JOPF n°3
1943 - JOPF n° 3 N du 15 février 1943
15/02/1943Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Ordonnance n° 29 du 9 juin 1942 portant suppression provisoire dans les possessions françaises du Pacifique et aux Nouvelles-Hébrides de l'effet suspensif du pourvoi en cassation contre les décisions des tribunaux militaires (Arrêté de promulgation n° 610 C du 8 juillet 1942)
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Décret n° 348 du 13 juillet 1942 sur la situation des fonctionnaires civils rappelés ou maintenus en activité de service (Arrêté de promulgation n° 65 C du 26 janvier 1943)
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Décret n° 362 du 28 juillet 1942 relatif à la constitution du comité national (Arrêté de promulgation n° 65 C du 26 janvier 1943)
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Décret n° 363 du 28 juillet 1942 portant nomination de commissaires nationaux (Arrêté de promulgation n° 65 C du 26 janvier 1943)
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Ordonnance n° 33 du 4 août 1942 portant dérogation provisoire aux dispositions du code civil relatives à la transcription des jugements de divorce (Arrêté de promulgation n° 874 C du 20 octobre 1942)
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Décret n° 415 du 14 août 1942 modifiant le régime des soldes de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 65 C du 26 janvier 1943)
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Arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943 rapportant l'arrêté n° 83 AGF du 27 janvier 1939 et fixant à nouveau le statut du personnel auxiliaire
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Arrêté n° 57 SG du 25 janvier 1943 allouant une indemnité pour charges de famille au personnel auxiliaire permanent régi par l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943
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Décision n° 69 CM du 27 janvier 1943 fixant la composition de la commission de réquisition des véhicules automobiles
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Décision n° 70 IP du 28 janvier 1943 fixant la date des épreuves du brevet élémentaire pour l'année 1942-43 (2è session)
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Décision n° 72 PTT du 29 janvier 1943 fixant les modalités de l'examen prévu pour l'accès aux grades de contrôleur, de surveillante, de contrôleur mécanicien, de commis et de mécanicien du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 73 C du 29 janvier 1943 portant nomination de deux auxiliaires à titre temporaire et les mettant à la disposition du chef du service de l'enseignement, en qualité de surveillant et de surveillante d'internat à l'école centrale
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Arrêté n° 78 AP du 30 janvier 1943 ouvrant à la plonge les lagons des îles Scilly et Mopelia pour l'année 1943
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Arrêté n° 79 IP du 30 janvier 1943 fixant à nouveau le taux de la pension à l'école centrale de Papeete
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Arrêté n° 88 IP du 1er février 1943 modifiant les articles 48 et 68 de l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938
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Décision n° 91 S du 1er février 1943 agréant des élève-infirmier et élèves-infirmières
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Arrêté n° 92 CM du 1er février 1943 fixant l'alimentation de la troupe
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Arrêté n° 96 J du 3 février 1943 accordant dispense d'acte de naissance à M. Boucard Maurice, quartier-maître de manoeuvre à bord de l'aviso "Chevreuil" aux fins de mariage
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Arrêté n° 97 J du 3 février 1943 accordant dispense d'acte de naissance à M. Shan Pak Kouwy aux fins de mariage
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Arrêté n° 98 J du 3 février 1943 accordant dispense d'acte de naissance à M. Henri Largeteau aux fins de mariage
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Arrêté n° 99 SG du 3 février 1943 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1942 au budget de l'exercice 1943
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Arrêté n° 103 CM du 6 février 1943 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 624 CM du 17 décembre 1941 créant une commission d'évaluation des indemnités à allouer pour les prestations fournies en matière de réquisitions
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Décision n° 104 IP du 6 février 1943 portant mutations dans le personnel de l'enseignement public dans les Etablissements français libres de l'Océanie
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Décision n° 105 C du 8 février 1943 chargeant M. Vernaudon Jules, agent auxiliaire temporaire du service local, du fonctionnement du bureau des postes, de la station de T.S.F. et de la station météorologique à Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 106 IP du 8 février 1943 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire métropolitain (2è session 1942-43)
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Décision n° 71 C du 28 janvier 1943 mettant à la disposition du chef du service des PTT de M. Jean Bervas, commis principal hors classe du cadre local des PTT
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Décision n° 89 C du 1er février 1943 rapportant la décision n° 580 C du 2 décembre 1941
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Décision n° 90 C du 1er février 1943 accordant un congé de convalescence à M. Piirani a Puairau, sous-brigadier de police de 2è classe
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Service topographique. - Avis concernant les opérations cadastrales des terres de l'île de Tunuai (archipel des îles Australes)
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Trésorerie de Tahiti. - Etat des comptes de consignation qui seropnt atteints par la déchéance trentenaire dans le courant de l'année 1944
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