JOPF n°3
1967 - JOPF n° 3 N du 31 janvier 1967
31/01/1967Edition: N124 texte(s)
Textes publiés (124)
Loi de finances rectificative pour 1966 n° 66-948 du 22 décembre 1966 en ce qui concerne les articles 29, 30 et 38 (Arrêté de promulgation n° 101 AA du 13 janvier 1967)
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Loi n° 66-961 du 26 décembre 1966 relative à la suppression des indexations dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 65 AA du 11 janvier 1967)
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Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (Arrêté de promulgation n° 102 AA du 13 janvier 1967)
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Décret n° 67-1 du 1er janvier 1967 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions du code électoral relatives à la composition des bureaux de vote (Arrêté de promulgation n° 72 AA du 12 janvier 1967)
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Décret n° 67-67 du 20 janvier 1967 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés représentant les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 167 AA du 21 janvier 1967)
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Arrêté ministériel du 6 décembre 1966 portant rattachement du lycée d'Etat de Tiputa (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 115 AA du 17 janvier 1967)
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Décision n° 33 FT du 6 janvier 1967 accordant une subvention au cours ménager annexe du collège Anne-Marie javouhey
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Décision n° 32 FT du 6 janvier 1967 accordant une subvention au cours ménager protestant d'Uturoa
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Décision n° 63 FT du 11 janvier 1967 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
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Décision n° 66 FT du 11 janvier 1967 accordant une subvention à l'union chrétienne des jeunes gens de Paofai
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Décision n° 95 FT du 13 janvier 1967 modifiant la décision n° 3691 FT du 9 décembre 1965
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Décision n° 97 FT du 13 janvier 1967 accordant une subvention pour contribution à l'organisation d'un stage au bénéfice des animateurs de jeunesse protestante
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Décision n° 98 FT du 13 janvier 1967 accordant une subvention à l'office des anciens combattants et victimes de la guerre de la Polynésie française
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Décision n° 96 FT du 13 janvier 1967 portant création d'une régie d'avances
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Décision n° 99 AE du 13 janvier 1967 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 168 AA du 23 janvier 1967 fixant certaines modalités relatives aux déclarations de candidature et à la propagande électorale pour les élections à l'assemblée nationale du 5 mars 1967
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Arrêté n° 2117 PEL du 30 juin 1966 portant nomination d'une institutrice stagiaire de 1er échelon au grade d'adjoint et la mettant à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Rectificatif n° 3875 PEL du 21 novembre 1966 à l'arrêté n° 3252 PEL du 30 septembre 1966 portant avancement d'échelon
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Décision n° 3877 PEL du 21 novembre 1966 constatant la prise de ses fonctions par le médecin-chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 3879 PEL du 21 novembre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des moniteurs et monistrices d'enseignement du cadre territorial de la Polynésie française
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Décision n° 3838 PEL du 21 novembre 1966 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines d'ingénieurs de travaux publics VAT
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Arrêté n° 2115 PEL du 30 juin 1966 portant nomination d'un instituteur stagiaire de 1er échelon au grade d'adjoint et l'affectant comme adjoint à l'école primaire de Faaaha-Tahaa
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Décision n° 3943 PEL du 25 novembre 1966 constatant la mise à la disposition du chef du service du plan pour la section statistiques d'un diplômé de sciences politiques et économiques VAT
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Décision n° 4051 PEL du 6 décembre 1966 constatant la mise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines d'un assistant technique
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Arrêté n° 4047 PEL du 5 décembre 1966 portant radiation des contrôles du cadre supérieur de l'enseignement de la Polynésie française d'une institutrice intégrée dans le corps latéral des institutrices par décision interministérielle
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Arrêté n° 4020 PEL du 2 décembre 1966 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité d'un agent de la météorologie
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Arrêté n° 4006 PEL du 1er décembre 1966 nommant un inspecteur, en plus de ses fonction, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3998 PEL du 30 novembre 1966 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un adjoint administratif
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Décision n° 3885 PEL du 23 novembre 1966 portant nomination de l'agent de police du district de Avera (Raiatea)
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Décision n° 3915 PEL du 24 novembre 1966 constatant la reprise de ses fonctions par un agent du service des douanes
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Arrêté n° 3940 PEL du 25 novembre 1966 titularisant au 1er échelon de son grade et promu au 2è échelon un adjoint administratif stagiaire
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Arrêté n° 3941 PEL du 25 novembre 1966 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au 1er échelon du grade normal de la catégorie B d'un contrôleur du grade d'adjoint du corps des postes et télécommunications
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Décision n° 3943 PEL du 25 novembre 1966 constatant la prise de ses fonctions par l'adjoint au chef du service des finances
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Arrêté n° 3954 PEL du 28 novembre 1966 prorogeant la disponibilité accordée à une institutrice
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Arrêté n° 3955 PEL du 28 novembre 1966 prorogeant la disponibilité accordée à une commis de 3è échelon du cadre territorial
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Arrêté n° 3997 PEL du 30 novembre 1966 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2090 PEL du 30 juin 1966 en ce qu'elle concerne M. Taea
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Décision n° 4052 PEL du 6 décembre 1966 constatant la reprise de ses fonctions par un contrôleur au service des douanes
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Arrêté n° 4075 PEL du 7 décembre 1966 titularisant au 1er échelon de leur grade et promus au 2è échelon des infirmiers et infirmières stagiaires du corps des infirmiers et infirmières du cadre territorial
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Décision n° 4136 PEL du 13 décembre 1966 constatant la reprise de ses fonctions par une infirmière à la maternité
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Décision n° 4143 PEL du 13 décembre 1966 constatant la prise de ses fonctions par le médecin-chef de l'hygiène scolaire
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Décision n° 4195 PEL du 19 décembre 1966 constatant la remise à la disposition du chef du service de santé d'une infirmière
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Arrêté n° 4203 PEL du 19 décembre 1966 portant inscription au tableau d'avancement au grade normal de la catégorie B pour 1967 des fonctionnaires du grade d'adjoint de la catégorie B
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Décision n° 4144 PEL du 13 décembre 1966 constatant la prise de ses fonctions à l'école de Papara d'une instutrice en qualité de directrice déchargée
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Décision n° 4145 PEL du 13 décembre 1966 constatant la reprise de ses fonctions par un greffier au service judiciaire
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Décision n° 4146 PEL du 13 décembre 1966 constatant la remise à la disposition du trésorier-payeur de la Polynésie française d'une secrétaire d'administration
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Décision n° 4194 PEL du 19 décembre 1966 constatant la mise à la disposition du chef du service de santé d'un chirurgien-dentiste pour l'hygiène dentaire
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Arrêté n° 4252 PEL du 21 décembre 1966 portant inscription au tableau d'avancement 1966 et promue au 1er échelon du grade normal de la catégorie B d'une infirmière de 2è échelon du grade d'adjoint du corps des infirmiers et infirmières du cadre territorial
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Arrêté n° 4256 PEL du 21 décembre 1966 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1425 PEL du 12 juin 1964 en ce qu'elles concernent Mme Malinowski
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Arrêté n° 4257 PEL du 21 décembre 1966 portant radiation des contrôles du corps des commis du cadre territorial d'un commis de 4è échelon du cadre territorial
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Arrêté n° 4258 PEL du 21 décembre 1966 prorogeant la disposinibilité accordée à un instituteur de 3è échelon, catégorie B
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Arrêté n° 4259 PEL du 21 décembre 1966 prorogeant la disposinibilité accordée à une infirmière de 2è échelon du grade d'adjoint
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Décision n° 4276 PEL du 22 décembre 1966 constatant la mise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines d'un assistant technique
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Arrêté n° 4340 PEL du 28 décembre 1966 nommant instituteur stagiaire de 1er échelon (grade d'adjoint) d'un élève-maître titulaire du CAP mis à la disposition du chef du service de l'enseignement pour une affectation à l'école d'Avera-Raiatea
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Arrêté n° 4343 PEL du 28 décembre 1966 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du service des affaires administratives
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Rectificatif n° 4349 PEL du 28 décembre 1966 à l'arrêté n° 2109 PEL du 30 juin 1966
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Décision n° 4366 PEL du 29 décembre 1966 nommant, en plus de ses fonctions, le médecin-chef du service de la maternité, médecin-chef de l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 4390 PEL du 30 décembre 1966 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1176 PEL du 21 mai 1964 en ce qu'elles concernent Mme Carnéiro
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Arrêté n° 4389 PEL du 30 décembre 1966 portant licenciement d'une institutrice de 1er échelond du corps des instituteurs et institutrices du cadre territorial en situation irrégulière
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Arrêté n° 4388 PEL du 30 décembre 1966 portant radiation des contrôles des corps des instituteurs et institutrices du cadre territorial d'une institutrice de 2è échelon
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Arrêté n° 4387 PEL du 30 décembre 1966 portant réintégration dans les cadres d'une commis de 4è échelon, catégorie D placée précédemment en disponibilité
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Arrêté n° 4386 PEL du 30 décembre 1966 prorogeant la disponibilité accordée à une commis de 4è échelon, catégorie D
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Arrêté n° 4350 PEL du 28 décembre 1966 acceptant la démission de son emploi offerte par un géomètre de 2è échelon du grade d'adjoint en fonction au service des affaires des terres
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Arrêté n° 4367 PEL du 29 décembre 1966 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1425 PEL du 12 juin 1964 en ce qu'elles concernent Mlle Sanné
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Décision n° 4407 PEL du 30 décembre 1966 fixant les résultats de l'examen professionnel d'accession à l'échelle 2 B (fonctionnaires)
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Arrêté n° 4392 PEL du 30 décembre 1966 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1176 PEL du 21 mai 1964 en ce qu'elles concernent Mme Withers
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Arrêté n° 4391 PEL du 30 décembre 1966 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1175 PEL du 21 mai 1964 en ce qu'elles concernent Mme Bodin
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Arrêté n° 4456 PEL du 30 décembre 1966 portant réintégration dans les cadres d'une secrétaire de 1er échelon, échelle 1 B, catégorie B du corps des secrétaires d'administration du territoire précédemment en position de disponibilité
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Rectificatif n° 4455 PEL du 30 décembre 1966 à l'arrêté n° 3264 PEL du 3 octobre 1966
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Arrêté n° 4450 PEL du 30 décembre 1966 prorogeant la disponibilité accordée à une institutrice de 1er échelon du grade d'adjoint du cadre territorial
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Arrêté n° 4449 PEL du 30 décembre 1966 prorogeant la disponibilité accordée à une institutrice de 1er échelon du grade d'adjoint du cadre territorial
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Arrêté n° 4448 PEL du 30 décembre 1966 prorogeant la disponibilité accordée à un commis de 2è échelon du cadre territorial
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Arrêté n° 4445 PEL du 30 décembre 1966 nommant au 8è échelon de l'échelle 2B (catégorie) de leur corps des fonctionnaires déclarés reçus aux examens professionnels d'accession à l'échelle 2 B de la catégorie B
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Arrêté n° 4432 PEL du 30 décembre 1966 acceptant la démission présentée par une infirmière adjointe du 1er échelon et portant sa radiation des contrôles du corps des infirmiers et infirmières du cadre territorial
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Décision n° 4078 E/IA du 7 décembre 1966 accordant ou renouvelant l'aide scolaire accordée à des élèves du centre scolaire interîles de Hao
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Arrêté n° 3 PEL du 4 janvier 1967 nommant le chef de cabinet du gouverneur, chef du service des relations avec les archipels
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Décision n° 4178 PEL du 19 décembre 1966 portant délivrance du certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 4231 AA du 21 décembre 1966 portant autorisation à exercer en pratique privée des médecins en service à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 4364 AA du 29 décembre 1966 abrogeant l'arrêté n° 3074 AA du 16 octobre 1965 et portant nomination du chef du bureau de l'administration générale d'outre-mer en qualité de commissaire du gouvernement auprès du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Décision n° 4076 E/IA du 7 décembre 1966 portant suppression des bourses territoriales accordées à des étudiants nouveaux bénéficiaires d'une bourse sur le budget de l'Etat
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Décision n° 4077 E/IA du 7 décembre 1966 accordant une aide scolaire égale au montant d'une demi-bourse de catégorie D à un élève ingénieur poursuivant ses études en métropole
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Décision n° 4107 E/IA du 8 décembre 1966 concernant les bourses ou aides scolaires locales attribuées dans des établissements d'enseignement public
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Décision n° 4200 E/IA du 19 décembre 1966 portant autorisant à enseigner dans les classes du collège Pomare IV de Papeete
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Décision n° 4201 E/IA du 19 décembre 1966 portant autorisant à enseigner dans les classes primaires du collège La Mennais
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Décision n° 4202 E/IA du 19 décembre 1966 portant autorisant à enseigner dans les classes primaires du collège La Mennais
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Décision n° 4293 E/IA du 23 décembre 1966 concernant les bourses, demi-bourses locales attribuées dans des établissements d'enseignement public et privé
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Décision n° 4294 E/IA du 23 décembre 1966 accordant un secours scolaire mensuel à un étudiant boursier du territoire, élève du lycée technique de Vierzon pour l'année universitaire 1966-1967
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Décision n° 4192 E du 19 décembre 1966 accordant une prime à la coopérative de l'école de Fitii (Huahine)
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Décision n° 4191 E du 19 décembre 1966 accordant une prime à la coopérative de l'école de Vaiaau (Raiatea)
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Décision n° 4190 E du 19 décembre 1966 accordant une prime à la coopérative de l'école de Vaitape (Bora-Bora)
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Décision n° 4198 E du 19 décembre 1966 accordant une prime à la coopérative de l'école de Tiarei (Tahiti)
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Décision n° 4199 E du 19 décembre 1966 accordant une prime à la coopérative de l'école de Amaru (Raiatea)
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Arrêté n° 4451 TLS du 30 décembre 1966 portant désignation des assesseurs, titulaires et suppléants, du tribunal du travail pour l'année 1967
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Décision n° 4295 E/IA du 23 décembre 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes des premier et second degrés du collège La Mennais de Papeete
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Décision n° 4286 FT du 23 décembre 1966 fixant au 27 décembre 1966 la date de la réunion de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régime spécial du décret du 21 avril 1950
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Arrêté n° 4314 SG du 27 décembre 1966 portant nomination pour deux ans de la directrice de la société mutuelle de développement rural de Pueu
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Décision n° 1 IDV du 18 janvier 1967 homologuant les élections du conseil de district de Makatea (président)
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Décision n° 5 IA du 22 décembre 1966 nommant le secrétaire d'etat-civil du centre de Vaiuru (Raivavae)
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Décision n° 6 IA du 22 décembre 1966 nommant le secrétaire d'etat-civil du centre de Rairua-Mahanatoa (Raivavae)
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Décision n° 4 D du 30 novembre 1966 portant ouverture d'un entrepôt fictif au profit de la société tahitienne d'impression d'art
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Décision n° 5 DD/PA du 5 janvier 1967 désignant M. Jacques Garrigou, juge au tribunal de première instance de Papeete, pour exercer les fonctions de président du tribunal du travail de la Polynésie française
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Décision n° 2 IDV du 18 janvier 1967 homologuant les élections du conseil de district de Makatea (vice-président)
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Décision n° 7 IA du 29 décembre 1966 constatant la prise de fonctions des présidents et vice-présidents des conseils de district de Rairua-Mahanatoa, Anatonu, Vaiuru (Raivavae) et Hauti (Rurutu)
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Décision n° 4 IA du 22 décembre 1966 nommant le secrétaire d'etat-civil du centre de Hauti (Rurutu)
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Arrêté n° 4334 AA du 28 décembre 1966 approuvant la délibération du 15 décembre 1966 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française arrêtant le budget 1967 dudit office
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Arrêté n° 4335 FT du 28 décembre 1966 rendant exécutoire le plan de campagne 1967 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 4 AE du 4 janvier 1967 constatant la valeur locative du mètre carré des locaux à usage d'habitation applicable au cours de l'année 1967
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Arrêté n° 4336 FT du 28 décembre 1966 rendant exécutoire le plan de campagne 1967 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 6 AA du 4 janvier 1967 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
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Arrêté n° 21 D du 5 janvier 1967 relatif aux déclarations douanières de cabotage
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Arrêté n° 53 MM du 10 janvier 1967 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale de visite des marins à Papeete
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Arrêté n° 35 OAC du 6 janvier 1967 rendant provisoirement le budget de l'exercice 1967 de l'office des anciens combattants
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Arrêté n° 67 D du 11 janvier 1967 fixant les heures d'ouverture du bureau des douanes de Papeete
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Arrêté n° 69 FT du 11 janvier 1967 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 68 ELV du 11 janvier 1967 organisant des campagnes de plonge dans certains lagons
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Arrêté n° 84 FT du 12 janvier 1967 portant prorogation de crédits afférents aux opérations du budget d'équipement 1966 en cours
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Arrêté n° 70 AA du 11 janvier 1967 portant convocation du collège électoral du district de Tapuamu Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 197 TLS du 24 janvier 1967 modifiant le taux des prestations familiales
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Arrêté n° 181 TLS du 24 janvier 1967 modifiant le taux de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et le taux des cotisations des employeurs
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Décret du 14 décembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 21 décembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tauru Tauraatua, Faariipiti-Papeete
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Service des douanes. Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- Commune de Pirae, Pirae
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Enquête de commodo et incommodo.- Mlle Edmée Lucas, Afaahiti-Taravao
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