JOPF n°3
1947 - JOPF n° 3 N du 31 janvier 1947
31/01/1947Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret n° 46-1590 du 3 juillet 1946 portant suppression du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
Page 53
Décret n° 46-1614 du 9 juillet 1946 modifiant le décret n° 46-236 du 18 février 1946 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires de différents cadres dépendant du ministre de la France d'outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
Page 54
Décret n° 46-1615 du 9 juillet 1946 complétant le décret du 23 août 1944 portant création du cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
Page 54
Décret n° 46-1644 du 17 juillet 1946 tendant à fixer les conditions du dépôt légal dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
Page 54
Arrêté interministériel du 18 novembre 1945 relatif au régime des indemnités payables aux colonies sur les fonds de la solde (Arrêté de promulgation n° 5 SG du 6 janvier 1947)
Page 48
Arrêté n° 57 SG du 18 janvier 1947 approuvant une délibération du conseil municipal d'Uturoa instituant des centimes additionnels sur certaines contributions
Page 58
Arrêté n° 3 SG du 6 janvier 1947 ordonnant le versement d'un secours aux sinistrés de Tahiti à la suite du raz-de-marée du 1er avril 1946 et prescrivant l'ouverture d'un crédit extraordinaire au budget de l'exercice 1946
Page 58
Arrêté n° 59 SG du 20 janvier 1947 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Villant, chef du bureau des finances, pendant l'absence du gouverneur p.i. en mission en Australie
Page 59
Arrêté n° 58 SG du 18 janvier 1947 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1947
Page 59
Arrêté n° 60 SG du 20 janvier 1947 créant un conseil sanitaire maritime et fixant sa composition
Page 59
Arrêté n° 64 C du 21 janvier 1947 réintégrant M. Langomazino Paul dans ses fonctions de commissaire-priseur à Papeete
Page 60
Arrêté n° 61 D du 20 janvier 1947 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire à la date du 15 janvier 1947
Page 60
Décision n° 87 D du 25 janvier 1947 autorisant M. René Solari, commerçant, à avoir un entrepôt fictif à Papeete
Page 60
Décision n° 91 C du 28 janvier 1947 déterminant les droits à la solde du médecin-commandant des T.C. Vrignaud, pour la période du 7 juin 1942 au 29 août 1946 inclus
Page 61
Décision n° 81 C du 23 janvier 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Mary Hamblin née Garbutt, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service aux travaux publics
Page 61
Décision n° 80 C du 23 janvier 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Angèle Haereraaroa épouse Buillard, sage-femme de 2è classe du cadre local
Page 61
Décision n° 90 SG du 28 janvier 1947 concernant le rapatriement en métropole d'un couple d'instituteurs de 3è et 4è classe du cadre métropolitain, remis à la disposition du ministère de l'éducation nationale
Page 62
Décision n° 66 IP du 21 janvier 1947 rapportant la décision n° 1314 IP du 28 décembre 1946 portant nomination de Mlle Mildred Salmon, institutrice stagiaire du cadre local
Page 62
Décision n° 67 S du 21 janvier 1947 nommant infirmier stagiaire M. Charles Degage reçu à son examen de fin d'études
Page 62
Décision n° 63 SG du 21 janvier 1947 nommant Mlle Hulda Swenson, titulaire du brevet élémentaire métropolitain, agent auxiliaire du service local de 2è catégorie
Page 62
Décision n° 76 SG du 22 janvier 1947 portant reclassement d'un agent auxiliaire de 4è catégorie, agent de police du district de Papenoo, ainsi qu'un agent auxiliaire de 2è catégorie, institutrice à l'école de Faaa
Page 62
Décision n° 82 C du 23 janvier 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Paule Burnet, infirmière de 5è classe du cadre local
Page 62
Décision n° 83 C du 23 janvier 1947 accordant un congé de convalescence à M. René Grand, agent auxliaire permanent de 1ère catégorie en service au trésor
Page 62
Décision n° 62 ENR du 20 janvier 1947 révoquant une concession provisoire en date du 6 avril 1939
Page 62
Décision n° 65 IP du 21 janvier 1947 annulant la décision n° 503 IP du 3 juin 1946 acceptant la démission de Mme Rosina Tuarau, et la rappelant à l'activité pour une affectation à l'école de Maiao en qualité de directrice
Page 62
Arrêté municipal n° 5 du 8 janvier 1947 portant de 5 à 25 centimes additionnels ordinaires et de 5 à 25 centimes additionnels extraordinaires la taxe sur les patentes, la contribution foncière (propriété bâtie) et les droits fixe et supplémentaire à la patente à laquelle sont assujettis les asiatiques étrangers dans la commune de Papeete
Page 62
Arrêté municipal n° 7 du 8 janvier 1947 fixant pour l'ensemble du territoire la commune de Papeete le maximum du tarif de la taxe sur les chiens
Page 63
Décret du 3 octobre 1946 portant attribution de la médaille de la Résistance française (article 3) (MM. Robert Charon, Alfred Poroi, Jean Colombel, Philibert Montaron, Spitz Georges, Etienne Davio, Charles Maraetefau, François Menard, Marcel Frogier, Elie Juventin, Jourde, Tehema Winchester, Tehaamarama, Max Dupont)
Page 57
Arrêté ministériel du 6 décembre 1946 portant intégration et détachement de personnel dans le cadre général des transmission coloniales (Extraits)
Page 57
Arrêté ministériel du 25 juin 1946 rapportant l'afffectation en Océanie d'un lieutenant de 1ère classe des ports et rades prononcée par arrêté n° 2852 du 22 mars 1946
Page 58
Arrêté ministériel du 4 juillet 1946 portant reclassement dans le cadre général du service de l'élevage et des industries animales, dont les vétérinaires, en service dans les territoires d'outre-mer (extraits)
Page 58
Arrêté ministériel du 1er juillet 1946 concernant, dans leur grade actuel, les rappels d'ancienneté à des magistrats coloniaux (Extraits)
Page 58
Magistrature coloniale.- Avis au sujet d'une session d'examen professionnel
Page 63
Service des douanes.- Avis de concours
Page 63