JOPF n°3
1959 - JOPF n° 3 N du 31 janvier 1959
31/01/1959Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° 33 OPT du 14 janvier 1959 fixant le tarif des transports interescales des dépêches postales effectués par voie maritime au départ de Papeete
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Arrêté n° 34 FE du 14 janvier 1959 portant annulation de crédits provisoires ouverts à certains chapitres du budget de l'Etat - exercice 1959
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Arrêté n° 30 AAE du 10 janvier 1959 rapportant une mesure de libération conditionnelle
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Décision n° 100 E du 17 janvier 1959 portant transformation en collèges de trois écoles primaires de l'enseignement libre de la Polynésie française
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Décision n° 132 AGR du 21 janvier 1959 habilitant les agents du service de l'agriculture à constater les infractions aux dispositions de la délibération n° 13 du 7 février 1958 modifiée par la délibération n° 37 du 6 juin 1958 sur le régime des eaux et forêts en Polynésie française
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Arrêté n° 143 AAE du 23 janvier 1959 rapportant la promulgation d'un décret n° 56-981 du 1er octobre 1956 (arrêté n° 490 AAE du 4 décembre 1958)
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Arrêté n° 147 AAT du 23 janvier 1959 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'exercice 1959
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Décision n° 152 FE du 24 janvier 1959 accordant une subvention à l'office local des P.T.T. de la Polynésie française
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Décision n° 176 IT du 29 janvier 1959 portant agrément d'une compagnie d'assurances pour couvrir les risques "accidents du travail" définis par le décret du 34 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Décision n° 183 IT du 30 janvier 1959 portant agrément d'une compagnie d'assurances pour couvrir les risques "accidents du travail" définis par le décret du 34 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Décision n° 182 IT du 30 janvier 1959 portant agrément d'une compagnie d'assurances pour couvrir les risques "accidents du travail" définis par le décret du 34 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Décision n° 153 PEE du 26 janvier 1959 modifiant la décision n° 112 PEL du 20 janvier 1959
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Décision n° 113 PEL du 20 janvier 1959 accordant un congé de convalescence à un commis principal d'administration hors-classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 112 PEL du 20 janvier 1959 concernant un rapatriement
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Décision n° 111 PEE du 20 janvier 1959 portant nomination du chef du service de la sûreté et commissaire de police de la ville de Papeete
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Décision n° 38 PEL du 16 janvier 1959 chargeant des fonctions de chef de section des affaires administratives Etat le chef du secrétariat du conseil de gouvernement
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Décision n° 35 PEL du 14 janvier 1959 recrutant à titre temporaire un journalier au service judiciaire
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Arrêté n° 37 FE du 16 janvier 1959 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 170 PEE du 28 janvier 1959 prorogeant la disponibilité accordée à un commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 115 PEL du 20 janvier 1959 portant affectation à titre provisoire au service des affaires administratives d'une secrétaire d'administration de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 57 PEL du 14 janvier 1959 rétrogradant une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignerment
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Décision n° 69 PEL du 16 janvier 1959 accordant une autorisation d'absence pour participation à la conférence régionale sur les soins de maternité à Manille (Philippines)
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Décision n° 67 PEL du 16 janvier 1959 portant affectation à l'école de Vairao d'un instituteur de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 66 PEL du 16 janvier 1959 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un professeur licencié de 7è échelon du cadre métropolitain pour un poste au collège Paul Gauguin
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Décision n° 65 PEL du 16 janvier 1959 portant titularisation dans le cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 64 PEL du 16 janvier 1959 portant nomination du chef du secrétariat du conseil de gouvernement
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Décision n° 62 PEL du 15 janvier 1959 portant recrutement en qualité de journalière pour un emploi de dactylographe au service de l'enregistrement (régularisation)
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Décision n° 61 PEL du 15 janvier 1959 portant affectation au secrétariat du conseil de gouvernement d'une secrétaire d'administration de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 60 PEL du 14 janvier 1959 modifiant la décision n° 1542 PEL du 31 décembre 1958
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Décision n° 51 PEL du 13 janvier 1959 prorogeant les dispositions de la décision n° 1371 PEL du 24 novembre 1958
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Décision n° 56 PEL du 14 janvier 1959 portant suspension de fonctions à l'égard d'une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignerment
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Décision n° 53 PEL du 14 janvier 1959 accordant un congé annuel à un géomètre contractuel du service du cadastre
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Décision n° 48 PEL du 13 janvier 1959 maintenant en poste à l'école de Mamao une suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 49 PEL du 13 janvier 1959 portant affectation à l'école de Faaa d'une suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 50 PEL du 13 janvier 1959 prononçant les mutations de personnels enseignants
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Décision n° 98 PEL du 17 janvier 1959 portant affectation à l'école de Paofai d'une suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 99 PEL du 17 janvier 1959 portant réintégration dans ses fonctions une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 108 PEL du 19 janvier 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7ème classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 136 G. du 22 janvier 1959 portant nomination du commandant du poste de gendarmerie de Makatea et le chargeant de fonctions
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Décision n° 138 G. du 22 janvier 1959 portant nomination du commandant du poste de gendarmerie de Raivavae et le chargeant de fonctions
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Décision n° 173 IO du 29 janvier 1959 autorisant à effectuer des heures supplémentaires un compositeur principal hors-classe du cadre supérieur de l'imprimerie
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Décision n° 141 E du 22 janvier 1959 portant suppression de bourse et transformation de demi-bourses en bourses entières
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Décision n° 70 PEL du 17 janvier 1959 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 71 PEL du 17 janvier 1959 recrutant un suppléant du service de l'enseignement affecté à l'école de Taipivai (marquises)
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Décision n° 97 PEL du 17 janvier 1959 portant réintégration dans ses fonctions un infirmier principal de 3è classe du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 139 J du 22 janvier 1959 chargeant des fonctions d'huissier le commandemant du poste de Raivavae et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 142 IP du 22 janvier 1959 apportant un additif à la décision n° 1031 IP du 6 octobre 1958
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Décision n° 174 E du 19 janvier 1959 concernant le mandatement de bourses entières d'enseignement au titre de bourses de vacances
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Décision n° 148 IDV du 23 janvier 1959 portant nomination du secrétaire d'état-civil du district de Faaa par intérim
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Arrêté n° 72 JUS du 17 janvier 1959 portant admission d'un agent de police du district de Paopao-Moorea, à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au réguime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 137 J du 22 janvier 1959 chargeant des fonctions d'huissier le commandemant du poste de Makatea
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Décision n° 55 TP du 14 janvier 1959 nommant à la 6è catégorie un ouvrier journalier de 5è catégorie du service des travaux publics et des mines
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Délibération n° 85-58 du 27 décembre 1958 autorisant des virements de crédits au budget local de fonctionnement, exercice 1958 (r.e. Arrêté n° 36 AAE du 14 janvier 1959)
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Délibération n° 89-1958 du 31 décembre 1958 fixant le taux du prélèvement sur les taxes à l'exportation au profit de la chambre d'agriculture et d'élevage (r.e. Arrêté n° 133 AAE du 22 janvier 1959)
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Délibération n° 59-1 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation d'un secrétariat particulier à la présidence de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 151 AAE du 24 janvier 1959)
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Délibération n° 59-2 du 16 janvier 1959 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeur à nu en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 171 AAE du 28 janvier 1959)
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Délibération n° 59-9 du 17 janvier 1959 arrêtant le budget territorial, exercice 1959 (r.e. Arrêté n° 172 AAE du 28 janvier 1959)
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Arrêté n° 19 CO du 9 janvier 1959 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles de l'exercice 1958
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Arrêté n° 25 CO du 9 janvier 1959 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1957 et 1958 en ce qui concerne les budgets communaux
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Arrêté n° 20 CO du 9 janvier 1959 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1955, 1956, 1957 et 1958
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Arrêté n° 30 IT du 9 janvier 1959 énumérant les manifestations morbides considérées comme maladies professionnelles en Polynésie française
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Arrêté n° 101 AT du 17 janvier 1959 portant clôture de la deuxième session ordinaire 1958 de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 144 AE/PLAN du 23 janvier 1959 modifiant l'arrêté n° 936 AE du 5 août 1950 qui fixe certaines modalités d'application du décret du 18 mai 1940 sur la répression des fraudes
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Arrêté n° 146 AAT du 23 janvier 1959 portant convocation session extraordinaire l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 145 AE/PLAN du 23 janvier 1959 reportant la date d'entrée en vigueur du nouvel indice officiel du coût de la vie en Polynésie française
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Arrêté n° 149 AE du 24 janvier 1959 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
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Arrêté n° 150 AE du 24 janvier 1959 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Arrêté n° 175 ELV./AE/TG du 29 janvier 1959 ouvrant à la plonge à nu et au scaphandre certains lagons et secteurs de lagons
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Décret du 8 janvier 1959 portant nomination du Premier ministre
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Décret du 8 janvier 1959 portant nomination des membres du Gouvernement
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Arrêté ministériel n° 1642 du 11 décembre 1958 nommant les représentants du personel à la commission administrative paritaire du cadre des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel n° 1445 du 14 novembre 1958 nommant les représentants du personel à la commission administrative paritaire par le cadre d'administration générale d'outre-mer
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Décret du 29 décembre 1958 portant titularisation et reclassement dans le corps des adjoints d'enseignement du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer
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Arrêté du 24 décembre 1958 portant inscription au tableau d'avancement du corps des adjoints d'enseignement du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer
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Caisse Centrale de coopération économique.- Avis n° 325 de l'office des changes
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Caisse Centrale de coopération économique.- Avis n° 328 de l'office des changes
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Service des affaires économiques et du plan.- Avis aux importateurs et commissionnaires
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Service du cadastre .- Avis concernant le bornage des terres des Gambier
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Vahinetua a Hoata, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- Société industrielle et commerciale du Pacifique à Paea
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Service des affaires économiques et du plan.- Avis aux importateurs et commissionnaires
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Charles Pétras, Tipaerui-Papeete
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Service des douanes.- Rectificatif à la liste des membres des comités de vanille élus le 26 octobre 1958
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