JOPF n°3
1961 - JOPF n° 3 N du 31 janvier 1961
31/01/1961Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret n° 60-1446 du 28 décembre 1960 relatif aux modalités d'application des articles 9 et 10 du traité instituant la communauté économique européenne (Arrêté de promulgation n° 162 AA du 17 janvier 1961)
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Arrêté n° 54 MM du 11 janvier 1961 modifiant l'arrêté n° 325 s.g. du 3 mai 1934 fixant les détails d'application aux Etablissements français de l'Océqnie du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de commandement, la composition des état-major et des équipages et l'obligation de se munir d'un rôle d'équipage
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Arrêté n° 69 CAB/MIL du 13 janvier 1961 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées - direction des affaires d'outre-mer
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Arrêté n° 157 E du 27 janvier 1961 portant reconnaissance d'une école primaire élémentaire catholique avec internat de garçons
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Décision n° 166 FE du 18 janvier 1961 autorisant le versement à titre de fonds de concours au budget local de la Polynésie française, d'une contribution du budget Etat d'un montant de deux cent vingt deux mille deux cent soixante nouveaux francs (222 260 NF) pour prise en charge de certains éléments de rémunération des fonctionnaires de l'tat détachés dans les services territoriaux
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Décision n° 46 PEL du 10 janvier 1961 modifiant la décision n° 2709 PEL du 29 décembre 1960
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Décision n° 47 PEL du 11 janvier 1961 attribuant un rappel d'ancienneté pour service militaire à un moniteur de 8è classe du cadre secondaire de l'agriculture
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Décision n° 58 PEL du 12 janvier 1961 portant réaffectation au secrétariat particulier de la présidence de l'assemblée territoriale d'une secrétaire principale d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 53 PEL du 11 janvier 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promotion des fonctionnaires du cadre supérieur des travaux publics
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Décision n° 75 PEL du 13 janvier 1961 portant modification de la décision concernant un professeur de collège d'enseignement général, 7è échelon
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Arrêté n° 88 PEL du 14 janvier 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promotion des fonctionnaires du cadre secondaire des travaux publics
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Décision n° 87 PEL du 14 janvier 1961 fixant les dates du concours ouvert aux candidats pour le recrutement de cinq élèves-météorologistes du cadre supérieur de la météorologie et fixant les conditions de participation
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Décision n° 86 PEL du 14 janvier 1961 fixant la rémunération d'une institutrice de 3è échelon du cadre métropolitain en instance de détachement pour l'année scolaire 19690-1961 au collège d'enseignement général à Papeete
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Décision n° 85 PEL du 14 janvier 1961 fixant la rémunération d'une institutrice de 4è échelon du cadre métropolitain en instance de détachement pour l'année scolaire 19690-1961 au collège d'enseignement général à Papeete
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Décision n° 65 PEL du 12 janvier 1961 portant affectation à l'école de Papenoo d'une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 72 PEL du 13 janvier 1961 prorogeant la mise en disponibilité accordée à un commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 82 PEL du 14 janvier 1961 portant licenciement d'un agent de police en service au district d'Opoa (Raiatea)
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Décision n° 132 PEL du 17 janvier 1961 précisant les affectations de fonctionnaires
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Arrêté n° 133 PEL du 17 janvier 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promotion des fonctionnaires du cadre supérieur des affairers administratives
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Arrêté n° 134 PEL du 17 janvier 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promotion des fonctionnaires du cadre secondaire des affairers administratives
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Arrêté n° 214 PEL du 25 janvier 1961 abrogeant l'arrêté du 12 avril 1933 et portant nomination du chef du service du cadastre
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Décision n° 163 PEL du 17 janvier 1961 portant modification de la décision n° 2657 PEL/T du 27 décembre 1960
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Décision n° 170 PEL du 18 janvier 1961 portant mise à la disposition du chef du service des affaires économiques et du plan d'un administrateur en chef 1er échelon pour le poste de chef du bureau du plan
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Décision n° 171 PEL du 18 janvier 1961 portant nomination du chef du service des travaux publics et des mines par intérim
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Arrêté n° 215 PEL du 25 janvier 1961 portant titularisation d'un commis d'administration de 8è classe stagiaire
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Décision n° 227 PEL du 25 janvier 1961 engageant un agent de police temporaire mis à la disposition du chef de la circonscription administratives des îles du Vent pour une affectation au district d'Arue
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Décision n° 230 PEL du 25 janvier 1961 maintenant dans ses fonctions l'agent de police du district d'Afaahiti recruté à titre temporaire
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Décision n° 237 PEL du 25 janvier 1961 engageant un agent de police temporaire mis à la disposition du chef de la circonscription administratives des îles du Vent pour une affectation au district de Paopao (Moorea)
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Décision n° 183 E du 21 janvier 1961 portant autorisation à diriger le collège protestant de garçons Charles Viénot
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Décision n° 208 E du 24 janvier 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires des écoles protestantes (régularisation)
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Arrêté n° 244 FT du 25 janvier 1961 fixant les allocations octroyées pour l'année 1961 à des organismes d'enseignement privé du territoire
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Décision n° 184 FT du 23 janvier 1961 nommant le chef de la délégation de la Polynésie française à Paris régisseur de la caisse d'avances créée par l'arrêté n° 640 FT
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Décision n° 60 FT du 12 janvier 1961 nommant dépositaire comptable du matériel en service des formations sanitaires de Papeete, agent intermédiaire des recettes et régisseur de la caisse d'avance de ces formations sanitaires le gestionnaire du centre médical de Papeete
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Décision n° 211 E du 24 janvier 1961 portant autorisations à enseigner dans les classes primaires des écoles protestantes
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Décision n° 210 E du 24 janvier 1961 autorisant la gratuité du passage Marseille-Papeete par voie maritime de l'épouse d'un boursier du territoire
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Décision n° 209 E du 24 janvier 1961 autorisant le remboursement en faveur d'un boursier du territoire du transport par voie maritime de son épouse
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Décision n° 45 E du 10 janvier 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires élémentaires du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 52 E du 11 janvier 1961 accordant une bourse à un étudiant pour poursuivre ses études en métropole
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Décision n° 115 E du 16 janvier 1961 accordant un secours scolaire à un étudiant poursuivant ses études en métropole
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Décision n° 156 E du 17 janvier 1961 portant organisation d'une session spéciale du certificat d'études primaires élémentaires destinée aux adultes, fixant la date, le programme des épreuves et les conditions de participation
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Décision n° 158 E du 17 janvier 1961 portant autorisations à des enseignants du primaire des écoles protestantes à enseigner dans les classes de 6è
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Décision n° 164 E du 17 janvier 1961 portant autorisation à diriger l'école primaire élémentaire catholique avec internat de garçons de Taiohae (Marquises)
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Décision n° 165 E du 17 janvier 1961 portant autorisations à enseigner dans les classes du premier cycle du second degré des collèges protestants de Papeete ainsi que les arts ménagers dans l'enseignement privé protestant
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Décision n° 153 TLS du 17 janvier 1961 portant nomination du commissaire aux comptes de la caisse de compensation des prestations familiales
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Décision n° 213 TLS du 24 janvier 1961 accordant des secours
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Décision n° 62 GEND. du 12 janvier 1961 portant convocation et composition de la commission militaire d'adjudication en vue d'examiner les marchés sur appel d'offres
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Décision n° 50 TLS du 11 janvier 1961 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Arrêté n° 63 TLS du 12 janvier 1961 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre de la Polynésie française
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Arrêté n° 68 TLS du 13 janvier 1961 modifiant l'arrêté n° 2718 J/TLS portant désignation pour l'année 1961 des assesseurs du tribunal du travail
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Délibération n° 60-66 du 7 octobre 1960 portant modification du tarif des droits de douane (r.e. Arrêté n° 64 AAE/D du 21 janvier 1961)
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Arrêté n° 56 FT du 11 janvier 1961 portant prorogation de crédits du budget local, exercice 1960
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Arrêté n° 168 FT du 18 janvier 1961 fixant le taux annuel des bourses en faveur des étudiants boursiers de la Polynésie française poursuivant des études en France
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Arrêté n° 245 TG/AE/ELV du 25 janvier 1961 ouvrant la plonge à nu certains lagons des Tuamotu
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Proclamation des résultats du Référendum du 9 janvier 1961 relatif au projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination
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Loi n° 61-44 du 14 janvier 1961 concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination (JORF du 15 janvier 1961, page 578)
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Décret du 12 décembre 1960 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
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Décret du 12 décembre 1960 portant acquisition de la nationalité française (extraits)
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Arrêté du 20 décembre 1960 portant admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite le chef de bureau hors classe du corps autonome d'adlministration générale d'outre-mer
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Commune de Papeete.- Avis d'installation d'un bar-dancing avec diffusion de musique
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte pour 1961 îles de Tahiti et Moorea (suite)
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Stillwell John Brison
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le samedi 11 février 1961
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