JOPF n°3
1966 - JOPF n° 3 N du 15 février 1966
15/02/1966Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense (Arrêté de promulgation n° 340 AA du 1er février 1966)
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Décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense (Arrêté de promulgation n° 340 AA du 1er février 1966)
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Décision n° 3900 AE du 29 décembre 1965 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 289 OAC du 27 janvier 1966 rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exercice 1966 de l'office des anciens combattants
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Arrêté n° 303 AA du 27 janvier 1966 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 337 CAB/MIL du 31 janvier 1966 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées
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Arrêté n° 306 PLAN du 28 janvier 1966 constatant l'annulation et l'ouverture de crédits de paiement sur la section locale du FIDES tranche 1966
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Arrêté n° 347 J du 1er février 1966 convoquant les électeurs à la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Décision n° 394 AA du 7 février 1966 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Arrêté n° 414 (1) PEL du 9 février 1966 fixant le programme du concours interne prévu pour l'accès au corps des inspecteurs d'hygiène (échelle 1 B) et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès à l'échelle 2 B de l'emploi d'inspecteur d'hygiène (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Décision n° 321 PEL du 28 janvier 1966 plaçant sous les drapeaux un stagiaire de 1er échelon, catégorie C du corps des agents de constatation des douanes du territoire
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Arrêté n° 361 PEL du 3 février 1966 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une infirmière de 1er échelon, échelle 1 B, catégorie B
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Décision n° 366 PEL du 3 février 1966 portant mise à la disposition du chef du service de l'agriculture d'un chef de bureau de classe exceptionnelle de l'administration générale d'outre-mer pour occuper les fonctions de chef du bureau administration
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Arrêté n° 414 (2) PEL du 9 février 1966 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur-adjoint d'hygiène (catégorie C) (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 415 (2) PEL du 9 février 1966 fixant le programme du concours externe, les épreuves de l'examen de fin de stage ainsi que celles des concours professionnels pour l'accès aux emplois de de conducteur et compositeur typographes, conducteur offsettiste, linotypiste et relieur (catégorie C) (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 415 (1) PEL du 9 février 1966 fixant le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi de prote (catégorie B) et les épreuves de l'examen pour l'accès à l'échelle 2 B du grade de prote (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 416 (2) PEL du 9 février 1966 fixant le programme du concours externe pour l'accès à l'emploi d'aide-assistante sociale (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 416 (1) PEL du 9 février 1966 fixant le programme des épreuves d'examen professionnel pour l'accès à l'échelle 2 B de l'emploi d'assistante sociale (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 415 (3) PEL du 9 février 1966 fixant le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement pour l'accès à l'emploi d'ouvrier qualifié de l'imprimerie (catégorie D) (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 417 PEL du 9 février 1966 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès à l'échelle 2 B du grade d'infirmier et d'infirmière et et de celles de l'examen professionnel pour l'accès à l'échelle 2 B du grade de sage-femme (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Arrêté n° 418 PEL du 9 février 1966 fixant le programme des épreuves d'examen professionnel pour l'accès à l'échelle 2 B du grade de contrôleur des bureaux des douanes ainsi que celles de l'examen professionnel pour l'accès à l'échelle 2 B du grade de contrôleur des brigades des douanes (application de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964)
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Décision n° 364 E/IP du 3 février 1966 accordant une prime à la coopérative de l'école de Poutoru (Tahaa) pour le démarrage de sa cantine
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Arrêté n° 282 J du 26 janvier 1966 habilitant des militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue de l'île de Tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Décision n° 341 E/IA du 1er février 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré (1er et 2è cycles) du collège La Mennais
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Décision n° 362 E/IP du 3 février 1966 accordant une prime à la coopérative de l'école de Faaaha (Tahaa) pour le démarrage de sa cantine
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Décision n° 363 E/IP du 3 février 1966 accordant une prime à la coopérative de l'école de Rikitea (Gambier) pour le démarrage de sa cantine
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Décision n° 365 E/IP du 3 février 1966 accordant une prime à la coopérative de l'école de Tatakoto (Tuamotu) pour le démarrage de sa cantine
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Arrêté n° 357 TLS du 3 février 1966 portant nomination d'un membre appelé à siéger au conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
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Arrêté n° 305 TLS du 28 janvier 1966 portant nomination d'un membre appelé à siéger au conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
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Délibération n° 66-8 du 12 janvier 1966 portant modification du taux de la taxe d'entraide sociale (r.e. Arrêté n° 304 AA/CD du 28 janvier 1966)
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Délibération n° 66-4 du 5 janvier 1966 portant exonération des droits d'entrée et taxes diverses de douane sur les importations financées par le fonds européen de développement (FED) (r.e. Arrêté n° 350 AA/D du 2 février 1966)
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Délibération n° 66-5 du 5 janvier 1966 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 351 AA/D du 2 février 1966)
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Délibération n° 66-9 du 24 janvier 1966 portant exemption des droits d'enregistrement et de timbre au profit des marchés dont le prix doit être payé par la communauté économique européenne (section fonds européen de développement) (r.e. Arrêté n° 393 AA/ENR du 7 février 1966)
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Arrêté n° 281 FT du 26 janvier 1966 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1966
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Arrêté n° 283 IAA du 26 janvier 1966 portant création dans le district de Pueu (Tahiti) d'une société mutuelle de développement rural
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Arrêté n° 284 AA du 26 janvier 1966 portant dissolution du conseil de district de Nunue (île de Bora Bora)
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Arrêté n° 286 AA du 26 janvier 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit del'amicale des anciens engagés volontaires de la légion Valmy
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Arrêté n° 285 AA du 26 janvier 1966 créant le district de Tapuamu dans l'île de Tahaa, circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 287 AE du 26 janvier 1966 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1965 de la chambre de commerce et d'industrie
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Arrêté n° 419 AA du 9 février 1966 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Service des affaires économiques.- Avis d'appel d'offres pour l'exploitation du secteur de navigation des îles Australes suivi du cahier des charges
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Renée Howan, Pueu PK 9,500
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Jarret Knott, Robert, Stanislas, Ferdinand
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Gervais Brillant, Paea PK 22,500
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu)
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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