JOPF n°3
1944 - JOPF n° 3 N du 15 février 1944
15/02/1944Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Ordonnance du 2 octobre 1943 modifiant l'ordonnance du 6 juillet 1943 relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Page 33
Ordonnance du 2 octobre 1943 instituant une chambre provisoire de cassation en matière criminelle (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Page 33
Ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du comité français de la libération nationale
Page 34
Ordonnance du 2 octobre 1943 portant institution d'un tribunal militaire d'armée
Page 35
Ordonnance du 2 octobre 1943 portant organisation et réglant les attributions de la commission de libération conditionnelle
Page 36
Ordonnance du 2 octobre 1943 permettant de suspendre temporairement de leurs fonctions certains fonctionnaires
Page 36
Ordonnance du 2 octobre 1943 portant création du "comité central d'aide aux prisonniers de guerre"
Page 37
Décret du 24 septembre 1943 portant réorganisation du corps des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Page 30
Décret du 24 septembre 1943 portant nomination d'un gouverneur des colonies (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Page 31
Décret du 24 septembre 1943 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Page 31
Décret du 28 septembre 1943 approuvant le compte définitif du budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1941) (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Page 32
Décret du 27 septembre 1943 relatif au statut et à la solde des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Page 32
Décret du 3 juin 1943 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité français de la libération nationale
Page 34
Décret du 7 juin 1943 portant création de commissariats du comité français de la libération nationale
Page 35
Décret du 2 octobre 1943 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité français de la libération nationale
Page 38
Décret du 2 octobre 1943 instituant un commissariat à la défense nationale et concernant l'organisation du commandement
Page 39
Décret du 2 octobre 1943 portant fixation du régime provisoire des frais de déplacement dans les forces de terre, de mer et de l'air
Page 40
Arrêté du 28 septembre 1943 portant reclassement d'administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 70 SG du 27 janvier 1944)
Page 33
Décision n° 68 C du 27 janvier 1944 affectant deux gardes mobiles à Taravao, district d'Afaahiti, circonscription de Tahiti et dépendances
Page 40
Arrêté n° 78 C du 1er février 1944 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1944, dans le personnel du cadre de la trésorerie
Page 41
Décision n° 69 SG du 27 janvier 1944 désignant les membres de la commission de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1944
Page 41
Arrêté n° 74 ISLV du 29 janvier 1944 portant constitution de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent pour l'année 1944
Page 41
Arrêté n° 77 PTT du 1er février 1944 fixant les conditions dans lesquelles sera faite l'impression de mandats-poste de couleur verte à utiliser exclusivement dans le service intérieur des Etablissements français de l'Océanie
Page 41
Arrêté n° 79 C du 1er février 1944 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1944, dans le personnel du cadre local de l'imprimerie
Page 42
Arrêté n° 80 C du 1er février 1944 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1944, dans le personnel du cadre local de la douane
Page 42
Arrêté n° 81 C du 1er février 1944 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1944, dans le personnel du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
Page 42
Décision n° 82 C du 1er février 1944 nommant à titre temporaire M. Laughlin Philip, agent de police de 2è classe du cadre local
Page 42
Décision n° 83 C du 1er février 1944 fixant les appointements de certains auxiliaires temporaires pour compter du 1er janvier 1944
Page 43
Arrêté n° 84 C du 1er février 1944 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1944, dans le personnel du greffe et parquet
Page 43
Arrêté n° 86 C du 2 février 1944 nommant M. Le Roux André, magistrat, membre du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
Page 43
Arrêté n° 88 C du 3 février 1944 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1944, dans le personnel du cadre local de l'enseignement
Page 44
Arrêté n° 89 CM du 3 février 1944 relatif à la révision de la classe 1944
Page 44
Arrêté n° 90 CM du 3 février 1944 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe de 1944, ainsi que des ajournés des classes 1942 et 1943
Page 44
Arrêté n° 92 SG du 3 février 1944 rapportant l'arrêté n° 1061 AGF du 13 octobre 1938 et instituant à nouveau un service régi par économie pour le paiement des salaires des ouvriers des travaux publics dans les îles Raiatea et Tahaa
Page 45
Décision n° 93 SG du 3 février 1944 nommant M. Tetuanui Ehu, agent de la commune mixte d'Uturoa, comptable de service régi par économie
Page 45
Arrêté n° 94 AP du 3 février 1944 ouvrant à la plonge à nu le 2è secteur de Hikueru et le 3è secteur de Takaroa
Page 46
Arrêté n° 97 IP du 4 février 1944 fixant à nouveau le taux de la pension à l'école centrale de Papeete
Page 46
Arrêté n° 101 C du 5 février 1944 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1944, dans le personnel du cadre local des infirmiers, infirmières et sages-femmes
Page 46
Décision n° 102 C du 5 février 1944 renouvelant pour une période de six mois, un congé de longue durée accordé à M. Piirani a Puairau, sous-brigadier de police de 1re classe du cadre local
Page 47
Arrêté n° 104 AP du 5 février 1944 portant organisation de la foire-exposition de 1944
Page 47
Arrêté n° 111 S du 8 février 1944 prescrivant la vaccination anti-typhoïdique obligatoire dans les districts Taravao-Faaone
Page 48
Décision n° 87 C du 2 février 1944 accordant un congé de convalescence à Mme Berthe Cornu, agent auxiliaire de 2è catégorie
Page 49
Décision n° 98 IP du 4 février 1944 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses locales pour l'année 1944
Page 49
Décision n° 103 SG du 5 février 1944 reclassant M. Tehoro Kam Sen a Temaru, agent de police du district de Faaa et M. Puarai a Teuira, agent de police du dictrict de Papenoo
Page 49
Décision n° 1 du 27 janvier 1944 allouant une subvention de six mille francs (6 000 frs) aux écoles libres de la commune mixte d'Uturoa
Page 49