JOPF n°3
1958 - JOPF n° 3 N du 15 février 1958
15/02/1958Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 57-1302 du 24 décembre 1957 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 31 AAE du 21 janvier 1958)
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Décret n° 57-1411 du 30 décembre 1957 modifiant le décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 relatif au régime de solde des militaires de l'armée de terre ressortissant des territoires d'outre-mer en service en France, en Afrique du Nord ou dans les forces françaises en Allemagne (Arrêté de promulgation n° 39 AAE du 27 janvier 1958)
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Décret n° 58-9 du 2 janvier 1958 fixant en application du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 modifié et complété relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, les conditions de nationalité à remplir par les personnes physiques ou les sociétés et leurs dirigeants pour pouvoir exercer une activité minière (Arrêté de promulgation n° 39 AAE du 27 janvier 1958)
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Arrêté interministériel du 23 décembre 1957 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 35 AAE du 24 janvier 1958)
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Arrêté interministériel du 24 décembre 1957 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux catégories de magistrats de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 31 AAE du 21 janvier 1958)
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Arrêté ministériel n° 24-57 du 27 décembre 1957 fixant les modalités de fonctionnement et les attributions du conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 40 AAE du 28 janvier 1958)
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Arrêté n° 100 MF/FC du 30 janvier 1958 portant 2ème ouverture de crédits provisoires au titre de l'exercice 1958
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Arrêté n° 103 MAE du 30 janvier 1958 approuvant le projet de statuts de l'office du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 106 MAE du 30 janvier 1958 modifiant l'arrêté n° 936 AE du 5 août 1950
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Décision n° 113 MTP du 4 février 1958 nommant une commission chargée d'émettre un avis sur l'opportunité d'autoriser le déchargement des hydrocarbures à Fare-Ute
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Arrêté n° 109 MF/FC du 3 février 1958 portant remboursement des droits d'entrés de douane et d'entrée
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Arrêté n° 115 MSP du 5 février 1958 fixant le montant des fractions des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale et à constitutuer un fonds de réserve
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Arrêté n° 118 MAE du 5 février 1958 portant organisation de la chambre d'agriculture et d'élevage du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 116 MTP du 5 février 1958 autorisant la mise en service des installations réalisées par la Standard Oil of California au lieu dit "Fare-Ute" à Papeete
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Arrêté n° 43 DO du 5 février 1958 portant abrogation des arrêtés n° 1346 Do du 8 octobre 1957 et n° 1677 Do du 17 décembre 1957 portant modification du tarif des droits de douane
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Arrêté n° 47 PT du 6 février 1958 portant additif à l'arrêté n° 1737 PE du 14 décembre 1953
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Arrêté n° 46 DO du 6 février 1958 accordant le bénéfice du régime de l'admission temporaire aux tissus de coton destinés à être réexportés après impression
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Arrêté n° 127 AAE du 13 février 1958 portant clôture de la deuxième session ordinaire 1957 de l'assemblée territoriale
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Décision n° 57 CPE du 13 février 1958 portant nomination du chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 108 VP/PEL du 3 février 1958 portant report des dates du concours pour le recrutement de trois conducteurs stagiaires du cadre supérieur des travaux publics et des mines prévues par décision n° 1428 CP du 22 octobre 1957
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Décision n° 87 MI du 28 janvier 1958 accordant un congé spécial de maternité à une élève-maîtresse de 2è année au collège Paul Gauguin
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Décision n° 90 MI du 28 janvier 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 93 MI du 28 janvier 1958 modifiant la décision n° 1727 MI du 31 décembre 1957 et affectant une institutrice suppléante à l'école de Vaitoare (Tahaa)
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Décision n° 94 MI du 28 janvier 1958 nommant instituteur suppléant un titulaire du CEPE, affecté à l'école de Vaiaau (Raiatea)
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Décision n° 95 MI du 28 janvier 1958 portant nomination en qualité de surveillante-générale au collège Paul Gauguin une secrétaire d'administration de 8è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 96 MI du 28 janvier 1958 portant affectation d'un infirmier principal de 6è classe à Fare (Huahine) et d'un infirmier de 7è classe au centre médical de Papeete
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Décision n° 97 MI du 28 janvier 1958 nommant magasinier du service de l'enseignement un instituteur-chef de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement, adjoint à l'économe gestionnaire-comptable
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Décision n° 101 VP/PEL du 30 janvier 1958 portant nomination du directeur de cabinet, du chef de cabinet et d'une attachée du vice-président du conseil, ministre de l'intérieur et de l'information
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Décision n° 102 VP/PEL du 30 janvier 1958 portant affectation à l'école de Pirae d'une suppléante du service de l'enseignement titulaire du CEPE, et recrutant en qualité de suppléante au service de l'enseignement une titulaire du BEPC affectée à l'école de Hitiaa (régularisation)
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Décision n° 107 VP/PEL du 3 février 1958 portant report des dates du concours pour le recrutement d'un conducteur stagiaire du cadre supérieur de l'élevage prévues par décision n° 1427 CP du 22 octobre 1957
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Décision n° 111 VP/PEL du 3 février 1958 accordant un conté de convalescence à une institutrice de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 112 VP/PEL du 3 février 1958 portant report des dates du concours pour le recrutement de cinq secrétaires d'administration du cadre supérieur des affaires administratives prévues par décision n° 1426 CP du 22 octobre 1957
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Décision n° 120 VP/PEL du 10 février 1958 accordant un congé spécial de maternité à un facteur de 7è classe du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Décision n° 122 VP/PEL du 10 février 1958 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 7è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 104 MF/FC du 30 janvier 1958 accordant une subvention à des cantines scolaires
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Décision n° 87 M/E du 7 février 1958 concernant le renouvellement de bourses à des étudiants pour l'année universitaire 1957-1958 et la suppression de certaines autres précédemment accordées
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Décision n° 114 MF/FC du 5 février 1958 accordant des subventions à des écoles libres du territoire pour l'année 1958
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Décision n° 119 MF/FC du 7 février 1958 accordant un secours
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Décision n° 123 MF/FC du 11 février 1958 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un commis en chef d'administration du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 61 M/E du 29 janvier 1958 portant autorisation à enseigner dans les classes maternelles, les cours préparatoires et les cours élémentaires des écoles privées du premier degré
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Décision n° 98 M/E du 30 janvier 1958 nommant une suppléante à l'école de Niau et une autre à l'école de Parea
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Décision n° 99 M/E du 30 janvier 1958 recrutant un suppléant pour une affectation à l'école d'Avera (Raiatea)
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Décision n° 85 M/E du 6 février 1958 portant autorisations à enseigner dans les écoles privées, 1er et second degré
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Décision n° 86 M/E du 6 février 1958 portant autorisation à diriger les écoles protestantes
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Décision n° 88 M/E du 7 février 1958 accordant des aides scolaires forfaitaires à des élèves au titre de l'année scolaire 1957-1958
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Délibération n° 3-1958 du 21 janvier 1958 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre supplémentaire, affectée à l'élargissement du pont de Fautaua (r.e. Arrêté n° 42 AAE du 31 janvier 1958)
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 300 de l'Office des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Robert Graux, Papeete
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