JOPF n°3
1952 - JOPF n° 3 N du 15 février 1952
15/02/1952Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Arrêté n° 158 E du 28 janvier 1952, A - autorisant le territoire des E.F.O. à accepter la donation à son profit par Mlle Hélène Auffray : 1° d'une parcelle de la terre Tetopa sise à Pueu ; 2° d'une parcelle de la terre de montagne ou de plateau dite Tuheru sise au même lieu ; B - désignant M. Sully, secrétaire général du gouvernement des E.F.O., chevalier de la Légion d'honneur, pour représenter le service local dans la passation de l'acte de donation à intervenir et accepter celle-ci aux conditions qui figureront dans ledit acte
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Arrêté n° 159 CO du 28 janvier 1952 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des droits sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et de la taxe sur les sociétés, exercice 1951
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Arrêté n° 160 FC du 28 janvier 1952 accordant à titre personnel à un secrétaire principal de 1ère classe avant 3 ans des polices de l'Indochine, chef de la sûreté des E.F.O., le bénéfice du complément spécial au taux de 2,5 dixièmes
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Arrêté n° 169 IT du 30 janvier 1952 portant réorganisation du bureau central de la main-d'oeuvre du port
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Arrêté n° 195 FC du 1er février 1952 portant désignation du chef du service des finances et de la comptabilité par intérim et lui déléguant pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 176 DO du 31 janvier 1952 fixant le taux des indemnités d'habillement des agents des douanes détachés
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Décision n° 201 E du 4 février 1952 désignant le président et les membres de la commission chargée - conformément à l'article 31 § 6 du décret du 5 novembre 1936 - de dresser la liste des citoyens (satisfaisant aux conditions requises pour faire partie du jury criminel ayant leur domicile réel dans le territoire, y possédant des propriétés ou y payant patente) parmi lesquels sera choisi par M. le président du tribunal supérieur d'appel, le représentant de la propriété privée devant faire partie, comme membre de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités à allouer aux personnes expropriées pour cause d'utilité publique
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Décision n° 207 TD du 5 février 1952 portant transfert de l'état-civil du district de Paopao
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Arrêté n° 214 DTCT du 7 février 1952 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 219 APA du 7 février 1952 modifiant l'arrêté n° 17 APA du 5 janvier 1952 relatif à la révision de la classe 1952
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Arrêté n° 220 J du 8 février 1952 portant interdiction de séjour dans l'île de Nuku-Hiva (Marquises) du sieur Haturau a Tehoiri, dit Haapae
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Arrêté n° 239 APA du 11 février 1952 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 238 FC du 11 février 1952 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local exercice 1952 et autorisant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 242 AE du 11 février 1952 fixant les prix payables aux producteurs de coprah aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 243 APA du 11 février 1952 fixant certains détails d'application du décret du 27 avril 1939
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Arrêté n° 247 TP du 11 février 1952 fixant les taux et conditions de location de matériel consentie par le service des travaux publics et des mines
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Décision n° 137 C du 26 janvier 1952 recrutant Mlle Thérèse Johnston en qualité d'auxiliaire temporaire affectée en qualité de dactylographe au service de l'agriculture, de l'élevage et des forêts à compter du 1er février 1952, en remplacement de Mlle Claire Frogier, mutée au service de l'instruction publique
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Arrêté n° 264 APA du 13 février 1952 abrogeant les arrêtés n° 1638 APA du 20 décembre 1951 et n° 122 APA du 23 janvier 1952
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Décision n° 136 C du 26 janvier 1952 portant exclusion temporaire de fonctions pendant une période d'un mois à M. Antoine Brémond, préposé hors classe avant 3 ans du service actif des douanes de Papeete, à compter du 1er février 1952
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Décision n° 138 C du 26 janvier 1952 nommant M. Antoine Coeroli, agent auxiliaire temporaire et confirmant dans ses fonctions de gardien-chef de la prison coloniale de Papeete à compter du 1er janvier 1952
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Décision n° 161 C du 28 janvier 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Joyce Doom, institutrice auxiliaire temporaire à Mataura (Tubuai)
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Décision n° 139 C du 26 janvier 1952 accordant un congé sans solde à M. Pierre Hunter, instituteur de 7è classe du cadre local en service à Vaitape (Bora Bora)
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Décision n° 140 C du 26 janvier 1952 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Punua a Teriieueiterai, agent de police de Fetuna (Raiatea)
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Décision n° 141 C du 26 janvier 1952 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Sagittaire" à M. Michel Bocher, fils de M. Emile Bocher, préposé des douanes de 1re classe du cadre métropolitain
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Décision n° 142 C du 26 janvier 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tetua Pittman, institutrice du cadre local, adjointe à l'école de Maharepa (Moorea)
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Décision n° 144 C du 26 janvier 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Teaviu Tepahauaitaipari, agent auxiliaire permanent, institutrice à Maupiti (ISLV)
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Décision n° 145 C du 26 janvier 1952 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. Robert Chevalier, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en service aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 146 C du 26 janvier 1952 portant exclusion de leurs fonctions pour six mois, du brigadier-chef de 3e classe Terootae Tafai a Amaru et du brigadier de 3e classe Paul Pito pour faute grave
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Décision n° 166 C du 30 janvier 1952 portant promotion de certains auxiliaires permanents du service local pour l'année 1951 (grades)
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Arrêté n° 188 C du 1er février 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1951 d'agents du cadre local supérieur de l'imprimerie du gouvernement (grades)
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Décision n° 167 C du 30 janvier 1952 portant augmentation des indices de certains auxiliaires temporaires
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Décision n° 171 C du 31 janvier 1952 déférant le brigadier-chef de 3e classe Terootae Tafai Amaru et le brigadier de 3e classe Paul Pito devant une commission d'enquête
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Décision n° 172 C du 31 janvier 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Paulette Lenoble née Fagu, commis de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 182 C du 1er février 1952 détachant au service météorologique M. Arhan, commis auxiliaire de 3è classe des affaires administratives en qualité d'élève météorologiste avec possibilité de se présenter à l'examen d'entrée dans le cadre local supérieur des agents du service météorologique
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Décision n° 186 C du 1er février 1952 portant reclassement de M. Victor Raoulx, commis de 6è classe des postes, télégraphes et téléphones, muté dans le cadre des affaires administratives
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Arrêté n° 187 C du 1er février 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1951 des agents du cadre local supérieur de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 189 C du 1er février 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1951 des agents du cadre local supérieur des travaux publics et des mines et du service topographique
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Décision n° 196 C du 2 février 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Matahuira Mare, institutrice auxiliaire, adjointe à l'école de Teavaro
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Arrêté n° 190 C du 1er février 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1951 de M. Benjamin Lehartel et du 1er juillet 1951 de M. Paul Doucet, agents du cadre local supérieur des travaux publics et des mines et du service topographique (grades)
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Arrêté n° 191 C du 1er février 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1951 de M. Arai a Ponotua, gardien de phare de 5e classe, dans le personnel du cadre local secondaire du service des travaux publics et des mines et du service des gardiens de phare, guetteurs de sémaphore et vigistes
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Arrêté n° 192 C du 1er février 1952 portant promotion à compter du 1er juillet 1951 de M. Arai a Ponotua, gardien de phare de 5e classe, dans le personnel du cadre local secondaire du service des travaux publics et des mines et du service des gardiens de phare, guetteurs de sémaphore et vigistes
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Arrêté n° 193 C du 1er février 1952 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1951 de M. Jean Boubée, conducteur principal de 4e classe, dans le personnel du cadre local des travaux agricoles, de l'élevage et des eaux et forêts
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Arrêté n° 194 C du 1er février 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1951 de M. Jean Boubée, conducteur principal de 4e classe, dans le personnel du cadre local des travaux agricoles, de l'élevage et des eaux et forêts
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Décision n° 197 C du 2 février 1952 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, institutrice auxiliaire permanente
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Décision n° 202 C du 4 février 1952 accordant un congé de convalescence à M. Albert Farjon, chef de bureau de classe exceptionnelle de l'administration générale de la France d'outre-mer avec une réquisition de passage pour la France, par avion T.E.A.L., accompagné de sa femme et de ses deux enfants
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Décision n° 203 C du 4 février 1952 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 211 C du 6 février 1952 rapportant la décision n° 739 C du 9 juin 1951 modifiant les appointements alloués à M. Alcide Jourdain, compositeur à titre auxiliaire temporaire à l'imprimerie du gouvernement, à compter du 25 décembre 1950, et indiquant l'indice de référence pour ses appointements à compter de cette date
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Décision n° 215 C du 7 février 1952 portant reclassement de M. Arima Maurai, auxiliaire temporaire de 4è catégorie
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Décision n° 216 C du 7 février 1952 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mme Germaine Sorriaux, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 222 C du 8 février 1952 portant mise en congé sans solde après avoir servi sous les drapeaux M. Michel Fichaux, instituteur de 5è classe du cadre supérieur local de l'enseignement
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Décision n° 223 C du 8 février 1952 accordant une deuxième prolongation de congé de maladie à M. Alfred Hugon, agent auxiliaire permanent du service local en service aux travaux publics à compter du 1er février 1952
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Décision n° 227 C du 9 février 1952 engageant à nouveau à la paierie d'Uturoa Mme Jeanne Leca, agent auxiliaire temporaire du service local à compter du 1er janvier 1952
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Décision n° 208 C du 5 février 1952 augmentant de 10% les salaires des gens de service de l'hôtel du gouvernement à compter du 1er janvier 1952
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Décision n° 221 FC du 8 février 1952 allouant une indemnité forfaitaire annuelle de déplacement à M. Henri Nimau, chef de la subdivision des ateliers des travaux publics
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Décision n° 181 IG du 1er février 1952 recrutant M. Anapa a Tau, titulaire du B.E.P.C., et de MM. Jacques Tetutaata et Alfred Teihotaata, titulaires du C.E.P., comme apprentis à l'imprimerie du gouvernement à compter du 1er février 1952
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Décision n° 231 IG du 11 février 1952 constituant un jury spécial pour le concours professionnel et pratique du 12 février 1952 d'admission dans le cadre local supérieur de l'imprimerie du gouvernement et désignant le candidat admis à s'y présenter
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Décision n° 235 C du 9 février 1952 nommant auxiliaire temporaire du service local pour compter du 1er février 1952 M. Gaëtan Lonjon, ouvrier journalier au collège de Papeete
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Décision n° 170 IT du 30 janvier 1952 désignant les membres du bureau central de la main-d'oeuvre du port
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Décision n° 147 IP du 28 janvier 1952 portant réintégration dans le cadre local de l'enseignement de Mme Jeanne Shelton née Vonnegut, ex-institutrice de 4è classe (ancien cadre) du cadre local
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Décision n° 148 IP du 28 janvier 1952 portant réintégration dans ses fonctions d'institutrice de 8è classe du cadre local, Mme Diane Herveguen née Spitz, affectée comme adjointe à l'école de la mairie de Papeete
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Décision n° 149 IP du 28 janvier 1952 portant suspension de la solde de M. Oputu Tetuaura, instituteur de 7e classe du cadre local, à partir du 1er janvier 1952
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Décision n° 150 IP du 28 janvier 1952 affectant provisoirement au service de l'enseignement pour servir à l'école de Mataura (Tubuai) Mlle Marie-Claire Frogier, commis de 8è classe du cadre des affaires administratives
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Décision n° 151 IP du 28 janvier 1952 recrutant en qualité d'institutrice titulaire de 5è classe du cadre local, Mme Simone Reiatua née Thézard, titulaire du diplôme de fin d'études secondaires et du certificat d'aptitude pédagogique, à compter du 1er février 1952
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Décision n° 163 IP du 29 janvier 1952 recrutant des élèves-maîtres de 1ère année et de 2è année
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Décision n° 164 IP du 29 janvier 1952 recrutant M. Noël Ilari en qualité d'instituteur stagiaire de 8è classe du cadre local et affecté à l'école de Mataura (Tubuai)
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Décision n° 173 IP du 31 janvier 1952 recrutant pour l'école centrale de Papeete au titre de professeur à l'heure Mme Cauret, professeur licencié
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Décision n° 226 IP du 9 février 1952 affectant à l'école centrale de Papeete (classe du second degré) Mme Germaine Mollon née Goussard, institutrice de 2è classe du cadre métropolitain, maîtresse de cours complémentaire 3 à 6 ans
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Décision n° 183 IP du 1er février 1952 prononçant les affectations ou mutations de personnel enseignant
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Décision n° 210 IP du 5 février 1952 portant suppression de bourses entières d'internat à des élèves de l'école des Frères de Ploërmel
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Décision n° 225 IP du 9 février 1952 abrogeant la décision n° 131 IP du 25 janvier 1952 portant nomination de M. Chabouis, professeur certifié des écoles nationales professionnelles, directeur par intérim de l'école centrale de Papeete, le directeur en titre de l'école centrale, M. Gérard Mollon, reprenant ses fonctions
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Décision n° 228 IP du 9 février 1952 fixant le nouveau salaire mensuel de M. Guy Hervé, ouvrier journalier à l'atelier bois du centre d'apprentissage
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Décision n° 174 PTT du 31 janvier 1952 modifiant la décision n° 1450 PTT du 3 décembre 1948 créant un réseau téléphonique local au district de Punaauia et annulant la décision n° 119 PTT du 20 janvier 1951 modifiant la décision n° 1450 PTT du 3 décembre 1948
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Décision n° 175 PTT du 31 janvier 1952 accordant pour compter du 1er janvier 1952 une indemnité à chaque standardiste ayant assuré le service téléphonique de nuit au bureau de Papeete pendant un mois
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Décision n° 199 PTT du 2 février 1952 recrutant à titre temporaire M. André Bougas en qualité d'opérateur radiotélégraphiste auxiliiaire au service des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 200 PTT du 2 février 1952 recrutant à titre temporaire M. Eritaia Tefaatau en qualité d'opérateur radiotélégraphiste auxiliaire au service des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 232 PTT du 11 février 1952 affectant à Rikitea (Gambier) M. Eritaia Tefaatau, auxiliaire temporaire, lequel est chargé du bureau de poste, de la station de TSF et de la station météorologique en remplacement de M. Charles Malinowsky, commis de 7è classe affecté au bureau de poste d'Uturoa
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Décision n° 233 PTT du 11 février 1952 affectant à Hikueru (Tuamotu) M. André Bougas, auxiliaire temporaire, lequel est chargé du bureau de poste, de la station de TSF et de la station météorologique
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Décision n° 213 S du 6 février 1952 portant ouverture le 7 février 1952 d'un concours pour le recrutement de 18 élèves infirmiers et infirmières et 7 élèves sages-femmes et fixant le programme des épreuves
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Décision n° 234 S du 11 février 1952 acceptant la démission de leurs fonctions d'élèves-infirmières de Mlles Carmen Picard et Sarah Colombel
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Décision n° 235 S du 11 février 1952 nommant infirmières et infirmier stagiaires les élèves infirmières Marie Bredin, Claire Teihotaata et Juliette Fanaurai et l'élève-infirmier Benechea Domingo
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Décision n° 236 S du 11 février 1952 autorisant l'élève infirmière Ritia Mutoni épouse Handerson et l'élève sage-femme Lolita Nouveau à redoubler leur première année de scolarité
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Décision n° 237 S du 11 février 1952 portant admission à suivre les cours de 2è année des élèves infirmières, infirmiers et sage-femme ayant subi avec succès les examens de fin d'année scolaire
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Décision n° 229 TD du 9 février 1952 portant nomination à titre provisoire de M. Marcel Pin, secrétaire d'état-civil du district de Paopao en remplacement de Mme Annie Teariki
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Décret n° 50-66 du 13 janvier 1950 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France (JORF des 16 et 17 janvier 1950, page 625)
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Résultat partiel du recensement de la population des Etablissements français de l'Océanie à la date du 18 septembre 1951 (circonscription de Tahiti et dépendances - circonscription des îles Sous-le-Vent - circonscription des îles Marquises)
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte par district pour l'année 1952, Tahiti et Moorea et îles Sous-le-Vent (suite)
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