JOPF n°3
1964 - JOPF n° 3 N du 15 février 1964
15/02/1964Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° 178 TLS du 28 janvier 1964 modifiant l'arrêté n°356 TLS du 8 février 1961 fixant le taux de la cotisation des employeurs à la caisse de cotisation des employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales pour le paiement de l'allocation dite "aide aux vieux travailleurs salariés"
Page 57
Arrêté n° 195 FT du 30 janvier 1964 portant admission à la retraite d'un secrétaire en chef de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Page 57
Arrêté n° 200 CAB/MIL du 31 janvier 1964 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées
Page 57
Arrêté n° 201 AC/DIR/NA du 31 janvier 1964 portant création et organisation en Polynésie française d'un centre de coordination de recherches et sauvetage chargé de l'organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix
Page 59
Arrêté n° 216 AA du 1 février 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du conseil d'administration des biens des églises protestantes
Page 61
Arrêté n° 220 FT du 1 février 1964 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1964
Page 62
Arrêté n° 219 FT du 1 février 1964 portant modification de l'encaisse maximum des agences spéciales de Taiohae et Bora Bora
Page 62
Décision n° 227 CAB du 4 février 1964 portant délégation de signature au directeur du service de l'aviation civile
Page 70
Arrêté n° 275 AA du 7 février 1964 rapportant partiellement un arrêté
Page 79
Arrêté n° 244 AA/AC du 6 février 1964 fixant la date de mise en vigueur des taux de la redevance à percevoir sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa pour l'usage des installations aménagées pour la réception des passagers
Page 79
Rectificatif n° 226 PEL du 4 février 1964 à la décision n°20 PEL du 6 janvier 1964 constatant le passage en deuxième année d'études d'un élève-météorologiste de 1re année du cadre supérieur de la météorologie
Page 80
Arrêté n° 140 PEL du 4 février 1964 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n°28 PEL du 8 janvier 1964
Page 80
Décision n° 198 PEL du 30 janvier 1964 autorisant Mme Hintzé Simone, commis, à se rendre en Métropole pour suivre un stage
Page 81
Décision n° 205 PEL du 31 janvier 1964 composant la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline
Page 81
Décision n° 165 PEL du 27 janvier 1964 maintenant des personnes en qualité d'aides-assistantes sociales
Page 81
Arrêté n° 167 PEL du 27 janvier 1964 accordant la disponibilité à Mme Pierron Eliane, commis
Page 81
Arrêté n° 168 PEL du 27 janvier 1964 nommant M. Yee Chong Kui San Taupotini en qualité de météorologiste stagiaire
Page 81
Arrêté n° 169 PEL du 27 janvier 1964 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Réchard Simone, secrétaire des affaires administratives
Page 81
Décision n° 175 PEL du 27 janvier 1964 constatant le séjour en Polynésie française de M. Cauchard Georges, ingénieur des travaux de la métérologie
Page 81
Décision n° 176 PEL du 28 janvier 1964 constatant le séjour de M. Bacara Jacques, technicien d'exploitation de la météorologie, en Polynésie française
Page 81
Décision n° 204 PEL du 31 janvier 1964 accordant un témoignage à M. Grand René, secrétaire en chef
Page 81
Décision n° 177 PEL du 28 janvier 1964 réintégrant M. Sinjoux Alphonse, ouvrier temporaire au service de la météorologie
Page 81
Décision n° 179 PEL du 28 janvier 1964 remettant M. Barral Georges, secrétaire administratif, à la disposition du chef du service des finances
Page 81
Arrêté n° 193 PEL du 30 janvier 1964 licenciant M. Teiho Erita, agent de police
Page 81
Décision n° 207 PEL du 31 janvier 1964 composant la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline
Page 82
Décision n° 206 PEL du 31 janvier 1964 composant la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline
Page 82
Décision n° 210 PEL du 31 janvier 1964 composant la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline
Page 82
Décision n° 209 PEL du 31 janvier 1964 composant la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline
Page 82
Décision n° 208 PEL du 31 janvier 1964 composant la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline
Page 82
Arrêté n° 236 E/IA du 5 février 1964 attribuant une bourse scolaire à M. Piétri Adrien, étudiant
Page 83
Arrêté n° 196 FT du 30 janvier 1964 admettant M. Sanford Léon, surveillant, à faire valoir ses droits à la retraite
Page 83
Arrêté n° 202 FT du 31 janvier 1964 admettant Mme Fuller Bellona, sage-femme, à faire valoir ses droit à la retraite
Page 83
Arrêté n° 222 E/IA du 3 février 1964 autorisant Mlle Lam Jeanne à enseigner
Page 83
Arrêté n° 218 PEL du 1 février 1964 nommant M. Flocken André, ingénieur, chef du service de l'agriculture et des eaux et des forêts par intérim
Page 83
Décision n° 211 PEL du 31 janvier 1964 composant la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline
Page 83
Arrêté n° 234 E/IA du 5 février 1964 attribuant un secours scolaire à M. Allain Claude, étudiant
Page 83
Décision n° 334 MM du 11 février 1964 ouvrant une session d'examens pour l'obtention du certificat de capacité à la conduite des moteur d'une puissance inférieure à 300 CV
Page 84
Décision n° 335 MM du 11 février 1964 ouvrant une session d'examens de la spécialité "pont"
Page 84
Décision n° 199 TLS du 30 janvier 1964 prenant en charge les frais de rapatriement sur Napuka de la famille Tohitika Ariki
Page 84
Décision n° 31 DD/PA du 30 janvier 1964
Page 84
Délibération n° 64-4 du 6 janvier 1964 accordant, à des particuliers, la concession définitive d'emplacements maritimes à Auae (Faaa) (r.e. arrêté n°154 AA/DOM du 27 janvier 1964)
Page 55
Délibération n° 64-5 du 6 janvier 1964 accordant la concession définitive d'emplacements du domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit d'un particulier (r.e. arrêté n°155 AA/DOM du 27 janvier 1964)
Page 55
Délibération n° 64-4 du 6 janvier 1964 accordant au profit de particulier la concession définitive d'emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. arrêté n°156 AA/DOM du 27 janvier 1964)
Page 56
Délibération n° 64-12 du 20 janvier 1964 portant création et réaménagement de droits et taxes au profit du port autonome de Papeete (r.e. arrêté n°1223 AA/F du 3 février 1964)
Page 67
Délibération n° 64-16 du 20 janvier 1964 portant modification du tarif de la contribution des patentes et de l'impôt sur les cartes professionnels d'étrangers (r.e. arrêté n°224 AA/CD du 3 février 1964)
Page 68
Délibération n° 64-17 du 3 février 1964 portant augmentation du tarif de l'impôt sur les cartes professionnelles d'étrangers (r.e. arrêté n°225 AA/CD du 3 février 1964)
Page 70
Délibération n° 63-83 du 5 février 1964 portant virement de crédit à l'intérieur du budget local d'équipement, exercice 1963 (r.e. arrêté n°228 AA/F du 5 février 1964)
Page 72
Délibération n° 64-2 du 6 janvier 1964 portant inscription de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement (r.e. arrêté n°229 AA/F du 5 février 1964)
Page 72
Délibération n° 64-3 du 6 janvier 1964 instituant le paiement des taxes pour les branchements d'eau effectués par le service des travaux publics et des mines (r.e. arrêté n°230 AA/TP du 5 février 1964)
Page 73
Délibération n° 64-13 du 20 janvier 1964 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. 232 AA du 5 février 1964)
Page 74
Délibération n° 64-7 du 6 janvier 1964 fixant le montant des taxes de visites des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans le territoire (r.e. arrêté n°231 AA/MM du 5 février 1964)
Page 74
Délibération n° 64-14 du 20 janvier 1964 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°232 AA du 5 février 1964)
Page 75
Délibération n° 64-15 du 20 janvier 1964 portant modification du taux des droits de consommation et des droits d'entrée (r.e. arrêté n°232 AA du 5 février 1964)
Page 77
Délibération n° 64-22 du 28 janvier 1964 arrêtant le budget budget territorial de l'exercice 1964 (r.e. arrêté n°229 AA/F du 8 février 1964)
Page 80
Office des changes - avis aux importateurs et avis n°396 Avis aux exportateurs et avis n°397
Page 84
Service de l'enregistrement - Curatelle : succession vacante de M. de Chamerlat Octave Marie Jean
Page 88
Enquête de commodo et incommodo : M. Vahinetua a Hoata - Titioro
Page 88
Service des contributions -communiqué officiel
Page 88