JOPF n°3
1945 - JOPF n° 3 N du 15 février 1945
15/02/1945Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Ordonnance du 8 septembre 1944 supprimant lecomité temporaire du contentieux (Arrêté de promulgation n° 133 SG du 10 février 1945)
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Ordonnance du 24 novembre 1944 relative au régime de la presse dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation n° 59 SG du 22 janvier 1945)
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Loi du 16 mars 1893 portant modification des articles 45, 47 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (Arrêté de promulgation n° 59 SG du 22 janvier 1945)
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Loi du 10 janvier 1936 tendant à modifier l'article 24 et à compléter l'alinéa 1er de l'article 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 59 SG du 22 janvier 1945)
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Ordonnance du 6 mai 1944 sur le régime de la presse en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 59 SG du 22 janvier 1945)
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Ordonnance du 6 mai 1944 relative àla répression des délits de presse (Arrêté de promulgation n° 59 SG du 22 janvier 1945)
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Décret du 22 janvier 1945 approuvant la délibération ci-annexée du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie en date du 8 septembre 1944 relative au tarif douanier de la colonie (Arrêté de promulgation n° 113 D du 5 Février 1945)
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Arrêté n° 85 AP du 26 janvier 1945 autorisant M. Sandford Edouard à installer sur sa propriété sise à Atimaono (Papara) une scierie actionnée par un moteur à explosion de 6 CV
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Arrêté n° 86 AP du 26 janvier 1945 autorisant M. Siou Kong Sao Tsap ci n° 5158 à installer au lieu dit "Piafau" (district de Faaa) un moteur à explosion et un groupe électrogène
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Décision n° 92 IP du 29 janvier 1945 fixant la date des épreuves du BEM pour l'année scolaire 1944-45, 2è session
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Arrêté n° 93 IM du 29 janvier 1945 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du cotre "Vaitangi"
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Arrêté n° 95 J du 30 janvier 1945 agréant M. Tetuaarue a Homai en qualité de garde champêtre du "Domaine de Papenoo"
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Décision n° 96 S du 30 janvier 1945 prescrivant, pour l'avenir, le mode de règlement des salaires des cuisiniers de l'hôpital et de la maternité et rapportant la décision de nomination du sieur Ah Chou, cuisinier à la maternité
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Décision n° 98 C du 30 janvier 1945 nommant Mme Ch. Erickson née Céran-Jérusalémy Madeleine, agent auxiliaire de 2è catégorie du service local
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Arrêté n° 99 C du 31 janvier 1945 rapportant l'arrêté n° 754 C du 23 octobre 1934 ainsi que l'article 4 de l'arrêté n° 395 J du 22 mai 1944 et rappelant à Papeete l'auxiliaire de 1ère catégorie Simon Jean
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Arrêté n° 104 SG du 1er février 1945 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1944 au budget de l'exercice 1945
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Décision n° 106 S du 2 février 1945 portant nomination de sept infirmières et d'un infirmier stagiaires
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Décision n° 107 SG du 3 février 1945 portant attribution d'une bourse dans un établissement d'enseignement du second degré à Nouméa
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Arrêté n° 114 J du 6 février 1945 nommant M. Stein Emile, Robert, Huri, agent auxiliaire du service local, greffier-notaire par intérim près la justice de paix à compétence étendue de Raiatea
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Arrêté n° 116 AP du 6 février 1945 ouvrant à la plonge, au cours de l'année 1945, le lagon de l'île Mopélia
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Arrêté n° 117 AE du 7 février 1945 instituant dans la colonie des Etablissements français de l'Océanie un groupement des exportateurs de vanille
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Décision n° 119 S du 8 février 1945 portant modification à l'article 1er de la décision n° 818 S du 21 novembre 1944, au sujet de la composition de la commission spéciale de réforme de Papeete
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Décision n° 127 IP du 9 février 1945 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire, 2è session, pour les écoles de Papeete, année 1945
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Décision n° 128 TG du 9 février 1945 portant rectification de la décision n° 547 AGF du 22 juin 1940, en ce qui concerne M. Mahagafanau Taneteihokurapai
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Décision n° 102 C du 1er février 1945 affectant au service des affaires économiques M. Jean Tumahai, commis de 1ère classe des services civils pour compter du 1er février 1945
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Décision n° 115 C du 6 février 1945 affectant au secrétariat général M. Jean Simon, agent auxiliaire de 1ère catégorie pour compter du 1er février 1945
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Décision n° 87 S du 27 janvier 1945 affectant au service de protection démographique le médecin-capitaine Henric pour compter du 14 janvier 1945
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Décision n° 100 SG du 31 janvier 1945 reclassant au 33è degré de la même catégorie M. Kaimuko Teiiheitope, Alfred, agent auxiliaire de 4è catégorie, 34è degré
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Décision n° 105 SG du 1 février 1945 mettant à la disposition du chef des circonscriptions de Tahiti et dépendances et des îles Marquises le maréchal des logis de gendarmerie Yvé
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Décision n° 108 SG du 3 février 1945 accordant l'indemnité de billetage à M. François Chevalier, régisseur comptable pour le paiement des salaires d'ouvriers des travaux publics
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Arrêté municipal n° 8 du 25 janvier 1945 modifiant le tarif des concessions dans le cimetière de l'Uranie à Papeete
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Service du trésor. - Avis - Conversion des rentes 4% 1917 - 4% 1918 - 4 1/2% 1932 - tranches A et B
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Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie. - Emission de bons du trésor
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Service des travaux publics. - Avis - Demande de permis de recherches, M. Léon Lherbier
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