JOPF n°3
1946 - JOPF n° 3 N du 31 janvier 1946
31/01/1946Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Ordonnance n° 45-2401 du 18 octobre 1945 relative au fonctionnement de l'aéronautique civile dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 45 SG du 16 janvier 1946)
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Décret n° 45-1543 du 11 juillet 1945 réglant l'organisation et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du ministère des colonies, suivi de l'acte dit décret n° 1873 du 15 juillet 1944, réglant l'organisation générale et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du secrétariat d'Etat à la marine et aux colonies (Arrêté de promulgation n° 46 SG du 18 janvier 1946)
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Décret n° 1873 du 15 juillet 1944 réglant l'organisation générael et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du secrétariat d'Etat à la marine et aux colonies (Arrêté de promulgation n° 46 SG du 18 janvier 1946)
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Décret n° 45-1608 du 18 juillet 1945 portant fixation du maximum du montant des mandats d'articles d'argent échangés dans les relations entre la France, l'Algérie, d'une part, le Maroc et les colonies françaises d'autre part (Arrêté de promulgation n° 45 SG du 16 janvier 1946)
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Décret n° 45-2433 du 17 octobre 1945 portant réorganisation des services de contrôle et du conditionnement des produits aux colonies (Arrêté de promulgation n° 45 SG du 16 janvier 1946)
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Décret n° 45-2276 du 9 novembre 1945 mettant fin à la prorogation des délais en matière de propriété industrielle (Arrêté de promulgation n° 46 SG du 18 janvier 1946)
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Décret n° 45-2804 du 13 novembre 1945 déterminant les conditions dans lesquelles des facilités pourront être accordées aux chefs d'entreprises mobilisés en vue de leur permettre de reprendre leur activité (Arrêté de promulgation n° 46 SG du 18 janvier 1946)
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Arrêté interministériel du 9 novembre 1945 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1940 portant application du décret du 30 janvier 1939 fixant l'organisation générale du service de défense passive sur le territoire national et portant règlement d'administration publique par application de l'article 11 d'e la loi du 11 juillet 1938 sur les conditions de recrutement, les droits et les obligations du personnel de défense passive (Arrêté de promulgation n° 48 SG du 18 janvier 1946)
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Décision n° 23 J du 10 janvier 1946 désignant M. Jean Ferrand pour compléter la commission de surveillance des loyers
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Arrêté n° 33 D du 11 janvier 1946 autorisant e remboursement d'une somme au profit de la Croix Rouge française - comité central de l'Océanie
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Arrêté n° 32 SG du 11 janvier 1946 portant annulation d'ordres de recettes
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Décision n° 24 SG du 10 janvier 1946 désignant les membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1946
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Arrêté n° 34 PTT du 11 janvier 1946 portant règlement pour la détermination des obligations auxquelles sont tenus les constructeurs, exploitants, revendeurs ou détenteurs d'installations ou d'appareils électriques pour éviter que le fonctionnement desdites installations ou appareils soit sussceptible de troubler les réceptions radioélectriques
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Décision n° 39 IP du 15 janvier 1946 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire métropolitain, 2è session, année scolaire 1945-46
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Arrêté n° 36 PTT du 11 janvier 1946 portant fixation à partir du 1er février 1946 des taxes postales applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur, ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales
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Décision n° 41 IP du 15 janvier 1946 fixant la date des épreuves de la 2è me session du brevet élémentaire métropolitain, 2è session, année scolaire 1945-46
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Arrêté n° 43 C du 15 janvier 1946 relatif à la révision de la classe 1946
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Décision n° 42 C du 15 janvier 1946 désignant le médecin militaire chargé de l'examen des jeunes gens devant le conseil de révision
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Arrêté n° 44 C du 15 janvier 1946 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1946, ainsi que les ajounés des classes 1944 et 1945
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Décision n° 56 D du 23 janvier 1946 nommant M. H. Teotahiarii agent du contrôle de la vanille verte aux îles Sous-le-vent et fixant ses attributions
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Décision n° 59 ISLV du 23 janvier 1946 fixant la composition de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent pour l'année 1946
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Arrêté n° 50 SG du 19 janvier 1946 instituant un concours en vue de la détermination du modèle de l'insigne des membres de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 67 AP du 29 janvier 1946 portant proclamation des résultats des élections en date du 9 décembre 1945 et 6 janvier 1946 à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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Décret du 25 décembre 1945 fixant la valeur de certaines monnaies des territoires d'outre-mer, libellées en francs (Arrêté de promulgation n° 1125 C du 25 décembre 1945) (Rectificatif)
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Arrêté n° 62 D du 24 janvier 1946 fixant le prix marcurialisé de la vanille sèche pour l'application de la taxe de défense à la production de la vanille (période 1er janvier 1946-1er juillet 1946)
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Décision n° 52 PTT du 21 janvier 1946 portant remise à la disposition du chef du service des PTT d'un agent auxiliaire permanent du service local
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Conseils de districts.- Résultats des élections des 26 août et 2 septembre 1945 (Australes : Tubuai - et îles Sous-le-Vent : Avera) - des 26 août et 17 septembre 1945 ( îles Sous-le-Vent - Huahine et 2 décembre 1945 ( îles Sous-le-Vent - Tahaa)
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Décision n° 53 AE du 22 janvier 1946 modifiant la décision n° 802 ISLV du 8 novembre 1943
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Décision n° 40 IP du 15 janvier 1946 prononçant les affectations d'instituteurs et institutrices
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Décision n° 27 SG du 10 janvier 1946 portant reclassement d'un agent auxiliaire du service local de la 4è catégorie, agent de police de Hanavave
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Décision n° 28 C du 11 janvier 1946 nommant deux infirmiers de 5è classe du cadre local, affectés au centre médical de Papeete
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Décision n° 54 C du 22 janvier 1946 nommant agent auxiliaire du service local, 3è catégorie maintenu au service de l'information
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Décision n° 55 C du 22 janvier 1946 nommant agent auxiliaire du service local, 2è catégorie affecté à la trésorerie de Papeete
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Ministère de l'économie nationale.- Avis aux importateurs et exportateurs (relations commerciales entre la France métropolitaine et la France d'outre-mer)
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Décret n° 45-1599 du 18 juillet 1945 portant majoration des indemnités complémentaires soumises à retenue pour pensions allouées par les textes en vigueur au 5 janvier 1945 aux personnels des administrations financières
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Décret du 2 juillet 1945 octroyant la nationalité française (Extrait)
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Décret du 16 octobre 1945 portant attribution de la Croix de la Libération (Extrait) (Capitaine Hervé Robert et Adjudant Bernardino Philippe)
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Arrêté ministériel du 18 septembre 1945 rapportant l'arrêté du 14 août 1941 portant révocation de ses fonctions un commissaire de police contractuel de l'Océanie
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Arrêté ministériel du 10 octobre 1945 relatif aux rappels d'ancienneté pour services militaires du service météorologique des colonies (Extrait) (M. Giovannelli Joseph)
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