JOPF n°3
1942 - JOPF n° 3 N du 15 février 1942
15/02/1942Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 81 AP du 27 janvier 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 84 J du 28 janvier 1942 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1915 relatif au service postal
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Arrêté n° 85 J du 28 janvier 1942 nommant M. Dubouch Gabriel notaire à Papeete, président ad hoc du tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 87 C du 29 janvier 1942 portant nomination d'un agent auxiliaire et l'affectant au secrétariat général (service du ravitaillement)
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Décision n° 91 AGF du 30 janvier 1942 prescrivant le mandatement d'une avance à M. Vincent Edouard, agent intermédiaire du service local, afin de régler une commande de médicaments et objets de pansements ainsi que les frais subséquents
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Arrêté n° 92 J du 30 janvier 1942 réorganisant le personnel du parquet et du greffe
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Décision n° 96 C du 31 janvier 1942 licenciant l'agent de police de Maiao, M. Urarii Pavau et nommant M. Teihotu Teriinuiaioitematoroa pour le remplacer
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Décision n° 97 C du 31 janvier 1942 nommant Mlle Allain Yvonne agent auxiliaire du service local de 3è catégorie et l'affectant au service de santé en qualité d'aide-comptable de l'hôpital et de la maternité
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Arrêté n° 97 bis CM du 1er février 1942 relatif à la formation de la classe de 1942
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Arrêté n° 98 CM du 1er février 1942 relatif à la révision de la classe de 1942
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Décision n° 99 CM du 1er février 1942 désignant le médecin militaire, chargé de l'examen des jeunes gens devant le conseil de révision
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Arrêté n° 100 CM du 1er février 1942 désignant les membres du conseil de révision, appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1942, ainsi que des ajournés des classes de 1941 et de 1940
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Décision n° 101 IP du 4 février 1942 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire métropolitain (2è session 1941-1942)
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Décision n° 102 IP du 4 février 1942 fixant la date des épreuves du brevet élémentaire métropolitain pour l'année scolaire 1941-1942 (2è session)
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Décision n° 103 IP du 4 février 1942 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses métropolitaines pour l'année 1942
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Décision n° 104 IP du 4 février 1942 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses locales pour l'année 1942
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Décision n° 105 C du 5 février 1942 affectant le gendarme Fradet au poste de gendarmerie de Bora Bora et le gendarme Allaume au poste de gendarmerie d'Uturoa
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Arrêté n° 106 AP du 5 février 1942 prolongeant la campagne de plonge à Hikueru pour une durée de deux mois
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Décision n° 109 C du 6 février 1942 modifiant l'article 2 de la décision n° 580 C du 2 décembre 1941
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Arrêté n° 110 C du 6 février 1942 nommant M. Cornu Georges agent auxiliaire du service local, à titre temporaire, et l'affectant à la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier en qualité de gérant de comptes du trésor
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Arrêté n° 116 CO du 6 février 1942 annulant une liquidation émise à tort au titre de permis de chasse de l'exercice 1941, perception de Raiatea-tahaa, pour une somme de cinquante francs
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Arrêté n° 117 CO du 6 février 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, des taxes sur les voitures, sur les chiens, sur les armes, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete et des 20 décimes additionnels à l'impôt des routes pour l'exercice 1941
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Arrêté n° 118 CO du 6 février 1942 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie pour l'exercice 1942
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Arrêté n° 119 D du 6 février 1942 fixant le taux des frais de régie du service des douanes à prélever sur le produit de l'octroi de mer pendant l'année 1942
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Arrêté n° 120 AGF du 6 février 1942 rendant provisoirement ecécutoire le budget local des Etablissements français libres de l'Océanie, pour l'exercice 1942
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Arrêté n° 121 AE du 6 février 1942 instituant un contrôle des viandes de boucherie à Tahiti et Moorea
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Décision n° 122 AE du 6 février 1942 chargeant M. Malardé Jean, contrôleur auxiliaire d'hygiène et inspecteur des viandes de la commune de Papeete, du contrôle des viandes à Tahiti et Moorea
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Décision n° 125 TP du 7 février 1942 nommant une commission pour la réception provisoire de la vedette de haute mer pour les îles Marquises
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Arrêté n° 126 CM du 9 février 1942 plaçant M. Lagarde René, Raphaël sous la surveillance de l'autorité militaire
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Arrêté n° 127 AGF du 9 février 1942 autorisant l'acceptation de divers dons
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Arrêté n° 128 AGF du 9 février 1942 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1942
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Arrêté n° 129 AE du 9 février 1942 instituant une carte individuelle d'alimentation
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Arrêté n° 130 AE du 9 février 1942 abrogeant les arrêtés n°s 164 SG APE et 597 SG des 22 juillet et 8 décembre 1941 et règlementant à nouveau la vente du sucre au détail dans les îles de Tahiti et Moorea
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Décision n° 88 C du 29 janvier 1942 acceptant la démission de ses fonctions d'aide-comptable à l'hôpital et à la maternité de Papeete de M. Roo a Fiu
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Décision n° 123 C du 7 février 1942 rapportant la décision n° 11 AGF du 5 janvier 1940
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Décision n° 131 bis C du 10 février 1942 accordant un congé de convalescence à Mlle Germaine Bornet, maîtresse sage-femme à la maternité de Papeete
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Décision n° 82 IP du 27 janvier 1942 acceptant la démission de ses fonctions d'institutrice de Mme Simone Mossman née Leverd
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Avis relatif au recensement de la classe 1942
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Avis concernant les auxiliaires régis par l'arrêté n° 83 AGF du 27 janvier 1939
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Avis concernant les appareils de T.S.F.
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