JOPF n°3
1972 - JOPF n° 3 N du 15 février 1972
15/02/1972Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décision n° 2962 TP du 13 octobre 1970 autorisant la création d'un cimetière à Arue PK 5
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Délibération n° 71-207 du 23 décembre 1971 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Patutoa (Papeete) au profit de M. Robert Hervé (r.e. Arrêté n° 194 AA du 25 janvier 1972)
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Délibération n° 71-208 du 23 décembre 1971 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Taunoa (Papeete) au profit de M. Georges Agniéray (r.e. Arrêté n° 195 AA du 25 janvier 1972)
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Délibération n° 71-211 du 23 décembre 1971 autorisant la création d'une redevance d'atterissage sur l'aérodrome de Moorea-Temae (r.e. Arrêté n° 197 AA du 25 janvier 1972)
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Arrêté n° 203 AEE du 26 janvier 1972 complétant l'énumération des opérations que le Lloyd's de Londres est autorisé à pratiquer dans le territoire
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Délibération n° 71-212 du 23 décembre 1971 fixant le nombre de licences d'entrepeneurs de taxi dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 213 AA du 26 janvier 1972)
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Délibération n° 71-203 du 23 décembre 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971(beaching Rimatara et Moerai) (r.e. Arrêté n° 212 AA du 26 janvier 1972)
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Arrêté n° 214 FT du 26 janvier 1972 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1972
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Arrêté n° 216 AA du 26 janvier 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens du bataillon du Pacifique et du BIMP
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Arrêté n° 217 AA du 26 janvier 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Parc à matériel des travaux publics"
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Arrêté n° 225 AA du 27 janvier 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de boxe
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Arrêté n° 235 FT du 31 janvier 1972 portant mise en débet
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Décision n° 251 FT du 1er février 1972 accordant une avance sur subvention
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Arrêté n° 261 MM du 2 février 1972 modifiant les conditions d'obtention du certificat de capacité à la pêche prévues par l'arrêté n° 2134 MM du 30 juin 1971 portant création du dit certificat
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Arrêté n° 269 AET du 2 février 1972 complétant l'arrêté n° 2118 CG du 28 juin 1967 portant réglementation de la vente et du prix de vente au délai et en gros des marchandises importées
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Arrêté n° 262 MM du 2 février 1972 réglementant la navigation dans la rade de Vairao pendant l'escale du paquebot "France"
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Arrêté n° 271 AET du 2 février 1972 portant désignation des membres du comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix du coprah de la Polynésie française
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Arrêté n° 270 AET du 2 février 1972 portant désignation des membres du comité de gestion de la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 305 FT du 8 février 1972 accordant une subvention
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Arrêté n° 308 CD du 8 février 1972 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles de l'exercice 1969 de la perception de Tahiti
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Décision n° 190 GEND du 24 janvier 1972 habilitant le gendarme Jouin André à faire passer les permis de conduire
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Arrêté n° 272 UH du 2 février 1972 autorisant Mme Laroche Eliane à installer un groupe électrogène
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Décision n° 264 VR du 2 février 1972 autorisant Mlle Pradel Jeanne à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 265 VR du 2 février 1972 autorisant M. Pacomme Jean-Pierre à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 254 PEL du 2 février 1972 supprimant la bourse de formation professionnelle de Mlle Louis Dolorès
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Arrêté n° 215 AA du 26 janvier 1972 autorisant l'annulation de la tombola organisée au profit de la ligue de volley ball
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Arrêté n° 278 AC/DIR du 3 février 1972 chargeant M. Berne Marcel de l'intérim de la direction du service de l'aviation civile
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Arrêté n° 241 CAB du 1er février 1972 portant délégation de signature à M. Morin Jean-Philippe, attaché d'administration centrale
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Arrêté n° 219 UH du 26 janvier 1972 autorisant M. François Pugibet à installer un élevage de poules pondeuses et chair
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Décret du 31 décembre 1971 portant désignation des magistrats civils appelés à présider les tribunaux permanents des forces armées
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Décret du 24 décembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 janvier 1972)
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Décret du 30 décembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 16 janvier 1972)
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Décret du 14 janvier 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 23 janvier 1972)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Van Sou Alphonse
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Enquête de commodo et incommodo : M. Changkai-chang Chinthitsong
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Service des douanes. - Cours des changes
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