JOPF n°3
1954 - JOPF n° 3 N du 15 février 1954
15/02/1954Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Loi n° 53-1270 du 24 décembre 1953 modifiant et complétant les dispositions législatives relatives à la répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants (Arrêté de promulgation n° 227 AA du 4 février 1954)
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Décret n° 51-1322 du 6 novembre 1951 portant codification des textex législatifs concernant la pharmacie (chapitre I du titre III) (Arrêté de promulgation n° 227 AA du 4 février 1954)
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Décret n° 53-1279 du 29 décembre 1953 relatif à la revision du plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 227 AA du 4 février 1954)
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Arrêté ministériel du 7 novembre 1953 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 212 AA du 4 février 1954)
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Arrêté ministériel du 25 novembre 1953 portant addition au codex 1949 (Arrêté de promulgation n° 212 AA du 4 février 1954)
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Arrêté ministériel du 3 décembre 1953 règlementant l'atttribution des secours accordés sur le budget du ministère de la France d'outre-mer ainsi que sur les budgets généraux et locaux des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 227 AA du 4 février 1954)
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Arrêté n° 188 AA du 30 janvier 1954 autorisant l'orbanisation d'une tombola au profit de l'école Notre Dame des Anges de Faaa
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Arrêté n° 181 AA du 28 janvier 1954 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des Français Libres, section de l'Océanie
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Arrêté n° 198 IT du 1er février 1954 définissant les modalités de l'immatriculation des entreprises
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Arrêté n° 226 SG du 4 février 1954 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 214 C du 4 février 1954 donnant délégation de signature à M. Laprun, administrateur de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 233 AA du 4 février 1954 portant convocation de l'assemblée territoriale des E.F.O. en session ordinaire
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Arrêté n° 241 DTCT du 4 février 1954 portant ouverture des crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Décision n° 197 PEL du 1er février 1954 accordant une réquisition de passage à une infirmière contractuelle en fin de contrat
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Décision n° 173 PEL du 27 janvier 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice à l'école de Vaiaau (Raiatea)
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Décision n° 177 PEL du 28 janvier 1954 réintégrant une auxiliaire temporaire affectée au secrétariat de l'assemblée territoriale
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Décision n° 190 PEL du 30 janvier 1954 licenciant de ses fonctions un agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 191 PEL du 30 janvier 1954 portant nomination des secrétaires d'état-civil respectivement de Hane et Puamau (Marquises)
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Décision n° 194 PEL du 1er février 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert le 4 février 1954 pour le recrutement de trois auxiliaires
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Décision n° 199 PEL du 2 février 1954 accordant un congé administratif à passer dans le territoire à un commis principal de 3e classe en service au service judiciaire
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Décision n° 200 PEL du 2 février 1954 prorogeant la mise en disponibilité sans solde accordée à une institutrice de 6e classe du cadre local
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Décision n° 222 PEL du 4 février 1954 portant nomination du directeur de la prison de Papeete
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Décision n° 231 PEL du 4 février 1954 engageant en qualité d'auxiliaire à titre temporaire et mis à la disposition du chef du service des postes et télécommunications pour un remplacement
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Décision n° 232 PEL du 4 février 1954 nommant des agents auxiliaires temporaires affectés en qualité de standardistes à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 234 PEL du 4 février 1954 portant promotion à la 3e et 4e classe des compositeurs principaux de 5e classe de l'imprimerie
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Décision n° 237 PEL du 4 février 1954 portant affectation au service judiciaire un commis de 6e classe du cadre supérieur des affaires administratives en fonction au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 239 PEL du 4 février 1954 engageant une auxiliaire temporaire à l'essai affectée au service judiciaire
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Arrêté n° 242 PEL du 4 février 1954 portant nomination en qualité d'agents de police de 8e classe, des stagiaires
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Arrêté n° 180 AA du 28 janvier 1954 portant désignation du remplaçant du chef du détachement des troupes coloniales dans les E.F.O., empêché, pour l'examen des jeunes gens de la classe 1954, domiciliés à Moorea
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Arrêté n° 217 AA du 4 février 1954 admettant un détenu au bénéfice de la relégation individuelle avec affectation de résidence à Papeete
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Décision n° 192 AE du 30 janvier 1954 autorisant un commerçant pourvu d'installations frigorifiques à majorer de 10 % les prix de ses produits
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Décision n° 211 CAB du 4 février 1954 nommant conseiller privé titulaire le président du tribunal supérieur d'appel en l'absence du procureur de la République
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Décision n° 225 C du 4 février 1954 indiquant les heures d'ouverture au public du bureau du service des contributions directes
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Décision n° 182 FC du 29 janvier 1954 portant désignation des membres de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires de la CRFOM en service dans les E.F.O. pour les années 1954 et 1955
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Décision n° 178 IP du 28 janvier 1954 recrutant une suppléante de l'enseignement affectée comme adjointe à l'école de Faaaha (Tahaa)
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Décision n° 224 FC du 4 février 1954 allouant au chef du centre radioélectrique de Mahina l'indemnité de gérance et de responsabilité prévue par le décret n° 53-195 du 14 mars 1953
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Décision n° 193 FC du 30 janvier 1954 nommant le régisseur des recettes du service de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Décision n° 210 FC du 4 février 1954 attribuant des allocations aux écoles libres du territoire pour l'année 1954
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Décision n° 244 PEL du 4 février 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 247 PEL du 9 février 1954 prorogeant une mise en disponibilité
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Décision n° 254 PEL du 10 février 1954 plaçant dans la position de disponibilité une élève-infirmière en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1825 SG du 31 décembre 1953 instituant une commission chargée de procéder à l'inventaire au 31 décembre 1953 des magasins d'approvisionnement (de la pharmacie d'approvisionnements du service de santé, des services des travaux publics et des postes et télécommunications) et fixant sa composition
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Décision n° 245 OAC du 4 février 1954 désignant les membres et leurs suppléants du tribunal des pensions pour l'année 1954
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Décision n° 240 OAC du 4 février 1954 désignant les membres et leurs suppléants de la commission de contrôle des soins aux E.F.O.
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Décision n° 218 OAC du 4 février 1954 portant un virement au budget 1953 de l'Office des anciens combattants
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Décision n° 187 OAC du 30 janvier 1954 accordant un prêt
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Décision n° 186 OAC du 30 janvier 1954 accordant un secours renouvelable tous les ans
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Décision n° 228 S du 4 février 1954 portant affectation d'un médecin au centre médical de Papeete
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Décision n° 185 OAC du 30 janvier 1954 annulant la décision n° 1772 OAC et accordant un prêt
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Décision n° 179 IP du 28 janvier 1954 permutant l'affectation de deux instituteur et institutrice, chargés d'école, l'un à Raroia (Tuamotu), l'autre à Tefarerii (Huahine)
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Décision n° 189 IP du 30 janvier 1954 portant suppression de la bourse attribuée à un élève du collège Paul Gauguin
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Décision n° 220 IP du 4 février 1954 renouvelant deux bourses attribuées à des élèves du collège Paul Gauguin
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Décision n° 229 IP du 4 février 1954 recrutant trois suppléants de l'enseignement affectés au collège Paul Gauguin comme surveillants
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Décision n° 196 J du 1er février 1954 constatant la prise de ses fonctions par un juge suppléant du tribunal de première instance de Papeete
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Délibération du 30 novembre 1953 modifiant le tarif général des patentes (r.e. Arrêté n° 213 SG du 4 février 1954)
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Délibération du 23 octobre 1953 modifiant le prélèvement sur le produit du Pari mutuel (r.e. Arrêté n° 219 AA du 4 février 1954)
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Loi n° 53-1318 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses civiles du ministère de la France d'outre-mer pour l'exercice 1954 (JORF des 4 et 5 janvier 1954, page 179)
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Décret n° 53-1273 du 26 décembre 1953 modifiant le décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics (JORF des 26 et 27 décembre 1953, page 11598)
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Décret n° 54-2 du 6 janvier 1954 portant organisation du service d'information et de documentation du ministère de la France d'outre-mer (JORF des 7 et 8 janvier 1954, page 319)
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Arrêté ministériel du 4 janvier 1954 portant institution d'un comité administratif d'information du ministère de la France d'outre-mer (JORF des 7 et 8 janvier 1954, page 319)
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Arrêté ministériel du 24 novembre 1953 portant nomination de payeurs des trésoreries des territoires d'outre-mer
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Arrêté du 18 décembre 1953 portant promotion à la 1re classe du grade de chef de bureau dans le cadre d'administration générale d'outre-mer
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Magistrature coloniale. - Tableaux d'avancement pour l'année 1954 des magistrats du siège (cadre général) (Extrait) (JORF du 1er janvier 1954, pages 30 et 31)
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Magistrature coloniale. - Tableau d'avancement pour l'année 1954 des magistrats du parquet (Extrait) (JORF du 25 décembre 1953, page 11580)
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Office des Changes. - Avis n° 246 relatif aux relations financières entre la zone franc et la Norvège
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Office des Changes. - Avis n° 247 relatif à la levée générale des mesures de blocage édictées au cours de la guerre à l'encontre de certains avoirs français dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ainsi que dans les colonies de la Couronne et mandats britanniques
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Office des Changes. - Avis n° 248 relatif aux nouveaux cours-versements, acheteur et vendeur de la couronne norvégienne (modification de l'avis n° 191)
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Service des affaires économiques. - Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er janvier 1954
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Service des affaires économiques. - Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Enquête de commodo et incommodo. - M. Jean Azibert, Patutoa, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo. - M. Jean Simon, Papeete
Page 81
Service du personnel. - Avis de recrutement d'un auxiliaire temporaire pour la circonscription des îles Marquises avec résidence à Taiohae
Page 81
Service des affaires économiques. - Avis concernant l'adhésion de la Grèce à la convention d'union de Paris
Page 81
Enquête de commodo et incommodo. - M. Daphnis Blanchard, Pirae
Page 81
Service des affaires économiques. - Avis à MM. les commerçants, importateurs et commissionnaires
Page 81