JOPF n°3
1974 - JOPF n° 3 N du 15 février 1974
15/02/1974Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Décret n° 73-1156 du 20 décembre 1973 instituant des redevances pour la délivrance des titres aéronautiques au personnel naviguant professionnel (Arrêté de promulgation n° 357 AA du 1er février 1974)
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Décret n° 74-13 du 4 janvier 1974 étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) (Arrêté de promulgation n° 263 AA du 28 janvier 1974)
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Décret n° 74-14 du 4 janvier 1974 étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) (Arrêté de promulgation n° 263 AA du 28 janvier 1974)
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Arrêté ministériel du 19 janvier 1974 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 218 AA du 22 janvier 1974)
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Circulaire ministérielle du 19 janvier 1974 relative à la domiciliation et au paiement des marchandises (Arrêté de promulgation n° 218 AA du 22 janvier 1974)
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Circulaire ministérielle du 19 janvier 1974 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs immobilières (Arrêté de promulgation n° 218 AA du 22 janvier 1974)
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Circulaire ministérielle du 19 janvier 1974 relative à la constitution de couvertures de change à terme (Arrêté de promulgation n° 218 AA du 22 janvier 1974)
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Circulaire ministérielle du 19 janvier 1974 relative aux emprunts à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 218 AA du 22 janvier 1974)
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Arrêté n° 249 AM du 25 janvier 1974 réglementant la navigation dans la rade Vairao pendant l'escale du paquebot "France"
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Arrêté n° 319 AA du 30 janvier 1974 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Papeete
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Arrêté n° 315 CAB/MIL du 30 janvier 1974 portant composition et appel de la fraction de contingent 74/04
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Arrêté n° 341 CD du 1 février 1974 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux
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Décision n° 355 FE du 1 février 1974 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
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Arrêté n° 356 SG du 1 février 1974 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans à Vairao dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 358 CD du 1 février 1974 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de régularisation de la perception de Rikitea perçu au profit du budget local pour l'exercice 1973
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Arrêté n° 359 CD du 1 février 1974 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1969, 1970, 1971, 1972 et 1973 perçus au profit du budget local et des budgets communaux
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Arrêté n° 392 S du 6 février 1974 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Vaitape
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Arrêté n° 391 AE du 6 février 1974 modifiant l'arrêté n° 4274 AE du 27 décembre 1973 fixant des mesures de réduction de la consommation d'hydrocarbures
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Décision n° 401 J du 1 février 1974 accordant un congé à Me Dubouch Andrée, notaire et portant nomination de M. Roussot Guy en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 393 TP du 6 février 1974 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la route d'accès au lotissement de Puurai dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 422 J du 8 février 1974 constatant la prise de ses fonctions par M. Amadéo Georges, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 264 PEL du 28 janvier 1974 portant mise à disposition de l'inspecteur d'académie de Mme Estran Andrée pour servir à l'école d'Atuona
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Arrêté n° 285 PEL du 28 janvier 1974 M. Paoletti Bernard est nommé à compter du 1er février 1974 chef du service des douanes par intérim en remplacement de M. Maison
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Arrêté n° 284 PEL du 28 janvier 1974 M. Maison Louis est chargé d'une mission temporaire d'assistance et d'étude pour ce qui touche à la politique des prix
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Arrêté n° 440 CD du 8 février 1974 complétant l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier 1968 instituant un impôt sur les transactions
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Arrêté n° 265 PEL du 28 janvier 1974 portant mise à disposition de l'inspecteur d'académie de M. Jean-Pierre Estran pour servir à l'école d'Atuona
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Arrêté n° 145 AU du 16 janvier 1974 portant autorisation d'installer un groupe d'éléctrogène de 4,5 KVA dans la commune de Afaahiti au profit de M. Luc Bourrouet
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Arrêté n° 286 PEL du 29 janvier 1974 M. Leduc Pierre est placé jusqu'au 31 janvier 1974 inclus dans la position sans gestion avec affectation au service du cadastre
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Arrêté n° 312 PEL du 30 janvier 1974 M. Cotter Christian est mis à la disposition du chef de service de la sûreté générale
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Arrêté n° 314 PEL du 30 janvier 1974 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidates qui ont été déclarées reçues au concours d'adjointes de soins de l'école territoriales d'infirmières
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Arrêté n° 334 PEL du 30 janvier 1974 portant mise à la disposition de l'inspecteur d'académie et affecté à l'école d'Atuona de M. Teriieroo Patrick
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Arrêté n° 382 PEL du 5 février 1974 M. Ottaway Jean-Pierre reprend ses fonctions à la résidence du gouverneur
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Arrêté n° 427 PEL du 8 février 1974 Mme Cotter Claudette est mis à la disposition du chef du bureau des affaires communales
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Arrêté n° 143 AU du 16 janvier 1974 portant autorisation d'installer un groupe d'éléctrogène de 4,5 KVA dans la commune de Afaahiti au profit de M. Carbayol
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Arrêté n° 173 AU du 17 janvier 1974 portant autorisation d'installer une discothèque et une piste de danse dans un local insonorisé à Haapiti au profit de M. Prader Charles
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Arrêté n° 318 AU du 30 janvier 1974 portant autorisation d'installer un groupe éléctrogène de 4,5 KVA à Papeari au profit de la paroisse catholique de Papeari
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Arrêté n° 394 AU du 6 février 1974 portant autorisation d'installer un groupe éléctrogène de 14 KVA à Rurutu au profit de la paroisse évangélique de Polynésie française
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Décision n° 307 TLS du 30 janvier 1974 accordant une indemnité d'équipement de 4.545 francs à Marea Tetauira, stagiaire de formation professionnelle
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Décision n° 347 J du 1 février 1974 M. Edouard Juventin est chargé d'effectuer la traduction des documents en langue tahitienne
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Arrêté n° 290 CAB du 29 janvier 1974 M. René Couanau, directeur de cabinet du gouverneur est chargé de l'expédition des affaires courantes du secrétariat général du gouvernement
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Décision n° 348 VR du 1 février 1974 autorisant Heitaa Léontine à enseigner dans les classes primaires de l'école des soeurs d'Atuona
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Décision n° 4 IDV/AE du 29 janvier 1974 portant fixation du prix de vente des hydrocarbures à Moorea et Maiao
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Délibération n° 73-30 du 27 novembre 1973 instituant une taxe sur l'énergie électrique consommée sur le territoire de la commune de Arue pour l'éclairage et tous autres usages et provenant du réseau de distribution publique d'énergie éléctrique (commune de Arue)
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Arrêté municipal n° 1 du 18 janvier 1974 interdisant à certains engins et véhicules la circulation sur le boulevard Pomare (commune de Papeete)
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Décret du 14 janvier 1974 portant nomination d'administrateurs de la société de crédit et de développement de l'océanie (SOCREDO)
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Arrêté ministériel du 21 janvier 1974 fixant la composition de la commission administrative paritaire n° 1 compétente à l'égard des secrétaire-greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 23 octobre 1973 relatif au CET de Taaone
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Arrêté ministériel du 11 janvier 1974 fixant les dates des élections à des conseils de l'ordre national des pharmaciens dans les territoires d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 21 janvier 1974 fixant la composition de la commission administrative paritaire n° 1 compétente à l'égard des agents de bureau des servcices judiciaires du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Service de la curatelle. - Avis de recherche des héritiers ou ayants-droit des successions de Nanai Tairoa Teina et de Nanai Taurihei
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Enquête de commodo et incommodo : CGEE, mandataire de la SETIL (Faa'a)
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Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction à la date du 4è trimestre 1973
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Service de la sûreté générale. - Avis de concours
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Enquête de commodo et incommodo : M. Charles Lo Shung (Vaiaau - Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Maubernard (Moorea - Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Paul Lagarde (Hitia'a O Te Ra)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tamu Rochette (Teahupoo)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Paul Tetuanui (Paopao - Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Margot Daniaud née Amaru (Moorea - Maiao)
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