JOPF n°3
1948 - JOPF n° 3 N du 15 février 1948
15/02/1948Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Décret n° 46-241 du 18 février 1946 modifiant celui du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l'ameublement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 18 avril 1946 paru au JO du 15 mai 1946, n° 11, page 207)
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Arrêté n° 124 J du 28 janvier 1948 désignant aux fonctions intérimaires de président du tribunal supérieur d'appel des Etablssements français de l'Océanie
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Arrêté n° 134 AP du 29 janvier 1948 déterminant les attributions des différents services du secrétariat général du gouvernement des Etablssements français de l'Océanie
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Arrêté n° 138 PTT du 30 janvier 1948 relatif aux franchises postales, télégraphiques et téléphoniques
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Arrêté n° 135 SG du 30 janvier 1948 fixant les conditions de cessions, par le service de santé, de médicaments et objets de pansement aux agents des administrations civiles et militaires
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Arrêté n° 152 AGF du 1er février 1948 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1947
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Arrêté n° 153 PTT du 1er février 1948 modifiant l'appellation des agents nouvellement entrés dans le service des P.T.T.
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Arrêté n° 154 SNI du 2 février 1948 portant afectation au service de navigation interinsulaire du navire à moteur "Orohena"
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Arrêté n° 151 AGF du 1er février 1948 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1947
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Arrêté n° 166 AE du 5 février 1948 portant réglementation de la détention et de la vente des carburants liquides
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Arrêté n° 165 AE du 3 février 1948 réglementant à titre strictement provisoire la consommation de la farine, du lait et du sucre
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Arrêté n° 168 AE du 5 février 1948 réglementant la vente de la farine, du lait et du sucre
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Arrêté n° 167 AE du 5 février 1948 portant fixation temporaire des prix du savon de fabrication locale et réglementant la vente de ce produit
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Arrêté n° 189 AGF du 7 février 1948 instituant une caisse d'avances au Service de navigation interinsulaire
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Arrêté n° 169 AE du 5 février 1948 portant fixation des prix des produits de la charcuterie Dosek
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Arrêté n° 170 CO du 5 février 1948 rendant exécutoires le rôle principal (asiatiques) des patentes, des décimes additionnels, de l'impôt sur la propriété bâtie, des droits asiatiques, de la taxe sur les voitures, sur les chiens et les armes, année 1946
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Arrêté n° 192 AE du 9 février 1948 portant taxation du prix de la viande
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Arrêté n° 194 D du 9 février 1948 fixant le taux des frais de régie du service des douanes à prélever sur le produit brut de l'octroi de mer pendant l'année 1948
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Décision n° 205 SNI du 10 février 1948 fixant l'effectif, les salaires et les frais de table du personnel du navire à moteur "Orohena" du service de navigation interinsulaire
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Arrêté n° 193 AE du 9 février 1948 portant libre pratique des prix par les marchands ambulants de Papeete
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Arrêté n° 207 C du 10 février 1948 désignant un commissaire du gouvernement ad hoc près le conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 208 C du 10 février 1948 fixant pour l'année 1948 la composition du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Rectificatif à l'arrêté n° 1523 SG du 24 décembre 1947 instituant une caisse d'avances à la prison coloniale
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Arrêté n° 143 C du 31 janvier 1948 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1948 d'agents du cadre local des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 142 C du 31 janvier 1948 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1948 d'agents du cadre des trésoreries coloniales (E.F.O.)
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Décision n° 137 C du 30 janvier 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Anne-Marie Despoir née Guénolé
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Arrêté n° 123 C du 28 janvier 1948 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Breding, mécanicien
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Arrêté n° 209 C du 10 février 1948 désignant un commissaire du gouvernement ad hoc près le conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 122 C du 28 janvier 1948 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Bailly, Lieutenant de port
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Arrêté n° 148 C du 31 janvier 1948 portant promotion pour compter du 1er janvier 1948 d'agents du cadre local de la police (ancienneté et solde)
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Arrêté n° 144 C du 31 janvier 1948 portant promotion pour compter du 1er janvier 1948 d'agents du cadre local des agents des affaires administratives (ancienneté et solde)
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Arrêté n° 145 C du 31 janvier 1948 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1948 d'agents du cadre local des P.T.T.
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Arrêté n° 146 C du 31 janvier 1948 portant promotion pour compter du 1er janvier 1948 d'agents du cadre local des P.T.T. (ancienneté et solde)
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Arrêté n° 146 C du 31 janvier 1948 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1948 d'agents du cadre local de la police
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Arrêté n° 197 C du 9 février 1948 portant promotion pour compter du 1er janvier 1948 d'institutrices et instituteurs (grade et classe)
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Décision n° 126 AGF du 28 janvier 1948 accordant des gratifications au personnel de l'instruction publique ayant eu à faire fonctionner la cantine de leur école pendant les années 1946 et 1947
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Décision n° 212 C du 11 février 1948 portant promotion pour compter du 1er février 1948 des agents auxiliaires (ancienneté)
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Arrêté n° 211 C du 11 février 1948 portant promotion pour compter du 1er février 1948 des infirmières et infirmiers (grade et classe)
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Arrêté n° 210 C du 11 février 1948 portant promotion de Mme Rose-Marie Demay née Vidal au grade de secrétaire-rédactrice principale
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Décision n° 162 C du 3 février 1948 accordant un congé de convalescence à Mlle Rosine Colombani, agent auxiliaire temporaire du service local en service au secrétariat général
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Décision n° 163 C du 3 février 1948 accordant un congé de convalescence à M. Loulou Reiatua, infirmier de 5è classe du cadre local
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Décision n° 171 C du 5 février 1948 accordant un congé de convalescence à M. Lucien Kleinpeter, sous-chef de bureau de 1ère classe de l'administration générale des colonies avec réquisition de passage
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Décision n° 172 C du 5 février 1948 accordant un congé de convalescence à passer hors du territoire à Mme Apa Riro, sage-femme de 2è classe du cadre local en service à la maternité de Papeete
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Décision n° 173 C du 5 février 1948 accordant un congé de convalescence à M. Aimé Pambrun, compositeur hors classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 174 C du 6 février 1948 accordant un congé de convalescence à M. Paulin Villant, chef de bureau de 1ère classe du cadre d'administration générale
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Décision n° 175 C du 6 février 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Mary Simon, surveillante de 3è classe du cadre local des PTT
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Décision n° 195 C du 9 février 1948 engageant M. François Pénilla y Pérella comme agent auxiliaire temporaire
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Arrêté n° 196 C du 9 février 1948 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1948 d'agents du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 141 IP du 31 janvier 1948 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses locales à l'école centrale pour 1948
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Arrêté n° 127 AGF du 28 janvier 1948 annulant la décision n° 1309 du 12 novembre 1947, et accordant une prolongation de congé de convalescence à M. René Jouette
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Décision n° 128 AGF du 28 janvier 1948 accordant en rétribution du travail supplémentaire aux agents de police du cadre local des brigades actives ou détachés à la prison, une indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires
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Décision n° 130 AGF du 28 janvier 1948 permettant à Mme Paulette Piétri née Ranvier, agent auxiliaire permanent du service local de bénéficier de l'intégralité de son traitement pendant toute la durée de son absence pour maladie
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Décision n° 213 AGF du 11 février 1948 accordant à des fonctionnaires et agents des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le 2è semestre 1947, ainsi qu'à des particuliers
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Décision n° 149 D du 1er février 1948 nommant M. Camille Martin, préposé de 4è classe du service actif des douanes pour compter du 1er février 1948
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Décision n° 186 D du 6 février 1948 nommant préposé de 4è classe du service actif des douanes pour compter du 6 février 1948 M. Jean Hugon, auxiliaire permanent de 3è catégorie du service des contributions
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Complément à la décision n° 1534 IP du 27 décembre 1947 portant mutations d'instituteurs, d'institutrices et d'auxiliaires de l'enseignement
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Décision n° 191 TP du 7 février 1948 rapportant la décision n° 648 du 4 juin 1947, et constatant la reprise de ses fonctions par le lieutenant de port de 3è classe, délégué d'inspecteur de la navigation et de chef du service de la police de la navigation M. Georges Bailly
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Décision n° 202 IP du 10 février 1948 nommant M. René Ciron, directeur de l'école de Mataura Tubuai chef du secteur scolaire des îles Australes
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Décision n° 203 IP du 10 février 1948 portant affectation de personnels de l'enseignement
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Décision n° 204 IP du 10 février 1948 modifiant la décision n° 44 IP du 12 janvier 1948 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de la 2è session du brevet élémentaire métropolitain, année scolaire 1947-48
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Arrêté n° 140 J du 31 janvier 1948 plaçant et affectant à Uturoa pour y remplir les fonctions de juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent M. Georges Guesdon, juge-suppléant du tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 199 S du 10 février 1948 fixant la composition de la commission spéciale de réforme de Papeete
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Décision n° 200 SG du 10 février 1948 allouant l'indemnité de responsabilité à M. Georges Cornu, auxiliaire temporaire du service local, agent spécial des Tuamotu
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Décision n° 139 SRP du 31 janvier 1948 nommant M. Ropati Tiviai, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie, chargé des fonctions d'agent de police du district de Faaa
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Décision n° 150 TD du 1er février 1948 accordant une permission d'absence à M. Teamio Tehaamatai, président du conseil de district de Papara, le vice-président assurant l'intérim
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Décision n° 125 TP du 28 janvier 1948 appelant des agents des travaux publics à prêter serment d'usage pour tout ce qui concerne l'exercice de leurs fonctions
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Décision n° 201 IP du 10 février 1948 relative aux appointements mensuels de Mlle Jacqueline Apuarii, auxiliaire temporaire de l'enseignement à Papara, titulaire du CEPE
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Décision n° 206 TP du 10 février 1948 portant agrément de M. Jean Gibert, ex-lieutenant géographe en qualité de géomètre auxiliaire pour service à la mission d'études des plans de développement économique et social de l'Océanie française
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Loi n° 46-855 du 30 avril 1946 tendant à réduire les délais de présomption de décès des personnes disparues pendant la guerre (JORF du 1er mai 1946, page 3653)
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Décret du 10 novembre 1947 portant reclassement d'administrateurs des colonies (Extraits) (JORF n° 267 du 14 novembre 1947, page 11241)
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Décret du 10 novembre 1947 portant promotion d'administrateurs des colonies (Extraits) (JORF n° 267 du 14 novembre 1947, page 11239-11240)
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Décret du 20 octobre 1947 portant nominations et affectations dans la magistrature d'outre-mer (Extraits) (JORF n° 249 du 22 octobre 1947, page 10444)
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Arrêté ministériel du 1er octobre 1947 infligeant une sanction à un agent d'administration générale des colonies autres que l'Indochine (JORF n° 240 du 11 octobre 1947, page 10108)
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Avis au sujet de la constitution de la liste des électeurs à la Chambre de commerce
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Circonscriptions des îles Australes et des îles Tuamotu.- Renouvellement des conseils de districts, élections des 7 et 14 décembre 1947 (suite)
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Avis concernant les promotions de M. et Mme Mollon, instituteurs
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