JOPF n°3
1965 - JOPF n° 3 N du 15 janvier 1965
15/01/1965Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d'une assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (arrêté de promulgation n°234 AA du 8 février 1965)
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Décret n° 65-37 du 13 janvier 1965 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux des communes de plein exercice des territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Saint-Pierre et Miquelon (arrêté de promulgation n°141 AA du 27 janvier 1965)
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Arrêté n° 68 TP du 14 janvier 1965 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 183 FT du 2 février 1965 accordant une subvention
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Décision n° 176 FT du 2 février 1965 accordant une subvention
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Décision n° 166 FT du 28 janvier 1965 accordant une subvention
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Arrêté n° 173 AA du 30 janvier 1965 instituant deux communes ayant respectivement pour chef-lieu Pirae et Faaa
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Arrêté n° 204 CAB/MIL du 3 février 1965 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées
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Arrêté n° 205 AA du 4 février 1965 autorisant l'ouverture de divers établissements classés
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Arrêté n° 207 FT du 4 février 1965 relatif à la passation des marchés du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 217 MM du 4 février 1965 désignant deux adjoints à l'inspecteur de la navigation pour l'exécution des visites de sécurité des navires
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Arrêté n° 221 E/JS du 5 février 1965 portant création d'une commission territoriale du plan d'équipement sportif et socio-éducatif en Polynésie française
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Arrêté n° 223 AA/TP du 5 février 1965 portant interdiction de stationner sur certains tronçons de route à Tahiti
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Rectificatif n° 269 PEL du 9 février 1965 à l'arrêté n°3203 PEL du 23 décembre 1964 portant nomination de préposés stagiaires des douanes (catégorie D) du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 169 PEL du 29 janvier 1965 plaçant Mme Bonnefin Jeanne, infirmière, en position de disponibilité
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Décision n° 146 PEL du 28 janvier 1965 mettant Mlle Noëlla Girardet, sage-femme,à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 311 AA du 10 février 1965 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 268 AC.DIR du 1 février 1965 chargeant M. Challier Peter, ingénieur des travaux de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne par intérim
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Décision n° 174 E/IA du 1 février 1965 attribuant une bourse
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Décision n° 199 PEL du 3 février 1965 affectant M. Robert Jean-Paul, attaché, au cabinet du gouverneur
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Décision n° 218 PEL du 4 février 1965 nommant M. Teheiura Jacques instituteur adjoint stagiaire
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Décision n° 265 PEL du 9 février 1965 remettant M. Aubertel Fernand, adjoint technique du génie rural, à la disposition du chef du service de l'agriculture
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Arrêté n° 313 PEL du 10 février 1965 nommant M. Litchlé Aimé inspecteur de police stagiaire
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Décision n° 233 TLS du 6 février 1965 complétant l'article 2 de la décision n°2853 TLS du 16 novembre 1964
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Décision n° 270 J du 9 février 1965 désignant les membres du tribunal des pensions de Papeete
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Décision n° 172 J du 6 février 1965 accordant un congé à Me Solari
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Délibération n° 65-7 du 9 janvier 1965 arrêtant le budget territorial de 1965 (r.e arrêté n°161 AA/F du 28 janvier 1965)
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Délibération n° 64-113 du 6 novembre 1964 modifiant l'article 108 de la délibération n°63-50 du 20 juin 1963 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière (r.e arrêté n°206 AA du 4 février 1965)
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Délibération n° 65-1 du 9 janvier 1965 modifiant les articles 23 et 31 de la section III du code des impôts directs traitant de l'impôt foncier sur les propriétés bâties (r.e. arrêté n°258 AA/CD du 8 février 1965)
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Délibération n° 65-3 du 9 janvier 1965 portant non ratification de l'arrêté n°2045 D du 3 septembre 1964 (r.e. arrêté n°259 AA/CD du 8 février 1965)
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Délibération n° 65-4 du 9 janvier 1965 fixant le taux de la ristourne sur les droits d'entrée au profit des communes (r.e. arrêté n°260 AA/F du 8 février 1965)
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Délibération n° 65-5 du 9 janvier 1965 fixant le taux du prélèvement sur la taxe à l'exportation au profit de la chambre d'agriculture et d'élevage (r.e. arrêté n°261 AA/F du 8 février 1965)
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Délibération n° 65-6 du 9 janvier 1965 portant réduction de la taxe de séjour des étrangers (r.e. arrêté n°262 AA/F du 8 février 1965)
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Délibération municipaux n° 41 du 30 novembre 1964 fixant les centimes additionnels sur la contribution des patentes, les centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriété batie à percevoir au profit de la commune de Papeete pendant l'année 1965 (commune de Papeete)
Décret du 28 janvier 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 31 janvier 1965)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jean Meunier
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Enquête de commodo et incommodo : M. le représentant du CEA en Polynésie française
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