JOPF n°3
1963 - JOPF n° 3 N du 15 février 1963
15/02/1963Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté n° 175 FT du 23 janvier 1963 portant ouverture de crédits provisoires au titre de l'exercice 1963
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Arrêté n° 194 AA du 26 janvier 1963 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale et ouvrant une nouvelle session extraordinaire
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Arrêté n° 215 AA du 31 janvier 1963 portant classement d'un hôtel de tourisme
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Arrêté n° 216 AA du 31 janvier 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Groupement des Femmes de Tahiti
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Arrêté n° 218 AA du 31 janvier 1963 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation d'un groupe électrogène par M. Victor Raoulx à Papeari, installation d'un groupe électrogène par Mme Tchen Ma Thai à Papeete)
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Arrêté n° 217 AA du 31 janvier 1963 autorisant le report de la date du tirage d'une tombola
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Arrêté n° 220 AA du 31 janvier 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'une station distributrice de carburants par les établissements Sin Tung Hing à Papeete)
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Arrêté n° 219 AA du 31 janvier 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'une station distributrice de carburants par M. Chassaniol à Papeete)
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Arrêté n° 256 AE du 6 février 1963 fixant le prix de vente au public des produits pharmaceutiques
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Arrêté n° 257 AE du 6 février 1963 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1962 et du budget de l'exercice 1963 de la chambre de commerce et d'industrie
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Arrêté n° 258 E/IA du 6 février 1963 portant autorisation d'ouverture d'une école primaire élémentaire et maternelle de la mission de la Polynésie française de l'église de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours, sise à Mamao (Papeete)
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Arrêté n° 259 CD du 6 février 1963 accordant dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1960, 1961 et 1962 perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 261 D du 6 février 1963 portant exonération des droits d'entrée et taxes de douane sur l'importation de matériel de laboratoire destiné au collège La Mennais de Papeete
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Arrêté n° 260 CD du 6 février 1963 portant rectification des prises en charge des rôles de l'exercice 1961
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Arrêté n° 262 AE du 6 février 1963 fixant le taux de fret des marchandises générales entre Papeete et Makatea
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Arrêté n° 199 PEL du 28 janvier 1963 inscrivant M. Louis Raoulx au tableau d'avancement de l'année 1962
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Arrêté n° 200 PEL du 28 janvier 1963 nommant des élèves-maîtres
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Délibération n° 62-82 du 13 décembre 1962 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. arrêté n°203 AA/F du 31 janvier 1963)
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Décret du 11 janvier 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 janvier 1963)
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Décret du 12 janvier 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 janvier 1963)
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Décret du 14 janvier 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 janvier 1963)
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Service des domaines et de la propriété foncière - vente aux enchères publiques
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Enquête de commodo et incommodo : M. Allégret (Roger) - Papeete
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