JOPF n°3
1951 - JOPF n° 3 N du 15 février 1951
15/02/1951Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Décision n° 137 FC du 29 janvier 1951 fixant la participation du territoire des Etablissements français de l'Océanie en 1951 à certaines oeuvres hors du territoire
Page 36
Décision n° 140 FC du 29 janvier 1951 rapportant la décision n° 1076 C du 8 septembre 1950 qui a fixé les indemnités d'un speaker
Page 36
Arrêté n° 142 IP du 29 janvier 1951 portant organisation du comité des oeuvres scolaires de l'enseignement public
Page 37
Arrêté n° 143 IP du 29 janvier 1951 portant organisation des coopératives scolaires dans les E.F.O.
Page 37
Arrêté n° 144 FC du 29 janvier 1951 fixant les soldes de fin de relavorisation des agents régis par arrêtés locaux
Page 39
Arrêté n° 145 AE du 29 janvier 1951 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brute, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
Page 39
Décision n° 149 APA du 30 janvier 1951 donnant délégation pour la signature des décisions autorisant certains transferts immobiliers au chef de cabinet et aux chefs de circonscription
Page 40
Décision n° 155 S du 31 janvier 1951 portant affectation des médecins et pharmacien des troupes coloniales hors cadre au centre médical de Papeete (Héricord - Belotte - Cauret - Acker)
Page 40
Arrêté n° 158 AE du 1er février 1951 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les E.F.O.
Page 40
Arrêté n° 159 AE du 1er février 1951 modifiant le tarif des frets maritimes
Page 41
Arrêté n° 160 CO du 1er février 1951 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des 50 centimes additionnels de la commune d'Uturoa, de la taxe sur les chiens, exercice 1950
Page 41
Arrêté n° 161 AE du 1er février 1951 fixant les prix payables aux producteurs de coprah aux îles Sous-le-Vent
Page 41
Arrêté n° 176 FC du 3 février 1951 instituant un contrôle technique et financier des travaux exécutés sur F.I.D.E.S.
Page 42
Décision n° 177 FC du 3 février 1951 nommant un régisseur d'avances destinées au paiement de certaines dépenses nécessitées par des travaux de la mission géographique des E.F.O.
Page 42
Décision n° 181 FC du 5 février 1951 portant attribution d'une subvention
Page 42
Arrêté n° 184 CO du 6 février 1951 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1945, 1946, 1947, 1948, 1949 et 1950
Page 43
Décision n° 189 DTCT du 7 février 1951 nommant une commission chargée de l'examen du compte définitif des dépenses des services militaires (budget de la France d'outre-mer - exercice 1950)
Page 43
Arrêté n° 193 DTCT du 10 février 1951 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
Page 43
Décision n° 194 APA du 10 février 1951 modifiant la décision n° 1285 SG du 20 octobre 1950 confiant des fonctions accessoires au gendarme Péquignot Gérard, chef de poste administratif du groupe nord des îles Marquises
Page 44
Arrêté n° 205 DO du 2 février 1951 fixant les mesures à prendre pour le prélèvement des échantillons, en exécution de la loi du 1er août 1905 et du décret du 18 mai 1940
Page 45
Arrêté n° 207 FC du 12 février 1951 rendant exécutoire la tranche 1950-1951 du programme d'équipement
Page 48
Arrêté n° 218 APA du 13 février 1951 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1950
Page 50
Décision n° 132 C du 26 janvier 1951 déférant M. Eugène Doom, instituteur de 6e classe du cadre local en service à Fetuna (Raiatea) devant une commission d'enquête dont la composition est donnée
Page 50
Rectificatif à la décision n° 151 C du 31 janvier 1951 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Veuve Ainaud, née Maréchal, compositrice principale du cadre local de l'imprimerie du gouvernement
Page 50
Arrêté n° 217 APA du 13 février 1951 portant annulation des opérations du conseil de révision pour Moorea, Makatea et les îles Sous-le-Vent
Page 50
Rectificatif à la décision n° 1531 C du 27 décembre 1950
Page 50
Décision n° 182 C du 5 février 1951 portant reprise en activité de service de M. Frédéric Ellacott, instituteur stagiaire et muté, sur sa demande, du cadre supérieur de l'enseignement à celui des affaires administratives avec le grade de commis stagiaire de 8è classe et établissant sa situation dans son nouveau cadre
Page 51
Décision n° 138 C du 29 janvier 1951 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie
Page 51
Décision n° 146 C du 30 janvier 1951 autorisant un rapatriement anticipé de Mme Vaissière avec réquisition de passage sur le "Sagittaire"
Page 51
Décision n° 147 C du 30 janvier 1951 nommant M. Gaston Allain, sous-chef de bureau d'administration générale cumulativement avec ses fonctions actuelles, chef de la circonscription de Tahiti et dépendances
Page 51
Décision n° 148 C du 30 janvier 1951 congédiant, par mesure d'économies budgétaires, deux employés auxiliaires permanents en poste respectivement au service de l'enseignement et au service des finances
Page 51
Décision n° 150 C du 31 janvier 1951 affectant M. Arthur Temorere, agent auxiliaire permanent du service de la météorologie comme chef de poste météorologique de l'île de Rapa
Page 51
Décision n° 151 C du 31 janvier 1951 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Veuve Ainaud, née Maréchal, compositrice principale du cadre local de l'imprimerie du gouvernement
Page 51
Décision n° 153 C du 31 janvier 1951 accordant un congé spécial de paternité à Mme Emilie Holozet, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie, adjointe à l'école de Faaa
Page 51
Décision n° 154 C du 31 janvier 1951 accordant une mise en disponibilité à Mlle Marcelle Mollon, agent auxiliaire permanent du service local en service à la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent (Uturoa)
Page 51
Décision n° 163 C du 1er février 1951 rapportant l'arrêté n° 22 J du 7 janvier 1949, et affectant au service des affaires politiques M. Henri Tillier, sous-chef de bureau de 2è classe d'administration générale
Page 51
Décision n° 171 C du 2 février 1951 recrutant Mme Barrere en qualité de sténo-dactylographe au service de l'information
Page 51
Décision n° 178 C du 5 février 1951 désignant M. Roland Leboucher, commis principal des affaires administratives, en remplacement de M. Tisseraud, sous-chef de bureau de 2è classe d'administration générale empêché, pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif des E.F.O.
Page 51
Décision n° 187 C du 7 février 1951 désignant M. Edouard Vincent, sous-chef de bureau d'administration générale pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif des E.F.O.
Page 51
Décision n° 188 C du 7 février 1951 nommant M. Roland Leboucher, commis principal des affaires administratives en qualité d'économe du collège de Papeete et gestionnaire-comptable du service de l'instruction publique
Page 51
Décision n° 141 FC du 29 janvier 1951 concernant les appointements de deux agents auxiliaires
Page 51
Décision n° 206 IP du 12 février 1951 désignant les postes d'affectation des instituteurs et institutrices recrutés par décision n° 185 IP du 7 février 1951
Page 52
Décision n° 183 IP du 6 février 1951 allouant une prime au révérend père Alphonse Coquin pour tenue de cantine scolaire à Tubuai au cours de l'année 1950
Page 52
Décision n° 185 IP du 7 février 1951 recrutant des instituteurs ou institutrices de 5è classe du cadre local (titulaires et stagiaires)
Page 52
Décision n° 190 IP du 10 février 1951 précisant les dates des examens de la 2è session de fin d'année scolaire 1950 du brevet élémentaire et du brevet d'études du premier cycle du second degré et organisant les commissions de surveillance et de correction des épreuves
Page 52
Décision n° 156 FC du 31 janvier 1951 accordant des subventions à divers organismes et associations
Page 52
Décision n° 186 FC du 7 février 1951 allouant une indemnité compensatrice à M. Paulin Villant, ex-chef de bureau d'administration générale admis à la retraite
Page 52
Décision n° 174 IP du 3 février 1951 prononçant les mutations et affectations concernant le personnel de l'enseignement public
Page 52
Décision n° 179 IP du 5 février 1951 recrutant des élèves-maîtres et élèves-maîtresses de 1ère année et des élèves-maîtres de 2è année
Page 52
Décision n° 180 IP du 5 février 1951 nommant professeurs au collège de Papeete M. Francis Chabouis, ingénieur des arts et métiers et professeur certifié du cadre des collèges techniques et des écoles nationales professionnelles et Mme Lucette Chabouis née Pineill, institutrice de 4è classe, professeur de cours complémentaire de 1er échelon
Page 52
Arrêté n° 164 SG du 1er février 1951 portant nomination du médecin-capitaine Jacques Heuls du service de santé des troupes coloniales, directeur de l'institut de recherches médicales des E.F.O., lequel en assurera le fonctionnement dans les conditions déterminées par les articles 6 et 8 du décret du 26 septembre 1949
Page 53
Décision n° 192 S du 10 février 1951 nommant sage-femme de 8è classe stagiaire du cadre local l'élève sage-femme de 3è année Gisèle Apa
Page 53
Décision n° 191 MÉTÉO du 10 février 1951 confiant à M. Temorere, chef du poste météorologique de Rapa, en plus de ses fonctions, celles de chef de la station de T.S.F., de chargé de liaisons radioélectriques et de chargé de la poste
Page 53
Délibération du 20 décembre 1950 concernant l'augmentation du tarif des droits d'enregistrement dans les Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 204 E du 12 février 1951)
Page 45
Délibération du 23 novembre 1950 modifiant le tableau des patentes sur les banques publiques et d'émission (r.e. Arrêté n° 216 CO du 13 février 1951)
Page 49
Délibération du 23 novembre 1950 modifiant les articles 40 et 41 du code des impôts directs (r.e. Arrêté n° 216 CO du 13 février 1951)
Page 49
Arrêté municipal n° 21 du 6 décembre 1950 modifiant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (commune de Papeete)
Page 53
Arrêté municipal n° 20 du 6 décembre 1950 supprimant la taxe de déversement à l'égoût créée par arrêté municipal n° 32 du 11 septembre 1947 (commune de Papeete)
Page 53
Arrêté municipal n° 1 du 12 janvier 1951 réglementant la circulation et le stationnement sur l'ensemble du territoire de la commune de Papeete
Page 54
Arrêté municipal n° 24 du 16 décembre 1950 portant suppression de la taxe sur les appareils de radiophonie créée par arrêté n° 9 du 15 janvier 1947 (commune de Papeete)
Page 54
Service de la curatelle.- Avis concernant les biens vacants de la société Sun Lung Chong (société dissoute)
Page 56
Service des douanes.- Avis au sujet de la distriution des colis à la Poste
Page 56
Note n° 12 SG du 9 février 1951 pour MM. les chefs de service
Page 56
Service des contributions.- Avis aux commerçants importateurs, commissionnaires et exportateurs
Page 56
Service de santé.- Statistique sanitaire pendant le 3e trimestre 1950, dans la commune de Papeete
Page 60