JOPF n°3
1941 - JOPF n° 3 N du 15 février 1941
15/02/1941Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Ordonnance n° 4 du 31 janvier 1941 autorisant l'utilisation de divers fonds au développement des productions agricoles et au ravitaillement de la population (Arrêté de promulgation n° 91 C du 4 février 1941)
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Arrêté n° 28 AGF du 11 janvier 1941 rapportant l'arrêté n° 962 AGF du 15 novembre 1940 modifiant celui du 14 octobre 1939 autorisant le règlement par virements des dépenses publiques coloniales
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Décision n° 84 BIS C du 1 février 1941 Arrêté n° 84 bis C du 1er février 1941 nommant M. Delage Robert, chef de cabinet du gouverneur, secrétairte-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif et lui donnant délégations de signature pour certaines pièces
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Décision n° 89 AGF du 3 février 1941 nommant M. Iotefa a Manutararii a Teiti, brigadier de police et maître de port
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Arrêté n° 92 D du 6 février 1941 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 5 février 1941
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Décision n° 99 IP du 7 février 1941 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses métropolitaines pour l'année 1941
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Arrêté n° 102 J du 8 février 1941 accordant dispense d'âge à la demoiselle Pauline, Lucienne, Maumuane Antoine, aux fins de mariage
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Arrêté n° 103 J du 8 février 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Silmar Louis, Alice, aux fins de mariage
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Arrêté n° 104 J du 8 février 1941 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Compagnon Jeanne, aux fins de mariage
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Arrêté n° 105 J du 8 février 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. O'Brien Desmond, aux fins de mariage
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Décision n° 108 C du 10 février 1941 portant admission aux cours d'élèves-infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Arrêté n° 111 AGF du 11 février 1941 autorisant un prélèvement ordinaire dur la caisse de réserve
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Arrêté n° 112 AGF du 11 février 1941 déterminant le montant du produit du prélèvement sur les dépenses constatées au compte hors budget "Comptes d'emploi des économies résultant de l'application du décret du 16 juillet 1935 et en fixant l'emploi"
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Arrêté n° 113 AGF du 11 février 1941 portant ouverture de crédits supplémentaires : 1°) de 2.815.000 francs au titre du budget de l'exercice 1940 ; 2°) de 5.000.000 francs au titre du budget de l'exercice 1941
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Arrêté n° 114 AGF du 11 février 1941 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1941
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Arrêté n° 115 AGF du 11 février 1941 fixant à nouveau le prix de cession de la journée de la main-d'oeuvre pénale et celui à rembourser par les armateurs de navires pour les marins du commerce détenus à la prison
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Arrêté n° 116 AGF du 11 février 1941 portant annulation d'une prise en charge au titre d'impôts perçus sur rôles, année 1937, pour la somme de cent francs cinquante centimes
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Arrêté n° 117 AGF du 11 février 1941 portant nomination des membres de la commission municipale de lacommune-mixte d'Uturoa pour l'année 1941
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Décision n° 118 E du 11 février 1941 accordant un délai supplémentaire pour souscrire la déclaration de la succession de feu M. J. A. Amédet
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Arrêté n° 119 CO du 11 février 1941 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, de la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, des 10% de la chambre de commerce, des droits fixe et supplémentaire, de la taxe sur les voitures et sur les chiens, du 10% de la commune de Papeete, des 20 décimes additionnels et de la taxe sur les armes pour les années 1938, 1939, 1940 et 1941
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Arrêté n° 120 D du 11 février 1941 autorisant le remboursement d'une somme de 248.503 frs. 22 au profit de la compagnie française des phosphates de l'Océanie
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Arrêté n° 121 D du 11 février 1941 rendant exécutoire une délibération du conseil privé modifiant provisoirement les droits de sortie sur le coprah
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Arrêté n° 123 ISLV du 11 février 1941 portant suppression du district de Faaroa
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Arrêté n° 128 C du 11 février 1941 autorisant la commission municipale d'Uturoa à se réunir en session extraordinaire
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Arrêté n° 130 E du 12 février 1941 attribuant au service local les soldes créditeurs des successions et biens vacants atteints par la prescription trentenaire
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Arrêté n° 131 E du 12 février 1941 attribuant au service local les soldes créditeurs des successions et biens vacants inférieurs à 200 francs, après 5 ans de gestion
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Arrêté n° 134 PTT du 12 février 1941 portant qu'une surcharge "France libre" sera faite sur six valeurs de timbres-poste savoir : timbres-poste à 20 francs, 10 francs, 5 francs, 3 francs, 2 f. 50 et 1 franc
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Arrêté n° 135 APE du 12 février 1941 réglementant la vente du lait concentré dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 136 APE du 12 février 1941 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 137 APE du 12 février 1941 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 138 APE du 12 février 1941 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 83 C du 30 janvier 1941 licenciant M. Eriko a Tefaatau de son emploi de brigadier de police auxiliaire
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Décision n° 84 C du 1er février 1941 nommant M. Arthur Temorere agent auxiliaire du service local de 4è catégorie
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Décision n° 129 C du 11 février 1941 congédiant M. Atuahiva a Teriinoho, agent du service local de 5è catégorie
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Décision n° 122 AGF du 11 février 1941 licenciant M. Temarii a Ninau, agent auxiliaire de 5è catégorie
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Décision n° 101 J du 8 février 1941 nommant M. Tua Lenoir officier de l'état civil du district de Anapoto (Rimatara)
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Décision n° 97 S du 7 février 1941 affectant Mlle Rosa Manuel aux îles Marquises
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Décision n° 98 S du 7 février 1941 modifiant la décision n° 1073 S du 17 décembre 1940
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Décision n° 109 S du 10 février 1941 admettant à effectuer un stage en qualité d'élèves-infirmiers à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 110 S du 10 février 1941 rapportant la décision n° 272 C du 1er avril 1940
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques du 26 février 1941
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Enquête de commodo et incommodo : M. Yan Thong (Vaitoare, île Tahaa)
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