JOPF n°3
1962 - JOPF n° 3 N du 15 février 1962
15/02/1962Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 215 AA du 25 janvier 1962)
Page 67
Décret n° 62-62 du 9 janvier 1962 relatif aux modalités de recrutement de l'armée outre-mer (Arrêté de promulgation n° 312 AA du 7 février 1962)
Page 70
Arrêté interministériel du 16 janvier 1962 fixant le nombre des délégués de la section F de l'ordre national des pharmaciens à élire dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 305 AA du 5 février 1962)
Page 70
Arrêté interministériel du 16 janvier 1962 fixant les modalités d'élection aux différents conseils de l'ordre national des pharmaciens dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 305 AA du 5 février 1962)
Page 71
Arrêté interministériel du 16 janvier 1962 fixant les dates des élections aux différents conseils de l'ordre national des pharmaciens dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 305 AA du 5 février 1962)
Page 72
Arrêté interministériel du 16 janvier 1962 portant adaptation aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 30 septembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles des mesures d'interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire (Arrêté de promulgation n° 311 AA du 7 février 1962)
Page 73
Arrêté interministériel du 16 janvier 1962 fixant les conditions dans lesquelles des mesures d'interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire (Arrêté de promulgation n° 311 AA du 7 février 1962)
Page 73
Arrêté interministériel du 16 janvier 1962 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 27 octobre 1960 modifiant l'arrêté du 2 février 1960 définissant les procédures pour les services de la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 311 AA du 7 février 1962)
Page 73
Décision n° 219 AGR du 25 janvier 1962 déclarant ouverte la campagne de baguage des cocotiers dans certains districts relevant de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
Page 85
Décision n° 257 FT du 30 janvier 1962 allouant une subvention à la caisse de stabilisation des prix du coprah
Page 86
Arrêté n° 244 CAB/MIL du 27 janvier 1962 désaffectant une parcelle du domaine privé militaire ( ministère des armées-direction des affaires d'outre-mer) situé à Afaahiti (île de Tahiti) dénommé "Fort de Taravao" d'une superficie de 1096 mètres carrés
Page 86
Additif n° 201 PEL du 24 janvier 1962 à l'arrêté n° 167 PEL du 19 janvier 1962 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion d'agents du cadre supérieur de l'enseignement
Page 93
Arrêté n° 167 PEL du 19 janvier 1962 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1962 et promotion des fonctionnaires du cadre supérieur de l'enseignement
Page 93
Additif n° 303 E du 3 février 1962 à la décision n° 2821 du 27 novembre 1961 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances
Page 93
Arrêté n° 240 PEL du 27 janvier 1962 nommant infirmier de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de la santé un candidat ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de fin de scolarité professionnelle
Page 94
Arrêté n° 227 PEL du 26 janvier 1962 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un stagiaire du cadre secondaire des douanes
Page 94
Décision n° 247 AGR du 30 janvier 1962 établissant la liste des bénéficiaires d'une bourse d'enseignement agricole de l'école pratique d'agriculture de Pirae
Page 94
Décision n° 267 PEL du 31 janvier 1962 portant nomination du chef du service de l'enseignement primaire et du chef du service de l'enseignement technique de la Polynésie française
Page 94
Décision n° 268 PEL du 31 janvier 1962 portant délégation au chef du service de l'enseignement primaire pour prononcer les affectations
Page 94
Arrêté n° 266 PEL du 31 janvier 1962 portant nomination du directeur intérimaire du port autonome de Papeete
Page 94
Décision n° 243 PEL du 27 janvier 1962 portant affectation de fonctionnaires
Page 94
Arrêté n° 218 TLS du 25 janvier 1962 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
Page 95
Décision n° 211 MARQ du 25 janvier 1962 fixant la liste des gratifications accordées au titre de l'année 1959 aux secrétaires d'état civil de la circonscription administrative des îles Marquises
Page 95
Décision n° 212 MARQ du 25 janvier 1962 fixant la liste des gratifications accordées au titre de l'année 1960 aux secrétaires d'état civil de la circonscription administrative des îles Marquises
Page 95
Arrêté n° 245 TLS du 29 janvier 1962 accordant un secours
Page 95
Délibération n° 62-7 du 11 janvier 1962 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Ar n° 206 AA du 24 janvier 1962)
Page 78
Délibération n° 62-3 du 11 janvier 1962 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Ar n° 216 AA/D du 25 janvier 1962)
Page 79
Délibération n° 62-4 du 11 janvier 1962 octroyant une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Fare Ute-Papeete (r.e. Ar n° 217 AA/DOM du 25 janvier 1962)
Page 84
Délibération n° 62-5 du 11 janvier 1962 octroyant une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Fare Ute-Papeete (r.e. Ar n° 217 AA/DOM du 25 janvier 1962)
Page 85
Délibération n° 62-6 du 11 janvier 1962 octroyant une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Fare Ute-Papeete (r.e. Ar n° 217 AA/DOM du 25 janvier 1962)
Page 85
Délibération n° 62-9 du 24 janvier 1962 modifiant la délibération n° 59-2 du 16 janvier 1959 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeur à nu en Polynésie française (r.e. Ar n° 263 AA du 31 janvier 1962)
Page 87
Délibération n° 62-8 du 24 janvier 1962 arrêtant à nouveau le programme de la tranche FIDES 1962, section locale (r.e. Ar n° 274 AA/AE/PLAN du 1er février 1962)
Page 88
Délibération n° 62-10 du 24 janvier 1962 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement (r.e. Ar n° 283 AA/F du 2 février 1962)
Page 90
Délibération n° 62-11 du 24 janvier 1962 résiliant le bail du lot A de la terre domaniale de "Vaininiore" et accordant la location de ce même immeuble au profit de l'office des anciens combatttants de al Polynésie française (r.e. Ar n° 289 AA/DOM du 2 février 1962)
Page 91
Arrêté n° 255 TLS du 30 janvier 1962 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 instituant un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés
Page 86
Arrêté n° 271 TG/AE/ELV du 31 janvier 1962 modifiant l'arrêté n° 2133 TG/AE/ELV du 30 août 1961 ouvrant à la plonge à nu certains lagons des Tuamotu-Gambier
Page 88
Arrêté n° 316 AA du 7 février 1962 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble à Papeete
Page 91
Arrêté n° 315 FT du 7 février 1962 portant prorogation de crédits
Page 91
Rectificatif n° 182 AA du 20 janvier 1962 à l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
Page 92
Arrêté n° 318 AE du 7 février 1962 fixant le prix de vente de la bière Hinano
Page 92
Décret n° 61-1533 du 22 décembre 1961 portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951 (JORF du 5 janvier 1962, page 84)
Page 74
Décret du 18 janvier 1962 relatif à la composition du gouvernement (JORF du 19 janvier 1962, page 635)
Page 78
Décret du 21 décembre 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 78
Décret du 23 janvier 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 78
Décret du 22 janvier 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 78
Décret du 20 janvier 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 78
Service des domaines et de la propriété foncière.- Vente de la coque de l'ex-patrouilleur "Lotus" (3 mars 1962)
Page 95
Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Domard, Punaauia PK 14,600
Page 95
Enquête de commodo et incommodo.- M. Phinéas C. Bambridge, Paea PK 23,500
Page 96
Enquête de commodo et incommodo.- M. P. Mourareau, Tipaerui-Papeete
Page 96
Avis d'enquête.- Société hôtelière du Pacifique Sud
Page 96