitaipari, monitrice à l'école de Maupiti
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Décision n° 122 IP du 8 février 1940 rapportant les dispositions de la décision n° 11 AGF du 5 janvier 1940 (liste 4) en ce qui concerne M. Tangi Tetuhua
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Décision n° 123 IG du 8 février 1940 acceptant la démission offerte par M. Gérald, Benjamin varney de ses fonctions d'apprenti à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 98 P du 1er février 1940 reclassant des agents
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Curatelle aux biens vacants. - Avis
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Souscription pour élever unmonument au Roi Pomare V
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