JOPF n°3
1969 - JOPF n° 3 N du 15 février 1969
15/02/1969Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décret n° 68-845 du 24 septembre 1968 fixant les conditions de délivrance de l'acte de francisation ainsi que les modalités d'inscription des navires sur les fichiers et de délivrance des certificats d'inscription (Arrêté de promulgation n° 240 AA du 4 février 1969)
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Avis du 24 septembre 1968 relatif à un arrêté du directeur général des douanes fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue (Arrêté de promulgation n° 240 AA du 4 février 1969)
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Décret n° 68-827 du 20 septembre 1968 relatif à la cour des comptes (Arrêté de promulgation n° 239 AA du 4 février 1969)
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Décret n° 68-1059 du 26 novembre 1968 relatif à l'apurement des comptes des collectivités et établissements publics locaux et des établissements d'enseignement (Arrêté de promulgation n° 239 AA du 4 février 1969)
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Loin° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (Arrêté de promulgation n° 219 AA du 31 janvier 1969)
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Arrêté ministériel du 16 janvier 1969 relatif à la liste des intermédiaires agréé (Arrêté de promulgation n° 218 AA du 30 janvier 1969)
Arrêté n° 141 TLS du 22 janvier 1969 nommant les membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 119 PLAN du 20 janvier 1969 portant rétablissement de crédits de paiement à l'intérieur de la section locale du FIDES exercice 1969
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Arrêté n° 149 FT du 22 janvier 1969 portant prorogation de crédits
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Décision n° 157 AE du 23 janvier 1969 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie
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Décision n° 170 J du 27 janvier 1969 accordant un congé à Me Dubouch Andrée, notaire, et portant nomination de M. LLorca François en qualité d'intérimaire
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Décision n° 186 FT du 28 janvier 1969 accordant une avance sur sa subvention 1969 à l'office de la main-d'oeuvre de la Polynésie française
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Décision n° 221 AA du 31 janvier 1969 désignant un conseiller administratif du corps métropolitain de l'enseignement à défendre le territoire dans une action judiciaire
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Décision n° 220 MM du 31 janvier 1969 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote au port de Papeete et composition du jury
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Décision n° 222 FT du 3 février 1969 accordant une subvention à un établissement d'enseignement privé (école des soeurs de Atuona)
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Décision n° 254 PLAN du 5 février 1969 autorisant le versement d'une somme de 18 500 000 CFP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Arrêté n° 255 TLS du 6 février 1969 fixant pour l'exercice 1968 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Rectificatif n° 184 FT du 27 janvier 1969 à la décision n° 115 FT du 20 janvier 1969 accordant une avance sur subvention à l'office de développement du tourisme publiée au JOPF n° 2 du 31 janvier 1969, page 72
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Rectificatif à l'annexe (renvoi (*) 1 de l'arrêté n° 3257 AC/DIR du 16 décembre 1968 publié au JOPF n° 2 du 31 janvier 1969, page 65
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Décision n° 139 PEL du 22 janvier 1969 constatant la remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice
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Arrêté n° 77 PEL du 15 janvier 1969 portant réintégration d'un secrétaire d'administration dans son corps d'origine
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Arrêté n° 65 PEL du 13 janvier 1969 plaçant une infirmière en position de disponibilité pour une durée d'un an
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Décision n° 11 E/IA du 7 janvier 1969 accordant une subvention à certaines coopératives d'écoles de Tahiti et Moorea, des îles Sous-le-Vent et des Marquises
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Décision n° 8 PEL du 7 janvier 1969 constatant la remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un instituteur
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Décision n° 101 E/IA du 17 janvier 1969 portant autorisation à enseigner dans les écoles primaires protestantes
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Décision n° 96 E/IA du 16 janvier 1969 portant cessation de ses fonctions par une directrice par intérim de l'école de Papara
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Décision n° 102 E/IA du 17 janvier 1969 portant autorisation à enseigner dans les écoles primaires protestantes
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Décision n° 103 E/IA du 17 janvier 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes des collèges Viénot et Pomare IV
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Décision n° 120 E/IA du 20 janvier 1969 concernant les bourses, demi-bourses ou aides scolaires des élèves bénéficiaires des établissements d'enseignement public et privé (année scolaire 1968-1969)
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Arrêté n° 3336 TP du 20 janvier 1969 relatif à des suspensions de permis de conduire
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Délibération n° 68-109 du 7 novembre 1968 portant modification du budget local, exercice 1968 (aménagement de la rivière Afeu à Papeari)
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Délibération n° 68-119 du 14 novembre 1968 portant interdiction de l'utilisation du scaphandre autonome pour la pêche sous-marine au fusil-harpon (r.e. Ar n° 208 AA/PECHE du 29 janvier 1969)
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Délibération n° 68-137 du 31 décembre 1968 modifiant la délibération n° 68-4 du 25 janvier 1968 portant création d'un impôt sur les transactions (r.e. Ar n° 209 AA/CD du 29 janvier 1969)
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Délibération n° 69-2 du 16 janvier 1969 portant modification du taux de la taxe d'entraide sociale (r.e. Ar n° 290 AA/CD du 10 février 1969)
Arrêté n° 80 ER du 15 janvier 1969 approuvant les statuts de l'école pratique d'agriculture d'Opunohu
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Arrêté n° 148 AA du 22 janvier 1969 fixant les prix payables à certains producteurs de coprah
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Arrêté n° 147 AA du 22 janvier 1969 approuvant le budget 1969 de l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 152 AA du 22 janvier 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M.Rudolph Bambridge d'un groupe électrogène de 9 KWA à Mataiea, P.K.48)
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Arrêté n° 211 AA du 29 janvier 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Leaa Tholu Kiau de deux réservoirs métalliques de 1 000 l de mazout et de pétrole à Arue, P.K. 3,300)
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Arrêté n° 153 AA du 22 janvier 1969 créant les districts de Mataura, Mahu et Taahuiaia dans l'île de Tubuai et les districts de Amanu, Metuaura et Anapoto dans l'île de Rimatara, circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 211 AA du 29 janvier 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Henry Fulachier d'un groupe électrogène de 9 KWA à Paparea, P.K. 34,200)
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Arrêté n° 154 E/IA du 22 janvier 1969 autorisant l'ouverture d'une école de formation préprofessionnelle par la mission Sanito en Polynésie française
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Arrêté n° 204 AA du 29 janvier 1969 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant cette assemblée en une nouvelle session extraordinaire
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Arrêté n° 203 TO du 29 janvier 1969 portant annulation de crédits inemployés du budget 1968 de l'office de développement du tourisme, et affectation de ces mêmes crédits au budget 1969
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Arrêté n° 261 AA du 6 février 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Seow Choon Siang dit Singapour à Tipaerui-Papeete)
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Arrêté n° 263 AA du 6 février 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par le directeur de la SETIL d'une station d'épuration à Faaa-aéroport
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Arrêté n° 262 AA du 6 février 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Robert Dubois d'un garage de voitures à Titioro-Papeete)
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Circulaire ministérielle du 10 janvier 1969 fixant le modèle de demande de délivrance de carnet de change (JORF du 11 janvier 1969, page 419)
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Circulaire ministérielle du 17 janvier 1969 modifiant la circulaire du 4 décembre 1958 relative à la constitution des couvertures de changes à terme (JORF du19 janvier 1969, page 660)
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Arrêté ministériel du 27 janvier 1969 relatif à la fabrication des pièces de 20 F destinées au territoire de la Polynésie française
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Circulaire ministérielle du 17 janvier 1969 modifiant la circulaire du 4 décembre 1958 relative à la constitution des couvertures de changes à terme (rectificatif) (JORF du 23 janvier 1969, page 761)
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Décret du 30 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 31 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Metua Itiore, Mahaena P.K. 32,500
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction au 31 décembre 1968
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