JOPF n°3
1960 - JOPF n° 3 N du 15 février 1960
15/02/1960Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 160 AAT du 25 janvier 1960 modifiant l'arrêté n° 541 APE du 2 juin 1939 déterminant les droits des détenteurs d'un permis de détention d'armes à domicile, concernant les divagations d'animaux
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Arrêté n° 173 AAT du 28 janvier 1960 autorisant l'ouverture d'une tombola au profit de l'Union des Anciens Elèves et Amis des Ecoles Protestantes
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Arrêté n° 174 TLS du 28 janvier 1960 fixant pour l'année 1960 le nombre et la réparition des sièges à la commission consultative du travail
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Décision n° 180 AGR du 28 janvier 1960 déclarant ouverte dans l'île de Hiva Oa (circonscription des îles Marquises) la campagne de baguage des cocotiers
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Arrêté n° 181 ELV/TG/AE du 28 janvier 1960 prolongeant la campagne de plonge à nu dans l'archipel des Gambier
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Arrêté n° 178 TLS du 28 janvier 1960 portant modification à l'arrêté n° 1022 IT du 7 juillet 1954 définissant le salaire minimum interprofessionnel garanti et les zones de salaires
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Arrêté n° 181 AAT du 29 janvier 1960 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Paroisse catholique des Gambier
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Arrêté n° 239 TLS du 5 février 1960 portant nomination des membres de la commission consultative du travail pour l'année 1960
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Arrêté n° 243 FT du 6 février 1960 portant revalorisation des rémunérations du personnel des cadres supérieurs et secondaires et des agents auxiliaires temporaires
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Arrêté n° 288 AAT du 11 février 1960 autorisant M. Kong Fat c.i. n° 7485 à transférer son atelier de réparations mécaniques de la rue Nansouty au Boulevard d'Alsace à Papeete
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Arrêté n° 287 AA du 11 février 1960 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
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Arrêté n° 290 AAT du 11 février 1960 abrogeant l'arrêté n° 2057 AAT du 26 novembre 1959 et autorisant à nouveau l'organisation d'une loterie au profit de la FGSS - section des Iles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 289 AAT du 11 février 1960 autorisant M. Mou Sou Team c.i. n° 5124 à installer un groupe électrogène à Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 291 AAT du 11 février 1960 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1960
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Rectificatif n° 219 FT du 3 février 1960 à l'arrêté 15 FT du 7 janvier 1960 portant admission à la retraite d'un commis d'administration de 2è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 163 CAB du 26 janvier 1960 accordant un témoignage officiel de satisfaction
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Décision n° 238 PEL/T du 5 février 1960 maintenant des surveillants suppléants au service de l'enseignement
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Décision n° 123 PEL/T du 20 janvier 1960 affectant une sage-femme à l'infirmerie de Rurutu
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Décision n° 165 PEL/T du 27 janvier 1960 autorisant un rapatriement
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Décision n° 168 PEL/T du 27 janvier 1960 constatant une cessation de fonction
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Décision n° 169 PEL/T du 27 janvier 1960 constatant une reprise de fonction
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Décision n° 183 PEL/E du 29 janvier 1960 accordant un congé sans solde
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Décision n° 201 PEL/T du 1 février 1960 accordant un congé de convalescence
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Décision n° 202 PEL/T du 1 février 1960 accordant un congé de convalescence
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Décision n° 212 PEL/T du 2 février 1960 constatant une reprise de fonction
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Décision n° 215 PEL/T du 3 février 1960 relatif à des affectations
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Décision n° 220 PEL/T du 3 février 1960 engageant un chef-cuisinier
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Décision n° 221 PEL/T du 3 février 1960 constatant une reprise de fonction
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Décision n° 236 PEL/T du 5 février 1960 mettant des agents de la police à la disposition du chef de la sûreté
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Décision n° 238 PEL/T du 5 février 1960 affectant une institutrice à l'école de Rapa
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Décision n° 249 PEL/T du 8 février 1960 constatant une reprise de fonction
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Décision n° 250 PEL/T du 8 février 1960 recrutant une surveillante au collège Paul Gauguin
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Décision n° 257 PEL/T du 10 février 1960 affectant un sous-brigadier au service de la sûreté de Papeete
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Décision n° 259 PEL/T du 10 février 1960 accordant une prolongation de congé
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Décision n° 261 PEL/T du 10 février 1960 accordant un congé
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Décision n° 264 PEL/T du 10 février 1960 relatif aux agents affectés au service de la sûreté de Papeete
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Arrêté n° 231 AE du 4 février 1960 abrogeant les dispositions de l'arreté n° 610 MAE du 24 juin 1958
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Décision n° 179 E du 28 janvier 1960 autorisant M. Chiu CHin Sung à diriger l'école Koo Men Tong
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Additif à la décision n° 2162 Edu 11 décembre 1963
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Décision n° 242 E du 6 février 1960 transformant des bourses d'internat en bourses d'externat
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Décision n° 255 PEL/T du 8 février 1960 remettant un sous-brigadier à la disposition du chef du service des affaires administratives
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Décision n° 254 PEL/T du 8 février 1960 affectant un instituteur à l'école de Papara
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Décision n° 253 PEL/T du 8 février 1960 remettant un instituteur à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 252 PEL/T du 8 février 1960 affectant une institutrice à l'école de Moerai, Rurutu
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Décision n° 251 PEL/T du 8 février 1960 affectant une institutrice à l'école de Tehurui de Raiatea
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Décision n° 245 E du 6 février 1960 transformant des bourses d'externat en bourses d'internat
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Décision n° 247 E du 8 février 1960 supprimant des bourses
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Décision n° 222 ELV du 3 février 1960 nommant des agents pour constater les infractions aux dispositions de la délibération n° 59-2 du 16 janvier 1959
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Arrêté n° 182 FT du 29 janvier 1960 fixant la date de prise d'effet de l'arrêté n° 53 AAE du 13 janvier 1960
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Décision n° 184 FT du 29 janvier 1960 allouant une subvention
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Décision n° 217 FT du 3 février 1960 allouant une subvention
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Décision n° 218 FT du 3 février 1960 accordant le reversement de solde perçu à tort
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Décision n° 216 GEND du 3 février 1960 réunissant une commission militaire d'adjudication
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Arrêté n° 189 J/TLS du 30 janvier 1960 désignant des assesseurs du tribunal pour l'année 1960
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Décision n° 246 J du 6 février 1960 modifiant la décision n° 103 J du 18 janvier 1960
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Arrêté n° 159 J du 25 janvier 1960 admettant un cultivateur à receuillir des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Délibération n° 60-3 du 9 janvier 1960 modifiant les articles 48, 50 et 51 de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 (r.e. arrêté n° 161 AAE du 26 janvier 1960)
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Délibération n° 60-2 du 9 janvier 1960 portant de 20 à 35 millions de francs CP la participation du territoire au capital de Crédit de l'Océanie, sous réserve d'une participation équivalente de la Caisse Centrale de Coopération Economique (r.e. arrêté n° 162 AAE du 26 janvier 1960)
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Délibération n° 60-4 du 15 janvier 1960 modifiant le taux des indemnités allouées pour dommages causés aux arbres par l'exécution des travaux publics (r.e. arrêté n° 188 AAE du 30 janvier 1960)
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Décret n° 60-69 du 12 janvier 1960 modifiant la composition du conseil de surveillance de la caisse centrale de coopération économique
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Décret n° 60-85 du 22 janvier 1960 modifiant la composition du comité directeur du fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer
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Arrêté du 6 novembre 1959 reclassant des personnels administratifs supérieurs du cadre général des Postes et Télécommunications
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Arrêté du 6 novembre 1959 reclassant des receveurs supérieurs du cadre général des Postes et Télécommunications
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Arrêté du 6 novembre 1959 reclassant des inspecteurs du cadre général des Postes et Télécommunications
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Arrêté n° 1408 du 24 novembre 1959 promouvant des professeurs
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Exequatur - Mme Natacha Boeg
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Avis n° 351 de l'office des changes du 15 février 1960
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Circonscription des îles Sous-le-Vent - Calendrier de coupe de vanille pour l'année 1960
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - vente aux enchères publiques
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Service des travaux publics et des mines - prix des matériaux de construction (4è trimestre 1959)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - vente aux enchères publiques
Page 113
Service des affaires économiques et du plan - indices généraux de variation du coût de la vie au 1er février 1960
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