JOPF n°3
1968 - JOPF n° 3 N du 15 février 1968
15/02/1968Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 337 AA du 6 février 1968)
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Arrêté n° 2217 DOM du 6 juillet 1967 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du prolongement de l'avenue du Prince Hinoi (section Sachet-Bousquet) à Pirae et de ses annexes
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Arrêté n° 146 AA du 16 janvier 1968 portant classement des districts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2218 DOM du 6 juillet 1967 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la constrcution du prolongement de l'avenue du Prince Hinoi à Pirae (section Sachet-Bousquet) et de ses annexes
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Arrêté n° 246 D du 24 janvier 1968 modifiant à nouveau l'arrêté n° 2635 D du 12 août 1966 relatif à la définition de la notion de produits originaires
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Arrêté n° 256 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classsé
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Arrêté n° 248 FT du 24 janvier 1968 instituant une commission consultative des marchés
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Arrêté n° 262 OAC du 25 janvier 1968 rendant provisoirement exécutoires certains chapitres du budget 1968 de l'office des anciens combattants et victimes de guerre
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Arrêté n° 257 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classsé
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Arrêté n° 258 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classsé
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Arrêté n° 259 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classsé
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Arrêté n° 260 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classsé
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Décision n° 263 E/IA du 25 janvier 1968 accordant une subventiobn aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1967
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Arrêté n° 309 AA du 31 janvier 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Tamarii Nahiti"
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Arrêté n° 310 AA du 2 février 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Punaruu
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Arrêté n° 361 AA du 7 février 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
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Arrêté n° 330 AA du 2 février 1968 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 348 FT du 7 février 1968 accordant une avance sur subvention
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Arrêté n° 363 AA du 7 février 1968 donnant le nom du docteur Louis Malardé à l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
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Arrêté n° 417 AC/DIR du 12 février 1968 autorisant sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa la perception d'un droit de magasinage et d'un droit d'accès aux aires de stationnement
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Arrêté n° 369 AA du 8 février 1968 complétant l'arrêté n° 91 AA du 10 janvier 1968 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens du bataillon du Pacifique et du B.I.M.P.
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Arrêté n° 107 PEL du 12 janvier 1968 nommant M. Cance Roger, inspecteur des impôts, adjoint au secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 132 PEL du 15 janvier 1968 plaçant Mlle Tehuritaua Marguerite, adjoint administratif, en position de disponibilité
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Arrêté n° 131 PEL du 15 janvier 1968 acceptant la démission de M. Temarii Chong, moniteur stagiaire de 1er échelon
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Arrêté n° 129 PEL du 15 janvier 1968 plaçant Mme Iceaga Angéla, secrétaire d'administration, en position de disponibilité
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Arrêté n° 120 PEL du 15 janvier 1968 réintégrant Mme Picard Marie née Suhas, adjointe administratif, précédemment en position de disponibilité dans les cadres
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Arrêté n° 119 PEL du 15 janvier 1968 plaçant Mme Picard Marie née Suhas, adjointe administratif, en position de disponibilité
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Décision n° 21 PEL du 3 janvier 1968 faisant bénéficier à Mlle Mathilde Frébault, infirmière principale de la France d'outre-mer, directrice de l'école territoriale d'infirmiers et infirmières de Papeete, d'une majoration indiciaire équivalente à celle attribuée à un instituteur chargé de la direction d'un collège d'enseignement général de 6 à 11 classes
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Décision n° 27 PEL du 3 janvier 1968 remettant M. Pincemin Yves, vétérinaire contractuel, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 32 PEL du 4 janvier 1968 suspendant M. Tanepau Georges, moniteur d'agriculture, de ses fonctions à compter du 22 décembre 1967
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Décision n° 70 PEL du 10 janvier 1968 remettant Mme Bessert Yvette, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 116 PEL du 15 janvier 1968 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 3998 PEL du 30 novembre 1966 concernant Mme Picard Marie née Suhas
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Décision n° 239 PEL du 24 janvier 1968 remettant Mme Otcénasek Gisèle, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 133 PEL du 15 janvier 1968 réintégrant Mlle Tehuritaua Marguerite, adjoint administratif, dans les cadres
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Arrêté n° 136 PEL du 15 janvier 1968 plaçant M. Mou Sin Félix, instituteur, en position de disponibilité
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Rectificatif n° 144 PEL du 16 janvier 1968 à l'arrêté n° 367 PEL du 6 février 1967
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Décision n° 151 PEL du 16 janvier 1968 suspendant M. Gfeller Hans, de ses fonctions d'instituteur stagiaire de 1er échelon
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Arrêté n° 171 PEL du 17 janvier 1968 réintégrant M. Sandford Eugène, instituteur, dans les cadres
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Décision n° 180 PEL du 17 janvier 1968 constatant la cessation de fonctions de Mme Lucas Sarah, infirmière
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Décision n° 225 PEL du 19 janvier 1968 rapportant la décision n° 151 PEL du 15 janvier 1968
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Arrêté n° 235 PEL du 23 janvier 1968 prorogeant le détachement accordé à Mme Teuira Claude, secrétaire d'administration, auprès de l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
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Décision n° 238 PEL du 24 janvier 1968 remettant Mme Colombani Sarah, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 240 PEL du 24 janvier 1968 remettant Mme Marchal Maevahia Huguette, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 275 PEL du 26 janvier 1968 plaçant Mme Raffin Florence, secrétaire d'administration, sur sa demande, en position de disponibilité
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Arrêté n° 276 PEL du 26 janvier 1968 plaçant M. Guého Yannick, adjoint administratif, sur sa demande, en position de disponibilité
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Arrêté n° 277 PEL du 26 janvier 1968 réintégrant Mme Guého Yannick, adjoint administratif
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Décision n° 74 AC/DIR du 10 janvier 1968 chargeant M. Chaussand Albert, ingénieur en chef de la météorologie nationale, chef du service de la météorologie, de l'expédition des affaires courantes du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 279 PEL du 26 janvier 1968 remettant Mme Dauphin Maeva, commis administratif, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 314 PEL du 1er février 1968 remettant le médecin-commandant Bernaud Jean à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 315 PEL du 1er février 1968 mettant M. Cave Dexter, ingénieur brasseur, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 320 PEL du 1er février 1968 réintégrant M. Céran-Jérusalémy Jean-Baptiste, prote, dans son corps d'origine et le réaffectant à compter du 1er février 1968 au service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 325 PEL du 2 février 1968 plaçant M. Bénacek Joseph, brigadier, en position de disponibilité pour convenances personnelles
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Décision n° 335 PEL du 6 février 1968 remettant M. Rebourg Henri, adjoint technique, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 210 AA du 19 janvier 1968 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 925 AA du 16 avril 1964 en ce qui concerne le relégué Tahito Tefau
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Décision n° 234 AA du 23 janvier 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules à deux roues à Mme Purakaueke Rupina épouse Limach
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Arrêté n° 253 AA du 24 janvier 1968 mettant M. Jules Jansen en demeure de faire cesser, dès notification du présent arrêté, le fonctionnement du groupe concassage qu'il a installé sur un terrain sis à Mahina P.K. 10
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Arrêté n° 254 AA du 24 janvier 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
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Arrêté n° 255 AA du 24 janvier 1968 autorisant l'annulation de la tombola organisée au profit du groupement des co-propriétaires du lotissement de la S.E.T.I.L. de Faaa, par arrêté n° 4011 AA du 1er décembre 1966
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Décision n° 307 AA du 31 janvier 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles, à M. Lao Say Yung Gaston
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Décision n° 308 AA du 31 janvier 1968 rapportant la décision n° 3580 AA du 23 octobre 1967
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Arrêté n° 311 AA du 31 janvier 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Tamarii Vairao
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Décision n° 326 AA du 2 février 1968 habilitant Me Gérald Coppenrath, avocat-défenseur, à défendre le territoire devant le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° 324 AC/DIR du 2 février 1968 nommant M. Jacques Flamerie de Lachappelle, ingénieur en chef du corps autonome des travaux publics, chef du service de l'infrastructure aéronautique
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Décision n° 102 E/IA du 11 janvier 1968 réaffectant M. Teikiehuupoko Samuel, moniteur, précédemment en stage à l'école d'agriculture de Pirae (Tahiti), à l'école de Hakahau (Ua Pou) - Marquises, comme chargé de la classe terminale agricole
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Décision n° 103 E/IA du 11 janvier 1968 mutant Mme Sandford Marie-Thérèse, directrice de l'école de Tehurui (Raiatea), à l'école de Faaa (Tahiti), à titre provisoire
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Décision n° 104 E/IA du 11 janvier 1968 nommant M. Trinquier René, instituteur, directeur de l'école de Makemo (Tuamotu)
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Décision n° 118 E/IA du 15 janvier 1968 prononçant la permutation entre deux instituteurs servant au titre de l'aide culturelle
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Arrêté n° 115 FT du 15 janvier 1968 admettant M. Hiro Emile, instiuteur, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Arrêté n° 305 FT du 31 janvier 1968 composant la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
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Arrêté n° 328 FT du 2 février 1968 annulant l'arrêté n° 115 FT du 15 janvier 1968 portant admission à la retraite, sur sa demande, de M. Hiro Emile, instituteur
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Décision n° 145 GEND du 16 janvier 1968 modifiant la décision n° 3838 GEND du 17 novembre 1967 confiant des fonctions accessoires au maréchal des logis-chef Fourcade Gabriel, affecté au commandement de la brigade de gendarmerie de Hiva Oa
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Décision n° 1 ISLV du 11 janvier 1968 désignant les personnes pour remplir les fonctions de secrétaires de l'état civil de la circonscription des îles Sous-le-Vent pour l'année 1968
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Décision n° 29 E/IA du 3 janvier 1968 supprimant les bourses territoriales de certains étudiants
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Décision n° 264 IIA/CPS du 25 janvier 1968 nommant les participants au stage de motoristes de marine organisé à Nouville (Nouvelle Calédonie) par la C.P.S.
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Décision n° 3 IDV du 31 janvier 1968 déclarant élu à l'unanimité, M. Tihoni Jean, président et M. Tutavae Teapua, vice-président du conseil de district de Vairao
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Décision n° 202 TLS du 18 janvier 1968 nommant M. Llaona, inspecteur centrale du trésor, commissaire aux comptes de la caisse de prévoyance sociale
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Délibération n° 68-1 du 11 janvier 1968 accordant des concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 273 AA/DOM du 26 janvier 1968)
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Délibération n° 68-3 du 11 janvier 1968 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans une action judiciaire (r.e. Arrêté n° 329 AA du 2 février 1968)
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Délibération n° 68-11 du 26 janvier 1968 portant création du fonds spécial d'investissement sportif (r.e. Arrêté n° 364 AA/F du 7 février 1968)
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Délibération n° 68-12 du 26 janvier 1968 modifiant le tarif des droits d'entrée et de consommation (r.e. Arrêté n° 364 AA/F du 7 février 1968)
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Délibération n° 68-13 du 26 janvier 1968 portant attribution d'une quote-part sur le produit des droits de consommation sur les produits importés et sur les produits du crû (r.e. Arrêté n° 364 AA/F du 7 février 1968)
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Arrêté ministériel du 12 décembre 1967 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances (J.O.R.F. n° 294 du 19 décembre 1967 - page 12327)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Auguste Hoiore
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Service de la curatelle. - Avis d'une demande en sortie d'indivision (héritiers inconnus ou introuvables de : Tuhiva Tearoha - Manureva a Maopi - Varoa a Moo - et Tutepu Mahinui)
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Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction (4e semestre 1967)
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Service des finances et de la comptabilité. - Avis d'appel d'offres
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Enquête de commodo et incommodo : M. William Bernardino
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Enquête de commodo et incommodo : M. Shang Heu Kong
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Enquête de commodo et incommodo : M. Fagneaux Gabriel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ly Siang Ah Chou
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Service des douanes. - Cours des changes
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