JOPF n°3
1950 - JOPF n° 3 N du 15 février 1950
15/02/1950Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (Arrêté de promulgation n° 107 APA du 31 janvier 1950)
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Loi n° 49-572 du 23 avril 1949 permettant le changement des prénoms de l'adopté en cas d'adoption ou de légitimimation adoptive et à modifier les articles 350, 364 et 369 du code civil (Arrêté de promulgation n° 155 APA du 7 février 1950)
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Décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine, aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 107 APA du 31 janvier 1950)
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Décret n° 49-940 du 13 juillet 1949 complétant le décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 107 APA du 31 janvier 1950)
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Décret n° 49-1029 du 27 juillet 1949 modifiant le décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 107 APA du 31 janvier 1950)
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Décret n° 49-1027 du 27 juillet 1949 modifiant le tableau annexé au décret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique sur la caisse intercoloniale des retraites (Arrêté de promulgation n° 107 APA du 31 janvier 1950)
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Décret n° 49-1595 du 14 décembre 1949 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer les dispositions de la loi n° 49-572 du 23 avril 1949 permettant le changement des prénoms de l'adopté en cas d'adoption ou de légitimimation adoptive et modifiant les articles 350, 364 et 369 du code civil (Arrêté de promulgation n° 155 APA du 7 février 1950)
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Décret n° 49-1613 du 23 décembre 1949 modifiant et complétant le décret du 1er juillet 1930 portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 101 de la loi du 19 décembre 1926 et fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant (Arrêté de promulgation n° 155 APA du 7 février 1950)
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Arrêté interministériel du 23 décembre 1949 fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant (Arrêté de promulgation n° 155 APA du 7 février 1950)
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Décision n° 128 AE du 3 février 1950 nommant une commission chargée de contrôler les frais de débarquement des marchandises
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Arrêté n° 137 FC du 4 février 1950 prescrivant le reversement au budget F.I.D.E.S. partie d'une subvention accordée à la commune de Papeete
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Arrêté n° 146 FC du 6 février 1950 portant régularisation de la situation d'un fonctionnaire
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Arrêté n° 147 FC du 6 février 1950 portant régularisation des actes d'exécution du budget spécial sur F.I.D.E.S. exercice 1949-1950
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Arrêté n° 149 APA du 6 février 1950 approuvant le budget de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1950
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Arrêté n° 148 APA du 6 février 1950 portant modification de l'arrêté n° 363 APA du 28 mars 1949 relatif à une interdiction de séjour
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Arrêté n° 161 AE du 7 février 1950 modifiant l'arrêté n° 1433 AE du 28 décembre 1949 réglementant la pêche des huîtres dans les îles Sous-le-Vent
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Décision n° 174 CO du 10 février 1950 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les districts de Tahiti et Moorea (période triennalle 1950-1952)
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Additif n° 164 C à la décision n° 1389 C du 22 décembre 1949
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Arrêté n° 177 APA du 13 février 1950 modifiant l'arrêté n° 42 APA du 13 janvier 1950 relatif à la révision de la classe 1950
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Additif n° 165 C à la décision n° 1390 C du 22 décembre 1949
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Circulaire du 24 janvier 1950 relative au modèle-type de demande de validation de services auxiliaires
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Décision n° 75 C du 24 janvier 1950 accordant un congé de convalescence à Mme Suzanne Tehuritaua née Heise, institutrice stagiaire du cadre local
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Arrêté n° 96 C du 27 janvier 1950 modifiant l'arrêté n° 43 APA du 13 janvier 1950
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Décision n° 100 C du 31 janvier 1950 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent, M. Charnay
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Décision n° 101 C du 31 janvier 1950 portant nomination du chef du service des affaires économques et du ravitaillement, M. Papillard
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Décision n° 102 C du 31 janvier 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Alexandrine Tavita née Voirin, institutrice à l'école Paofai
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Décision n° 103 C du 31 janvier 1950 plaçant pour une nouvelle période et sur sa demande Mme Madeleine Drollet, agent auxiliaire temporaire du service local dans la position de disponibilité
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Décision n° 108 C du 31 janvier 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Renée Moua, institutrice du cadre local à Taipivai (Marquises nord)
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Décision n° 109 C du 31 janvier 1950 accordant un congé administratif à Mme Raymonde Gudziol avec réquisition de passage sur le "Sagittaire"
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Décision n° 117 C du 31 janvier 1950 affectant provisoirement au service judiciaire M. Jacques Girardet, administrateur de 3è classe des colonies
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Décision n° 121 C du 2 février 1950 accordant une prolongation de congé pour affaires personnelles à Mlle Odette Mollon, institutrice du cadre local
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Décision n° 122 C du 2 février 1950 accordant une 3è prolongation de congé de convalescence à M. Tafai Terootae Amaru, brigadier de 2è classe du cadre local de la police
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Décision n° 123 C du 2 février 1950 portant affectation de M. Maurice Crève-coeur, commis principal hors classe du secrétariat général au service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 130 C du 3 février 1950 modifiant l'arrêté n° 43 APA du 13 janvier 1950
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Décision n° 131 C du 4 février 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Denise Drollet, agent auxiliaire permanent à la trésorerie
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Décision n° 132 C du 4 février 1950 accordant une prolongation d'un congé sans solde à M. Paul Moe, agent auxiliaire permanent
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Décision n° 168 ENR/DOM du 9 février 1950 portant réduction d'une somme représentant les intérêts légaux des droits dûs (succession de M. P. Hamilton Smith)
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Décision n° 133 C du 4 février 1950 nommant M. Teihotuiterai a Mai, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie affecté en qualité d'agent de police du district de Faanui ( Bora Bora)
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Décision n° 153 C du 7 février 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Marautaaroa Apai, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie, agent de police du district de Fetuna (Raiatea)
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Décision n° 171 C du 10 février 1950 révoquant de ses fonctions M. Alfred Teriierooiterai, agent de police
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Décision n° 170 C du 10 février 1950 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence à M. Timi Maiotui, agent de police de 2è classe du cadre local
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Arrêté n° 175 C du 10 février 1950 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1950 des agents du cadre des trésoreries coloniales à compter du 1er janvier 1950
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Arrêté n° 166 AE du 9 février 1950 modifiant l'arrêté n° 550 AE du 18 mai 1949
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Arrêté n° 167 AE du 9 février 1950 portant nomination de M. Auguste Largeteau en qualité de contrôleur des prix des produits du crû dans l'île de Tahiti, viande, poissons, légumes et fruits et tous produits alimentaires de fabrication locale
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Décision n° 106 APA du 31 janvier 1950 portant nomination au poste de gendarmerie de Makatea du gendarme André Albert et le chargeant de fonctions
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Arrêté n° 126 APA du 2 février 1950 autorisant M. François Lévesques à installer au district de Paea un moteur de 14 CV pour une râperie de coco
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Décision n° 104 FC du 31 janvier 1950 accordant une avance sur pension de la caisse intercoloniale de retraite à Mme Marie-Louise Sanquer née Vernaudon, ex-institutrice du cadre local des E.F.O.
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Décision n° 105 FC du 31 janvier 1950 accordant une subvention à la Société française des transport aériens du Pacifique sud
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Décision n° 154 FC du 7 février 1950 considérant comme démissionnaire Mme Irène Perrin née Amiot, institutrice de 4è classe du cadre local n'ayant pas demandé de reprendre du service à l'expiration de sa 5è année de disponibilité
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Décision n° 110 IP du 31 janvier 1950 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mlle Denise Goupil, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 119 IP du 2 février 1950 prononçant les mutations et affectations concernant le personnel de l'enseignement public
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Décision n° 159 FC du 7 février 1950 portant mandatement de l'allocation accordée à l'école catholique de Paopao au nom du Révérend Père Corentin Lochon, directeur de ladite école
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Décision n° 169 IP du 9 février 1950 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses
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Arrêté n° 179 IP du 13 février 1950 accordant une bourse entière d'externat à Henry Ahnne, étudiant poursuivant ses études en métropole
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Décision n° 125 S du 2 février 1950 acceptant la démission de leurs fonctions offerte par deux élèves-infirmières
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Décision n° 134 S du 4 février 1950 autorisant Mlle Marcelle Poroiae, élève-infirmière à refaire sa première année d'études
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Décision n° 135 S du 4 février 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Alfred Doom, élève-infirmier
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Décision n° 136 S du 4 février 1950 licenciant l'élève-infirmière Jeannette Robinson
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Décision n° 156 S du 7 février 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Lia Drollet, élève-infirmière
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Décision n° 163 S du 8 février 1950 autorisant l'élève-infirmier Domingo Benechea à refaire sa première année d'études
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Décision n° 173 S du 17 février 1950 nommant des infirmières et infirmier stagiaires à compter du 1er février 1950
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Décision n° 176 S du 11 février 1950 nommant deux infirmière et infirmier de 5è et une sage-femme de 4è classe à pour compter du 1er janvier 1950 et un infirmier de 5è et une sage-femme de 4è classe à compter du 1er février 1950
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Décision n° 144 SRP du 4 février 1950 portant remise à la disposition du chef de la sûreté deux dous-bridagiers détachés au gouvernement
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Décision n° 97 TG du 30 janvier 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Tepehu Tepehu, président du conseil de district de Pukapuka (Tuamotu), et chargeant le vice-président de l'intérim des fonctions de président jusqu'aux prochaines élections
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Décision n° 98 TG du 30 janvier 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Rehua Pero, président du conseil de district de Niau (Tuamotu), et chargeant le vice-président de l'intérim des fonctions de président jusqu'aux prochaines élections
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Décision n° 99 TG du 30 janvier 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Mataihau Tearaiti, président du conseil de district de Fakarava (Tuamotu), et chargeant le vice-président de l'intérim des fonctions de président jusqu'aux prochaines élections
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Décision n° 172 IP du 10 février 1950 fixant au 23 février 1950 la date des épreuves de la 2è session du brevet élémentaire
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Arrêté n° 152 TG du 6 février 1950 portant ouverture à la plonge à nu certains lagons des Tuamotu
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Arrêté municipal n° 15 du 29 décembre 1949 portant délégation des pouvoirs du maire à MM. les 1er, 2è et 3è adjoints au maire de la commune de Papeete
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Avis concernant la première session 1950 de l'examen professionnel de la magistrature d'outre-mer
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Baldwin Bambridge, Papeete
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Service des affaires économiques.- Tableau des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er janvier 1950
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