JOPF n°3
1973 - JOPF n° 3 N du 15 février 1973
15/02/1973Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Loi n° 67-1086 du 15 décembre 1967 modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises (Arrêté de promulgation n° 240 AA du 22 janvier 1973)
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Loi n° 72-1090 du 8 décembre 1972 modifiant le code de l'aviation civile (1re partie), abrogeant les textes repris par ce code et portant extension dudit code aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 237 AA du 19 janvier 1973)
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Loi n° 73-10 du 4 janvier 1973 relative à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 237 AA du 19 janvier 1973)
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Décret du 15 novembre 1972 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a (Arrêté de promulgation n° 241 AA du 22 janvier 1973)
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Décret du 12 janvier 1973 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 266 AA du 24 janvier 1973)
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Arrêté interministériel du 19 janvier 1972 relevant les limites de la délégation de pouvoirs des représentants du gouvernement dans les territoires d'outre-mer en matière de marchés de l'aviation civile d'intérêt général (Arrêté de promulgation n° 241 AA du 22 janvier 1973)
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Décision n° 55 FE du 8 janvier 1973 accordant une subvention d'équipement à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
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Arrêté n° 117 AE/FT du 9 janvier 1973 portant relèvement du montant maximum d'une régie d'avance
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Arrêté n° 111 FT du 9 janvier 1973 rendant éxecutoire le plan de campagne 1973 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 191 AA du 17 janvier 1973 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Décision n° 162 PLAN du 15 janvier 1973 modifiant le montant d'une somme à verser au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Décision n° 182 FT du 16 janvier 1973 accordant une subvention
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Décision n° 199 FT du 17 janvier 1973 accordant une avance sur subvention
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Arrêté n° 203 TP du 17 janvier 1973 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'élargissement de la route de la pointe Vénus à Mahina et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
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Arrêté n° 207 AA du 17 janvier 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue régionale d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 204 FT du 17 janvier 1973 portant prorogation de crédits
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Arrêté n° 209 FT du 17 janvier 1973 rendant exécutoire le plan de campagne 1973 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 210 AA du 18 janvier 1973 modifiant l'arrêté n° 2314 AA du 12 juillet 1971 rendant obligatoire le port du casque protecteur en dehors de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 211 TLS du 18 janvier 1973 déterminant les modalités de la fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti
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Arrêté n° 214 CAB/MIL du 18 janvier 1973 portant composition et appel de la fraction de contingent 73/04
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Arrêté n° 239 BAC/T du 22 janvier 1973 définissant le régime de l'indemnité spéciale de gestion en faveur des receveurs municipaux
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Décision n° 247 AA du 22 janvier 1973 permettant de consigner à la Caisse des dépôts et consignations une somme due aux propriétaires indivis de la parcelle n° 38 terre Natirena sise à Hao, au titre de la location de cette terre
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Décision n° 248 AA du 22 janvier 1973 permettant de consigner à la Caisse des dépôts et consignations une somme due aux propriétaires indivis de la parcelle n° 39, terre Fararoa, sise à Hao, au titre de la location de cette terre
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Arrêté n° 275 AA du 24 janvier 1973 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des anciens légionnaires du Pacifique, section de Papeete
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Arrêté n° 265 TLS du 24 janvier 1973 portant modification du taux des allocations familiales
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Arrêté n° 276 TP du 24 janvier 1973 concernant l'immatriculation d'un camion de marque Daimler Benz du type L 1921 dont le poids total dépasse le maxima imposé
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Arrêté n° 280 PEL du 25 janvier 1973 modifiant l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 relatif aux taux et aux modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle
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Arrêté n° 278 AA du 25 janvier 1973 autorisant le transfert de l'office de M. Goujon, pharmacien à Uturoa dans l'immeuble Puchon
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Arrêté n° 281 TLS du 25 janvier 1973 fixant pour l'exercice 1972 les prélèvements des ressources de la Caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la Caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Arrêté n° 282 UH du 25 janvier 1973 réglementant la mise en place de gaines ou passages de télécommunications dans les immeubles
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Arrêté n° 302 BAC du 26 janvier 1973 portant prorogation des dispositions de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté n° 2377 BAC/FT du 21 juillet 1972
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Décision n° 318 FT du 26 janvier 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 345 AA du 27 janvier 1973 portant création de la commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents électoraux à l'occasion des élections législatives du 4 mars 1973
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Arrêté n° 346 AA du 27 janvier 1973 fixant la composition de la commission chargée d'établir les tarifs d'impression des documents électoraux pour les élections à l'assemblée nationale du 4 mars 1973
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Arrêté n° 353 TP du 29 janvier 1973 autorisant le service des travaux publics et des mines à prêter son concours technique aux communes du territoire
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Arrêté n° 354 AC/DIR du 29 janvier 1973 portant agrément de l'aérodrome de Ua-Huka comme aérodrome à usage restreint
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Décision n° 363 FT du 30 janvier 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 355 AC/DIR du 29 janvier 1973 portant agrément de l'aérodrome de Hiva-Oa-Atuona comme aérodrome à usage restreint
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Décision n° 362 FT du 30 janvier 1973 accordant une subvention
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Décision n° 371 FT du 30 janvier 1973 accordant une subvention
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Décision n° 372 FT du 30 janvier 1973 accordant une subvention
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Décision n° 373 FT du 30 janvier 1973 accordant une subvention
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Décision n° 376 FT du 30 janvier 1973 accordant une subvention
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Décision n° 374 FT du 30 janvier 1973 accordant une subvention
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Décision n° 375 FT du 30 janvier 1973 accordant une subvention
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Décision n° 389 FT du 31 janvier 1973 accordant une subvention
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Arrêté n° 393 AA du 31 janvier 1973 portant relevé définitif des candidats aux élections législatives du 4 mars 1973 pour la Polynésie française
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Arrêté n° 395 TP du 31 janvier 1973 concernant l'immatriculation d'un chariot élévateur de marque Hyster, du type H 250 E hors gabarit
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Arrêté n° 397 TP du 1er février 1973 concernant l'immatriculation de trois camions de marque Berliet, du type GBH 12 dont le poids total dépasse le maxima imposé
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Arrêté n° 398 TP du 1 février 1973 concernant l'immatriculation de trois camions de type 13.215 HK, LK 334/46 et L. 1920 série K 46 dont le poids total dépasse le maxima imposé
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Arrêté n° 417 AA/S du 2 février 1973 modifiant le § D de l'article 1er de l'arrêté n° 72 AA/S du 10 janvier 1968 fixant : les tarifs de remboursement des journées de traitement dans les hôpitaux de Papeete, Uturoa, Taravao, Mataura et dans le centre médical de Moorea; les tarifs des interventions chirurgicales et de spécialités, les analyses et examens de laboratoire
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Arrêté n° 413 AA du 1er février 1973 fixant les tarifs du remboursement des documents électoraux aux candidats aux élections législatives du 4 mars 1973
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Arrêté n° 450 AA du 6 février 1973 relatif aux bureaux de vote pour les élections législatives du 4 mars 1973
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Arrêté n° 451 AA du 6 février 1973 fixant les modalités relatives à la propagande électorale pour les élections à l'assemblée nationale du 4 mars 1973
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Arrêté n° 258 PEL du 23 janvier 1973 remettant à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines de M. Serre Max
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Arrêté n° 262 PEL du 23 janvier 1973 : des ex-boursiers de formation professionnelle de l'école territoriale d'infirmiers sont dispensés de remboursement des sommes perçues pendant leur formation professionnelle
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Arrêté n° 269 PEL du 23 janvier 1973 mettant à la disposition du chef du service de la sûreté générale de M. Collinet Jacques
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Arrêté n° 359 PEL du 29 janvier 1973 mettant à la disposition du chef du service de santé de M. Lourmet Jacques
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Arrêté n° 387 PEL du 31 janvier 1973 portant délégation de signature à M. Maurice Valy, secrétaire général de la Polynésie française
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Décision n° 415 PEL/S du 1er février 1973 portant organisation d'un concours d'entrée dans les écoles métropolitaines de sages-femmes
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Arrêté n° 421 PEL du 2 février 1973 portant promotion de gradés et gardiens de la paix de la police nationale
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Arrêté n° 386 PEL du 31 janvier 1973 rapportant les dispositions des arrêtés n° 153 CAB et n° 154 CAB du 12 janvier 1973
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Arrêté n° 352 PEL du 29 janvier 1973 constatant la prise de fonctions de M. Valy Maurice, administrateur en chef des affaires d'outre-mer, secrétaire général du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 251 PEL du 22 janvier 1973 mettant fin aux fonctions de directeur de la maison d'arrêt de Faa'a de M. Gassmann Jean
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Arrêté n° 34 AA du 4 janvier 1973 interdisant le séjour des îles du Vent à diverses personnes
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Arrêté n° 48 AA du 8 janvier 1973 autorisant le relégué à quitter l'établissement où il est placé
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Arrêté n° 427 PEL du 5 février 1973 portant affectation au cabinet du gouverneur de M. de Tonnac de Villeneuve Jacques
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Arrêté n° 49 AA du 8 janvier 1973 autorisant les condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 255 AA du 23 janvier 1973 retirant la carte professionnelle d'étranger à M. Adriano Milanesi
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Décision n° 390 AA du 31 janvier 1973 rectifiant l'article 1er de la décision n° 33 AA du 4 janvier 1973
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Arrêté n° 205 AA du 17 janvier 1973 reportant la date de tirage de la tombola de l'AS Tamarii Punaruu
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Arrêté n° 206 AA du 17 janvier 1973 reportant la date de tirage de la tombola de l'AS Fei Pi
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Arrêté n° 154 CAB du 12 janvier 1973 portant délégation de signature à M. Jacques Lenoir pour signer au nom du gouverneur tous actes dans la limite de l'expédition des affaires courantes du secrétariat général du territoire
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Arrêté n° 197 J du 17 janvier 1973 investissant de fonctions notariales l'adjudant Visiédo André
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Arrêté n° 416 AA du 2 février 1973 complétant l'arrêté n° 1788 AA
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Arrêté n° 153 CAB du 12 janvier 1973 chargeant M. Jacques Lenoir de l'expédition des affaires courantes du secrétariat général du territoire
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Arrêté n° 148 S du 12 janvier 1973 déclarant admis à concourir divers candidats
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Arrêté n° 115 JS du 9 janvier 1973 attribuant le brevet d'initiateur de football à diverses personnes
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Arrêté n° 116 JS du 9 janvier 1973 attribuant le brevet d'Etat de moniteur de football à diverses personnes
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Arrêté n° 399 JS du 1 février 1973 attribuant le brevet d'Etat d'initiateur de football à diverses personnes
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Arrêté n° 436 TP du 6 février 1973 habilitant M. Van Cam Victor à constater les infractions à la conservation du domaine public
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Arrêté n° 208 UH du 17 janvier 1973 autorisant les établissements Le Bihan et Cie à installer une station de distribution de bouteilles de gaz liquéfié de pétrole
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Arrêté n° 396 UH du 31 janvier 1973 autorisant Mme Hirshon Evelyne à installer deux groupes électrogènes
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Délibération n° 72-133 du 23 novembre 1972 autorisant la cession au franc symbolique d'une parcelle de terrain, d'une superficie approximative de 533 mètres carrés, dépendant d'un terre-plein du front de mer situé au bas de l'avenue Bruat à Papeete, au profit de l'Amicale des anciens du bataillon du Pacifique et du B.I.M.P (r.e. Arrêté n° 56 AA du 8 janvier 1973)
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Délibération n° 72-148 du 14 décembre 1972 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 57 AA du 8 janvier 1973)
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Délibération n° 72-136 du 1er décembre 1972 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 202 AA du 17 janvier 1973)
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Délibération n° 72-149 du 21 décembre 1972 approuvant le projet de classement dans la voirie territoriale da la route du lotissement Nordhoff à Punaauia (r.e. Arrêté n° 212 AA du 18 janvier 1973)
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Délibération n° 72-155 du 28 décembre 1972 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 256 AA du 23 janvier 1973)
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Délibération n° 73-5 du 18 janvier 1973 portant modification du budget local pour 1972 (r.e. Arrêté n° 277 AA du 25 janvier 1973)
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Délibération n° 72-153 du 28 décembre 1972 habilitant le chef du territoire à signer au nom du territoire avec la SA huilerie de Tahiti, un protocole d'accord tendant à acquérir des actions de ladite société ou à souscrire à une augmentation de capital (r.e. Arrêté n° 297 AA du 25 janvier 1973)
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Délibération n° 72-154 du 28 décembre 1972 relative à la fixation du nombre et de la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 378 AA du 30 janvier 1973)
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Décret du 20 décembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 7 janvier1973)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tau Anapa
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Enquête de commodo et incommodo : société Total Pacifique
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Enquête de commodo et incommodo : société électricité de Tahiti
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chapman Joe
Page 117
Enquête de commodo et incommodo : M. Oldham Volta
Page 117
Enquête de commodo et incommodo : M. Teriinatoofa Penioni
Page 117
Enquête de commodo et incommodo : Mme Van Bastolaer Tapeta
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Enquête de commodo et incommodo : M. Atani Clément
Page 118
Enquête de commodo et incommodo : M. J Brès
Page 118
Enquête de commodo et incommodo : M. Lirzin Lucien
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Enquête de commodo et incommodo : M. Caroillon de Villecourt Roger
Page 119
Enquête de commodo et incommodo : M. Richmond Serge
Page 119
Enquête de commodo et incommodo : M. Royer Hubert
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