JOPF n°3
1957 - JOPF n° 3 N du 15 février 1957
15/02/1957Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Décret n° 56-1302 du 18 décembre 1956 modifiant le décret du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire et fixant les règles de procédure en Océanie (Arrêté de promulgation n° 55 APA du 15 janvier 1957)
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Décret du 28 décembre 1956 approuvant la délibération du 20 novembre 1956 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie créant un impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (Arrêté de promulgation n° 113 APA du 25 janvier 1957)
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Décret du 28 décembre 1956 approuvant la délibération du 20 novembre 1956 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie modifiant la réglementation des patentes et des patentes-licences (Arrêté de promulgation n° 113 APA du 25 janvier 1957)
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Décret n° 56-1435 du 30 décembre 1956 portant modification du décret n° 54-572 du 29 mai 1954 (Arrêté de promulgation n° 155 APA du 1er février 1957)
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Décret n° 56-1436 du 30 décembre 1956 portant modification du décret n° 54-572 du 29 mai 1954 (Arrêté de promulgation n° 155 APA du 1er février 1957)
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Décret n° 57-33 du 14 janvier 1957 étendant aux territoires des Etablissements français de l'Océanie les dispositions de la loi du 12 août 1902 qui modifient les articles 9 et 11 de la loi du 25 ventôse an XI et abrogent les articles 2, 3 et 4 de la loi du 21 juin 1843 sur la forme des actes notariés (Arrêté de promulgation n° 188 APA du 8 février 1957)
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Décret n° 57-55 du 17 janvier 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation des conditions exceptionnelles et temporaires de nomination dansle cadre des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 188 APA du 8 février 1957)
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Arrêté interministériel fixant les conditions d'intervention du fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer pour la commercialisation du coprah d'Océanie au cours de la campagne 1957 (Arrêté de promulgation n° 188 APA du 8 février 1957)
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Arrêté ministériel du 8 janvier 1957 relatif à l'assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 113 APA du 25 janvier 1957)
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Arrêté n° 112 DTCT du 25 janvier 1957 portant ouverture des crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 147 APA du 31 janvier 1957 autorisant l'installation d'une pompe à essence à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 129 FC du 29 janvier 1957 prescrivant un prélèvement sur la caisse de réserve du service local
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Arrêté n° 146 APA du 31 janvier 1957 autorisant l'installation d'une pompe à essence à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 158 AE du 2 février 1957 fixant le taux de rétribution des membres des comités de surveillance des vanilles vertes
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Arrêté n° 150 AE du 31 janvier 1957 portant approbation : 1°) du compte définitif de la chambre de commerce et d'industrie des E.F.O. pour l'exercice 1956 ; 2°) du budget de l'exercice 1957
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Arrêté n° 148 AE du 31 janvier 1957 modifiant l'arrêté n° 1236 AE du 12 septembre 1955 fixant les prix de la bière locale "Hinano"
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Arrêté n° 159 CP du 2 février 1957 complétant l'arrêté n° 1142 CP du 21 août 1956 portant réorganisation de la scolarité professionnelle dans les cadres supérieurs des E.F.O.
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Arrêté n° 168 SG du 4 février 1957 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 167 SG du 4 février 1957 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 1571 CP du 23 novembre 1956 portant reclassement des fonctionnaires du cadre local du personnel actif des douanes (ancienne hiérarchie) dans le cadre local des douanes (nouvelle hiérarchie)
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Arrêté n° 179 APA du 6 février 1957 autorisant l'installation d'une tuerie porcine à Papeari (Tahiti)
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Rectificatif n° 143 IT à l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie (publié au JO du 25 octobre 1956, 25)
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Décision n° 1570 CP du 23 novembre 1956 portant reclassement des fonctionnaires du cadre local des agents de police et gardiens de prison (ancienne hiérarchie) dans le cadre local de la police (nouvelle hiérarchie)
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Décision n° 99 CP du 23 janvier 1957 modifiant la décision n° 705 CP du 30 mai 1956
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Arrêté n° 106 CP du 25 janvier 1957 informant qu'un concours aura lieu le 25 avril 1957 pour l'accession au grade d'agent en chef de 3è classe et d'agent principal de 6è classe des cadres supérieurs et secondaires des E.F.O. et fixant le nombre de places mises au concours dans les différents cadres
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Décision n° 81 CP du 21 janvier 1957 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 87 CP du 21 janvier 1957 portant cessation de ses fonctions par un auxiliaire temporaire au service du ravitaillement atteint par la limite d'âge, à l'issue de son conté annuel
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Décision n° 85 CP du 21 janvier 1957 titularisant dans le cadre supérieur de la santé pour compter du 1er janvier 1957 des infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Décision n° 83 CP du 21 janvier 1957 nommant pour compter du 1er janvier 1957 une infirmière et deux sages-femmes de 8è classe stagiaire
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Décision n° 84 CP du 21 janvier 1957 portant admission pour compter du 1er janvier 1957 des élèves-infirmières à redoubler leur 2è année d'études, des élèves-infirmiers et infirmières de 1ère année de suivre les cours de 2è année et des élèves-sages-femmes à suivre les cours de 3è année
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Décision n° 127 CP du 28 janvier 1957 réintégrant sur sa demande dans ses fonctions une secrétaire d'administration de 8è classe en position de disponibilité et mise à la disposition du gouverneur
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Décision n° 116 CP du 25 janvier 1957 recrutant et nommant institutrice de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement une titulaire du CAP
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Décision n° 117 CP du 25 janvier 1957 réintégrant sur sa demande dans ses fonctions une sage-femme principale de 4è classe (nouvelle hiérarchie) du cadre supérieur de la santé en position de disponibilité
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Décision n° 118 CP du 25 janvier 1957 informant qu'un concours pour le recrutement d'un préposé stagiaire du cadre secondaire des douanes sera organisé le 28 avril 1957
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Décision n° 126 CP du 28 janvier 1957 portant remise à la disposition du chef du service des postes et télécommunications d'un contrôleur de 2è classe du cadre supérieur des postes précédemment détaché auprès du service météorologique
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Décision n° 139 CP du 30 janvier 1957 réintégrant sur sa demande dans ses fonctions une institutrice de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement en position de disponibilité
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Décision n° 141 CP du 30 janvier 1957 portant détachement sur sa demande auprès du territoire de la Nouvelle-Calédonie une secrétaire principale d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives en service à la trésorerie du territoire
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Décision n° 170 APA du 5 février 1957 autorisant le rapatriement d'un défunt
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Décision n° 177 CP du 6 février 1957 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un sous-agent du cadre local temporaire
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Décision n° 183 CP du 8 février 1957 constatant la reprise de ses fonctions par un professeur technique adjoint contractuel au centre d'apprentissage de Papeete
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Décision n° 184 CP du 8 février 1957 portant cessation de ses fonctions par un agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en fonctions au service des douanes atteint par la limite d'âge
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Décision n° 185 CP du 8 février 1957 portant cessation de ses fonctions par un agent auxiliaire permanent de 1ère catégorie en fonctions au service des postes et télécommunications atteint par la limite d'âge
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Décision n° 166 AGR du 4 février 1957 nommant le chef du premier secteur agricole agent intermédiaire de recettes pour le secteur agricole de Tahiti et Moorea
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Décision n° 162 FC du 4 février 1957 allouant des subventions à divers organismes
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Décision n° 144 CP du 31 janvier 1957 portant nomination du chef du service de l'agriculture et des eaux et forêts par intérim
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Décision n° 145 CP du 31 janvier 1957 portant affectation au service de l'agriculture un moniteur de 5è classe du cadre secondaire de l'agriculture, précédemment en fonctions au service de l'élevage
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Décision n° 152 CP du 1er février 1957 précisant des affectations de personnel
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Décision n° 153 CP du 1er février 1957 portant titularisation et reclassement d'un secrétaire d'administration stagiaire
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Décision n° 154 CP du 1er février 1957 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité l'agent de police de Kaukura (Tuamotu)
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Décision n° 161 CP du 4 février 1957 désignant le chef du service du personnel des E.F.O. pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le tribunal du travail des E.F.O.
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Décision n° 175 CP du 6 février 1957 accordant un congé à un auxiliaire temporaire au service du ravitaillement
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Décision n° 176 CP du 6 février 1957 accordant un congé de convalescence à un contrôleur de 2è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 163 FC du 4 février 1957 allouant des subventions de fonctionnement à divers organismes au titre du budget 1957
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Décision n° 164 FC du 4 février 1957 allouant des subventions à divers organismes au titre du budget 1957
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Décision n° 165 FC du 4 février 1957 allouant des subventions aux écoles libres du territoire pour l'année 1957
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Décision n° 121 GEND du 25 janvier 1957 approuvant la nomination du commandant du poste de Bora Bora et le chargeant de fonctions
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Arrêté n° 125 IP du 28 janvier 1957 complétant les arrêté n° 995 et n° 996 respectivement des 22 et 25 août 1950
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Arrêté n° 157 IP du 1er février 1957 désignant les maîtres de l'enseignement libre à enseignzer dans les établissements privés des E.F.O.
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Décision n° 171 IP du 5 février 1957 accordant des bourses et demi-bourses à des élèves d'établissements d'enseignement public et privé du territoire
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Décision n° 178 TP du 6 février 1957 portant détachement d'un ingénieur adjoint contractuel du service des travaux publics en qualité de subdivisionnaire aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 120 S du 25 janvier 1957 portant autorisation d'un médecin à exercer en pratique privé
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Arrêté n° 156 J du 1er février 1957 admettant M. J. Mugnier à recueillir d'une manière habituelle des mineurs admis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 122 J du 25 janvier 1957 chargeant des fonctions d'huissier le commandant du poste de Bora Bora
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Décision n° 105 J du 24 janvier 1957 constatant la prise de ses fonctions par le président du tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 190 IP du 11 février 1957 accordant une bourse entière à une élève pour lui permettre de poursuivre ses études à l'établissement des Soeurs de St-Joseph de Cluny à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
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Décision n° 187 IP du 8 février 1957 portant suppression de bourses renouvelées à des élèves du collège Paul Gauguin
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Rectificatif à la délibération du 20 novembre 1956 modifiant les tarifs des droits d'entrée, de sortie et de consommation (r.e. Arrêté n° 1705 APA du 21 décembre 1956) (publié au JO 1956, page 654)
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Loi du 12 août 1902 portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat (articles 9 et 11 - article 2)
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Décret n° 56-926 du 14 septembre 1956 portant règlement d'administration publique et ouvrant un nouveau délai pour l'adhésion et l'assurance volontaire vieillesse d'anciens assurés sociaux qui ont quitté le territoire métropolitain
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Décret n° 56-1302 du 18 décembre 1956 modifiant le décret du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire et fixant les règles de procédure en Océanie (Rectificatif) (JORF du 16 janvier 1957, page 756)
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Arrêté ministériel n° 3736 IGT/4 du 6 décembre 1956 portant approbation des statuts de la caisse territoriale de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 8 janvier 1957 constatant au titre du premier semestre de l'année 1957 les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs-adjoints de la France d'outre-mer
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Circulaire n° 127 SS du 16 novembre 1956 relative à l'ouverture d'un nouveau délai pour l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse d'anciens assurés sociaux qui ont quitté le territoire métropolitain
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Office des changes.- Avis n° 291
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Service des affaires économiques.- Avis aux commerçants
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs et commissionnaires
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques au profit du budget local le 2 mars 1957
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques au profit du budget local le 16 février 1957
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques au profit du budget local le 23 février 1957
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Service des travaux publics et des mines.- Avis d'appel d'offres
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Enquête de commodo et incommodo.- M. P. Marchal, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Grougrou, pour la Standard Vacuum Oil Cy, Papeete
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Service de la curatelle.- Succession vacante de Mme Coubart Yolande
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