JOPF n°3
1949 - JOPF n° 3 N du 15 février 1949
15/02/1949Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Décret n° 48-766 du 24 avril 1948 fixant les conditions d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane et dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer des dispositions de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relatives à la liquidation des avoirs allemands (Arrêté de promulgation n° 129 APA du 31 janvier 1949)
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Décret n° 48-1715 du 10 novembre 1948 fixant les conditions d'application de l'article 6 du décret n° 48-766 du 24 avril 1948 (Arrêté de promulgation n° 129 APA du 31 janvier 1949)
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Décret n° 48-1873 du 6 décembre 1948 modifiant l'article 6 du décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime des soldes des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 100 APA du 24 janvier 1949)
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Arrêté ministériel du 15 octobre 1948 portant répartition entre les territoires d'outre-mer de la contribution aux dépenses du service d'information et de documentation pour l'année 1948 (extraits) (Arrêté de promulgation n° 129 APA du 31 janvier 1949)
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Arrêté ministériel du 26 novembre 1948 portant fixation de l'heure légale dans les territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 100 APA du 24 janvier 1949)
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Arrêté n° 113 E du 28 janvier 1949 attribuant au service local les soldes créditeurs de la liquidation de la déshérence
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Arrêté n° 118 FC du 28 janvier 1949 ouvrant un douzième provisoire en recettes et en dépenses pour le budget local du mois de janvier de l'exercice 1949
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Décision n° 130 IP du 31 janvier 1949 fixant la date de l'examen du brevet élémentaire (2è session 1948-1949) à Papeete
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Arrêté n° 132 TG du 31 janvier 1949 ouvrant à la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu, divers lagons et fractions de lagons des Tuamotu
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Arrêté n° 133 TG du 31 janvier 1949 divisant le lagon de Takapoto (Tuamotu) en deux secteures en ce qui concerne la pêche des huîtres nacrières et perlières
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Arrêté n° 142 APA du 2 février 1949 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 134 D du 31 janvier 1949 fixant le taux des frais de régie du service des douanes à prélever sur le produit brut de l'octroi de mer pendant l'année 1949
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Arrêté n° 143 TR du 3 février 1949 agréant la désignation de M. Lucien Guilbert pour gérer la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie au nom du Trésorier-payeur pendant l'absence de ce dernier
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Arrêté n° 141 APA du 2 février 1949 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 147 TG du 4 février 1949 ouvrant à la pêche des huîtres nacrières et perlières, par plongeurs à nu, le 2è secteur du lagon de Takapoto
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Décision n° 163 D du 7 février 1949 nommant M. Albert Atger (père) contrôleur de la vanille verte pour les îles Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 164 SG du 8 février 1949 modifiant provisoirement l'arrêté n° 1208 APA du 20 septembre 1948 portant convocation de la commission permanente de l'assemblée représentative
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Arrêté n° 156 FC du 7 février 1949 nommant un régisseur des dépenses de salaires et fixant le maximum des avances
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Rectificatif à l'arrêté n° 98 CO du 22 janvier 1949 rendant exécutoires des rôles principaux des taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères et déversement à l'égout, exercice 1948
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Arrêté n° 119 C du 28 janvier 1949 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1949 des agents du cadre local des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 120 C du 29 janvier 1949 portant promotion à compter du 1er février 1949 à la 4è classe deux infirmières de 5è classe
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Arrêté n° 165 DCS du 8 février 1949 portant modification à l'arrêté n° 76 DCS du 18 janvier 1949
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Décision n° 179 AE du 11 février 1949 portant modification de la composition de la commission de répartition des devises créée par décision n° 1398 AE du 17 novembre 1948
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Arrêté n° 117 C du 28 janvier 1949 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1949 pour la 1ère classe de son grade M. René Passard, conducteur principal de 2è classe
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Décision n° 122 C du 29 janvier 1949 accordant un congé administratif à M. Paul Doucet, aide-géomètre principal hors-classe du service topographique des EFO avec réquisitions de passage
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Arrêté n° 124 C du 29 janvier 1949 portant promotion pour la 1ère classe de son grade M. René Passard, conducteur principal de 2è classe à compter du 1er janvier 1949
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Arrêté n° 125 C du 29 janvier 1949 portant promotion d'agents à compter du 1er janvier 1949
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Décision n° 121 C du 29 janvier 1949 accordant un congé administratif à M. Jean Liauzun, trésorier-payeur des Etablissements français de l'Océanie avec réquisitions de passage
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Arrêté n° 123 C du 29 janvier 1949 portant promotion d'agents à compter du 1er janvier 1949
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Décision n° 153 C du 5 février 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mlle Flora Bryant, sage-femme stagiaire du cadre local
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Décision n° 126 C du 29 janvier 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Marthe Vernaudon, infirmière de 5è classe du cadre local
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Décision n° 127 C du 31 janvier 1949 portant promotion à compter du 1er février 1949 à la 7è classe Mme Madeleine Erickson née Céran-Jérusalémy, commis de 8è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 127 C du 31 janvier 1949 accordant une prolongation de congé de six mois à M. Paul Moe, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en poste au service de l'information
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Décision n° 137 C du 1er février 1949 accordant une réquisition de passage remboursable à M. Jacques Dedeyn, magistrat par intérim
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Décision n° 139 C du 2 février 1949 accordant une prolongation de congé de longue durée à M. Ahitiitera Toromona, instituteur de 3è classe du cadre local
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Décision n° 140 C du 2 février 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Uerii Huiotu, infirmière de 5è classe du cadre local
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Décision n° 145 C du 4 février 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par l'élève-infirmière Tetuanuifarerau Teriihoania épouse Dauphin
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Décision n° 146 C du 4 février 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Gisèle Teuira épouse Bougues, élève sage-femme
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Décision n° 152 C du 5 février 1949 nommant pour compter du 1er décembre 1948 M. Robert Auméran, commis de 10è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 174 C du 10 février 1949 nommant M. Marcel Husson, manoeuvre du service téléphonique des PTT, mécanicien stagiaire de 3è classe à compter du 1er mars 1949
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Décision n° 136 S du 1er février 1949 nommant à compter du 1er février 1949 des infirmier et infirmière stagiaires provisoirement affectés à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 173 S du 10 février 1949 rappelant pour stage d'imprégnation à l'hôpital de Papeete l'infirmier de 3è classe du cadre local Ipu Piehi en poste à Apataki (Tuamotu)
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Décision n° 177 C du 11 février 1949 licenciant de ses fonctions M. Victor Teharuru, infirmier stagiaire en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 178 C du 11 février 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Matohi Jean Tapu, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 154 APA du 5 février 1949 prononçant l'admission de trois personnes âgées à l'asile des vieillards
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Décision n° 115 FC du 28 janvier 1949 accordant une réquisition de passage à Mme de Monlezun, épouse du chef du service judiciaire sur l'"Eridan"
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Décision n° 157 FC du 7 février 1949 accordant une réquisition de passage à Mlle Fabienne Juventin, fille du directeur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 158 FC du 7 février 1949 majorant d'une indemnité forfaitaire de 40 % les appointements mensuels de M. Snow
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Décision n° 131 IP du 31 janvier 1949 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du B.E. pour les écoles de Papeete (2è session 1948-1949)
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Décision n° 148 IP du 4 février 1949 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mlle Denise Goupil, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 149 IP du 4 février 1949 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mme Stella Devaux née Williams, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 150 IP du 4 février 1949 accordant un congé sans solde d'un an à Mme Murielle Lethuillier née Vaitoare, auxiliaire temporaire, institutrice à Tiva (Tahaa)
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Arrêté n° 162 IP du 7 février 1949 accordant une bourse entière renouvelable à M. Hector Vidal, étudiant pour poursuivre ses études en métropole
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Décision n° 114 S du 28 janvier 1949 affectant au poste de Fatu Hiva (Marquises) M. Emmanuel Sarciaux, infirmier de 3è classe en service au centre médical de Papeete en remplacement de M. Loulou Reiatua, infirmier de 4è classe affecté en stage de réimprégnation au centre médical de Papeete
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Décision n° 138 S du 2 février 1949 nommant Mlle Jessie Fanaurai, sage-femme stagiaire du cadre local pour compter du 1er février 1949
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Décision n° 161 SRP du 7 février 1949 nommant M. Yves Anapa Fatoa, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie en qualité d'agent de police du district de Mataiea
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Délibération du 18 mars 1948 modifiant le tarif de la taxe sur les chiens (r.e. Arrêté n° 151 CO du 5 février 1949)
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Arrêté municipal n° 32 du 31 décembre 1948 modifiant le tarif de certaines taxes municipales (commune de Papeete)
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Loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier (articles 29 à 41) (JORF du 25 mars 1947, page 2767)
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Décret n° 48-1357 du 25 août 1948 modifiant le décret du 26 juillet 1946 fixant le statut du personnel des services scientifiques de l'office de la recherche scientifique coloniale dans les territoires d'outre-mer (JORF du 1er septembre 1948, page 8642)
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Arrêtés du 17 novembre 1948 portant inscription au tableau d'avancement du 1er juillet 1948 et promotion dans le cadre de l'administration générale des colonies autres que l'Indochine (extraits) (JORF du 24 novembre 1948, page 11410) (M. François-Emile Hintzé)
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Inspection du travail.- Avis à MM. les chefs d'entreprises
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte - 1949 (suite et fin)
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Circonscription de Tahiti et dépendances.- Renouvellement des comités de surveillance de la vanille - année 1949
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