JOPF n°3
1970 - JOPF n° 3 N du 15 février 1970
15/02/1970Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret n° 69-169 du 4 février 1969 relatif aux commissions concourant à l'application du décret n° 68-206 du 17 février 1968 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 126 AA du 20 janvier 1970)
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Décret n° 70-21 du 8 janvier 1970 relatif à l'extension à la Polynésie française du décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone de pêche interdite aux navires étrangers (Arrêté de promulgation n° 244 AA du 2 février 1970)
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Décision n° 131 AE du 21 janvier 1970 portant désignation des membres des commissions chargées de l'établissement de la liste électorale de la chambre de commerce et d'industrie en vue du renouvellement du mandat des membres de cette assemblée consulaire
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Décision n° 135 FT du 21 janvier 1970 accordant une subvention
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Décision n° 133 FT du 21 janvier 1970 accordant une avance sur subvention
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Décision n° 152 FT du 22 janvier 1970 accordant une subvention
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Décision n° 175 FT du 22 janvier 1970 accordant trois subventions
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Arrêté n° 132 TLS du 21 janvier 1970 modifiant le mode de financement de l'allocation aux vieux travailleurs salariés
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Arrêté n° 138 AA du 22 janvier 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club nautique de Tahiti
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Arrêté n° 146 AA du 22 janvier 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la cantine scolaire de Hane (Ua Huka)
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Arrêté n° 148 AA du 22 janvier 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des coopératives scolaires des écoles publiques
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Arrêté n° 164 CAB/MIL du 26 janvier 1970 relative à la révision de la classe 1970 et 1971 aux îles Marquises
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Arrêté n° 215 AA du 29 janvier 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 218 AA du 29 janvier 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 224 AA du 29 janvier 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 216 AA du 29 janvier 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 217 AA du 29 janvier 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 219 AA du 29 janvier 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 254 DOM du 3 février 1970 portant attribution au territoire de la Polynésie française de l'ensemble des bâtiment formant l'actuelle maison du tourisme et du bâtiment de la gare maritime à Papeete
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Arrêté n° 116 PEL du 19 janvier 1970 réintégrant Mme Pastor Thérèse, commis de 7e échelon du cadre territorial de la Polynésie française, dans les cadres et la mettant en congé sans solde pour affaires personnelles
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Arrêté n° 223 PEL du 9 janvier 1970 réaffectant M. Millaud Robert, ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps autonome des ingénieurs de l'agriculture, au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 191 PEL du 28 janvier 1970 constatant la cessation de fonctions de M. Coullaut Michel, administrateur civil, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Décision n° 182 PEL du 27 janvier 1970 remettant Mme Teriierooiterai Jeanne, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 158 PEL du 22 janvier 1970 acceptant la démission de ses fonctions présentée par M. Schvartz André, chirurgien-dentiste au service de santé
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Arrêté n° 139 PEL du 22 janvier 1970 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967
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Décision n° 97 PEL du 15 janvier 1970 remettant M. Moua Henri, agent de bureau, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 118 PEL du 19 janvier 1970 remettant M. Gerst Pierre, ingénieur des travaux agricoles, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 125 AA du 20 janvier 1970 admettant les condamnés Pohipapu Marianne et Faatau Marae à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 242 PEL du 30 janvier 1970 remettant M. Perroux Edmond, pharmacien-chimiste, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 286 PEL du 9 février 1970 supprimant la bourse de formation professionnelle de M. Sinjoux Benjamin
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Arrêté n° 83 AA du 14 janvier 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Tapuhute
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Arrêté n° 143 AA du 22 janvier 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Vénus
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Arrêté n° 144 AA du 22 janvier 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Papara
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Arrêté n° 145 AA du 22 janvier 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'amicale des anciens engagés volontaires de la légion Valmy
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Décision n° 204 PEL du 28 janvier 1970 prononçant la suspension provisoire pour une durée de deux mois du permis de conduire délivré à M. Hauata Edwin
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Décision n° 234 AA du 30 janvier 1970 autorisant le transfert de Papeete à Saint-Julien-Du-Sault (Yonne) des restes mortels de M. Philippe Froger
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Arrêté n° 293 AA du 9 février 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Tearaa
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Arrêté n° 29 VR/E/IA du 22 janvier 1970 réaffectant Mme David Alexandrine, institutrice, à l'école d'Avera (Rurutu) en qualité de directrice
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Décision n° 141 E/IA du 22 janvier 1970 autorisant Mme Liu-Man-Hin Marie Jocelyne , religieuse, à enseigner dans les classes du premier degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Délibération n° 69-119 du 29 décembre 1969 portant modification de la délibération n° 68-22 du 23 février 1968 fixant le taux de la ristourne sur les droits d'entrée au profit des communes (r.e. Arrêté n° 171 AA/FT du 27 janvier 1970)
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Délibération n° 69-118 du 29 décembre 1969 modifiant les articles 2 et 3 de la section IX du code des impôts directs traitant de la taxe sur les spectacles (r.e. Arrêté n° 236 AA/FT du 30 janvier 1970)
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Délibération n° 69-120 du 30 décembre 1969 portant modification de la délibération n° 68-4 du 25 janvier 1968 portant création d'un impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 237 AA/FT du 30 janvier 1970)
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Délibération n° 69-121 du 30 décembre 1969 modifiant le taux des droits de sortie sur le coprah (r.e. Arrêté n° 238 AA/D du 30 janvier 1970)
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Délibération n° 69-123 du 30 décembre 1969 mettant en position de mission les rapporteurs du budget de l'exercice 1970 (r.e. Arrêté n° 239 AA du 30 janvier 1970)
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Décret du 11 décembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 21 décembre 1969) (Extraits)
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Service de la curatelle. -Avis de recherche des biens (communauté époux Piehi - Taoahere)
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Haamare Teriiteao
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Enquête de commodo et incommodo : M. Edouard Win Chin
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chavez Thomas
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jamet Osmond
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Enquête de commodo et incommodo : M. Laporte Denis
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tsong Ka Kee
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Mahuta Henriette
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Enquête de commodo et incommodo : M. Sou Pen Ly
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Enquête de commodo et incommodo : M. Maitere Tahimanarii
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Enquête de commodo et incommodo : M. Matohi-Jamet
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Greffe des tribunaux de Papeete. - Ordonnance d'expropriation
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