JOPF n°3
1971 - JOPF n° 3 N du 15 février 1971
15/02/1971Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Loi n° 70-1284 du 31 décembre 1970 portant modification de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (arrêté de promulgation n° 240 AA du 21 janvier 1971)
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Décret n° 70-1340 du 23 décembre 1970 relatif au recensement en vue de l'accomplissement du service national (arrêté de promulgation n° 280 AA du 25 janvier 1971)
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Décret n° 70-1341 du 23 décembre 1970 relatif aux modalités de détermination de l'aptitude au service national (arrêté de promulgation n° 280 AA du 25 janvier 1971)
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Décret n° 70-1342 du 23 décembre 1970 relatif à l'attribution des dispenses des obligations du service national actif aux soutiens de famille (arrêté de promulgation n° 280 AA du 25 janvier 1971)
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Décret n° 70-1345 du 23 décembre 1970 relatif au report d'incorporation prévu à l'article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (arrêté de promulgation n° 280 AA du 25 janvier 1971)
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Décret n° 70-1343 du 23 décembre 1970 relatif aux conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 en matière d'appel avancé (arrêté de promulgation n° 280 AA du 25 janvier 1971)
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Décret n° 71-21 du 8 janvier 1971 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux des communes des territoires d'outre-mer de la Polynésie française et des îles Saint-Pierre et Miquelon (arrêté de promulgation n° 280 AA du 25 janvier 1971)
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Arrêté n° 230 AA du 20 janvier 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat de l'union des chauffeurs de taxi
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Délibération n° 71-2 du 7 janvier 1971 habilitant le chef du territoire à soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil, ou tout autre juridiction, dans l'affaire Athané contre le territoire (r.e. arrêté n° 256 AA du 22 janvier 1971)
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Délibération n° 70-133 du 11 décembre 1970 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n° 289 AA du 26 janvier 1971)
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Arrêté n° 333 FT du 28 janvier 1971 portant virement de crédits (exercice 1970)
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Délibération n° 70-137 du 29 décembre 1970 modifiant la délibération n° 68-13 du 26 janvier 1968 portant attribution d'une quote-part sur les produits des droits de consommation sur les produits importés et sur les produits du crû (r.e. arrêté n° 336 AA du 28 janvier 1971)
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Arrêté n° 332 FT du 28 janvier 1971 portant modification du plan de campagne 1968 du fonds spécial d'équipement routier
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Délibération n° 70-140 du 30 décembre 1970 mettant en position de mission les rapporteurs du budget de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 337 AA du 28 janvier 1971)
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Délibération n° 71-3 du 7 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (Tahiti) au profit de M. et Mme Albert Coux (r.e. arrêté n° 338 AA du 28 janvier 1971)
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Délibération n° 71-4 du 7 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (Tahiti) au profit de MM. André Siao et Ernest Siau (r.e. arrêté n° 338 AA du 28 janvier 1971)
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Délibération n° 71-5 du 7 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (Tahiti) au profit de M. Marc Wong (r.e. arrêté n° 338 AA du 28 janvier 1971)
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Délibération n° 71-6 du 7 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Nelson Brotherson (r.e. arrêté n° 339 AA du 28 janvier 1971)
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Délibération n° 71-8 du 7 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Alfred Brotherson (r.e. arrêté n° 339 AA du 28 janvier 1971)
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Délibération n° 71-7 du 7 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit des mineurs Roger, Michel et Wilson Brotherson (r.e. arrêté n° 339 AA du 28 janvier 1971)
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Délibération n° 71-10 du 7 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Niua (Tahaa) au profit de M. Pierre Mousson (r.e. arrêté n° 339 AA du 28 janvier 1971)
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Délibération n° 71-9 du 7 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. et Mme Tu Roopinia (r.e. arrêté n° 339 AA du 28 janvier 1971)
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Arrêté n° 346 AET du 1er février 1971 portant désignation des membres du comité de gestion de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 347 AET du 1er février 1971 portant désignation des membres du comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix du coprah
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Délibération n° 71-12 du 14 janvier 1971 modifiant la délibération n° 69-108 du 27 novembre 1969 fixant la participation du territoire au capital de la société d'études pour le barrage de Papenoo (r.e. arrêté n° 355 AA du 1er février 1971)
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Arrêté n° 382 TLS du 4 février 1971 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
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Arrêté n° 381 TLS du 4 février 1971 nommant les membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Délibération n° 70-135 du 28 décembre 1970 fixant à nouveau le montant des indemnités à allouer au président et aux membres de l'assemblée territoriale (r.e. arrêté n° 388 AA du 4 février 1971)
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Arrêté n° 389 AA du 4 février 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la C.A.P.P.O. (Club des artistes peintres de Polynésie)
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Délibération n° 70-136 du 28 décembre 1970 fixant certaines modalités d'attribution des indemnités à verser aux conseillers territoriaux (r.e. arrêté n° 406 AA du 5 février 1971)
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Arrêté n° 408 SGA/PLAN du 5 février 1971 rendant exécutoire le programme complémentaire du fonds spécial de l'habitat pour l'année 1970
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Arrêté n° 305 PEL du 27 janvier 1971 réintégrant Mme Tellier Eliane, secrétaire d'administration, dans les cadres et la mettant à disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 278 PEL du 25 janvier 1971 portant reclassement de Mme Pastor Thérèse, agent de bureau
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Arrêté n° 358 PEL du 2 février 1971 relatant de la composition des commissions administratives paritaires
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Arrêté n° 306 PEL du 27 janvier 1971 réintégrant Mme Chancelade Mireille, secrétaire administratif, dans son corps d'origine et l'affectant au service des domaines
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Décision n° 304 IAA du 27 janvier 1971 concernant l'attribution de secours aux sinistrés des pluies torrentielles de janvier 1970 et aux sinistrés du cyclone Emma de mars 1970
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Décision n° 373 AET du 2 février 1971 accordant une subvention à la société coopérative agricole de Tubuai-Manu (Maiao)
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Décision n° 386 FT du 4 février 1971 accordant une subvention
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Décision n° 301 PEL du 27 janvier 1971 autorisant des élèves de l'école territoriale d'infirmières à redoubler leur année d'études
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Décision n° 282 PEL du 25 janvier 1971 mettant M. Ferry Robert à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 281 PEL du 25 janvier 1971 remettant M. Mazzoldi Maurice à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 485 FT du 9 février 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 334 AA du 28 janvier 1971 autorisant provisoirement MM. Sarciaux et Flohr à installer un atelier de réparation de cycle sur un terrain sis à Tipaerui
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Décision n° 371 PEL du 2 février 1971 mettant M. Fabrègue Pierre à la disposition du chef du services des douanes
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Décision n° 255 AA du 22 janvier 1971 modifiant le premier paragraphe de la décision n° 3677 AA du 24 décembre 1970
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Arrêté n° 390 AA du 4 février 1971 autorisant la société Tahiti-Pétroles à installer deux pompes distributrices de carburant dans les locaux du club nautique du Maeva Beach à Punaauia
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Décision n° 378 AA du 3 février 1971 habilitant le docteur Palafer, médecin-chef des Australes, à faire passer les visites médicales pour les permis poid lourds
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Arrêté n° 391 AA du 4 février 1971 autorisant Mme Moreira Kalani à installer un groupe électrogène sur un terrain sis à Mataiea
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Arrêté n° 392 AA du 4 février 1971 autorisant M. Paari Alexis à installer un groupe électrogène sur un terrain sis à Mahaena
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Arrêté n° 393 AA du 4 février 1971 autorisant M. Otcénasek Emile à installer un groupe électrogène sur un terrain sis à Papara
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Arrêté n° 395 AA du 4 février 1971 autorisant Mlle Terorotua Joselle à installer un groupe électrogène sur un terrain sis à Afareaitu (Moorea)
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Arrêté n° 394 AA du 4 février 1971 autorisant la société SOPAFREL à installer un groupe électrogène sur un terrain sis à Papeete (Tipaerui)
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Décret du 14 janvier 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 24 janvier 1971)
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Rectificatif au JORF du 4 octobre 1970 et au JOPF du 31 octobre 1970 (décret de naturalisation du 21 septembre 1970)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Vaitoare Jean
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Enquête de commodo et incommodo : M. Haring Albert
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lesourd Philippe
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tapu Eugène
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Enquête de commodo et incommodo : M. Yue Uy Sang
Page 100
Enquête de commodo et incommodo : M. Teurua Arthur
Page 100
Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction à la date du 31 décembre 1970
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