JOPF n°3
1976 - JOPF n° 3 N du 15 février 1976
15/02/1976Edition: N127 texte(s)
Textes publiés (127)
Arrêté n° 196 AA du 19 janvier 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des syndicats de Polynésie française
Page 111
Arrêté n° 299 AE du 21 janvier 1976 constatant la valeur locative de base du mètre carré applicable au cours de l'année 1976
Page 112
Arrêté n° 298 AA du 21 janvier 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la société mutuelle du développement rural
Page 112
Décision n° 301 AU du 21 janvier 1976 approuvant le projet d'ensemble de reconstruction du bloc régent Paraita à Papeete
Page 113
Arrêté n° 302 FE du 21 janvier 1976 autorisant le versement d'avances
Page 114
Arrêté n° 314 CD du 22 janvier 1976 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1970, 1971, 1972, 1973, 1974 et 1975, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés
Page 115
Décision n° 315 PLAN du 22 janvier 1976 allouant une subvention à la direction de l'enseignement adventiste pour l'extension et la réorganisation de l'école adventiste de Fautaua
Page 116
Décision n° 364 J du 26 janvier 1976 accordant un congé à Maître Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
Page 117
Décision n° 400 FT du 27 janvier 1976 accordant une subvention à la société d'études du barrage de la Papenoo
Page 117
Arrêté n° 437 CD du 28 janvier 1976 rendant exécutoires les rôles de régularisation des exercices 1970, 1971, 1972, 1973, 1974 et 1975, des perceptions des îles Tuamotu, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1975
Page 118
Décision n° 439 AM/P du 28 janvier 1976 accordant l'autorisation de pêcher dans les eaux territoriales au navire de pêche japonais "Sasayama Maru n° 1" affrété par la société de commercialisation et d'exploitation du poisson
Page 118
Arrêté n° 442 AA du 28 janvier 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du C.A.M.I.C.A. paroisse catholique St. Joseph de Faaa
Page 119
Arrêté n° 444 AU du 28 janvier 1976 prescrivant des travaux de réaménagement en vue de la sécurité du public dans une salle de cinéma
Page 120
Arrêté n° 443 AA du 28 janvier 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma
Page 120
Arrêté n° 445 AU du 28 janvier 1976 prescrivant la fermeture d'une salle de cinéma
Page 121
Arrêté n° 472 PLAN du 30 janvier 1976 portant ouverture dans les écritures du comptable supérieur du territoire, d'un compte spécial hors budget dit "de liquidation des plans de développement économique et social" pour l'apurement des opérations du programme F.I.D.E.S. 1971-1975
Page 122
Arrêté n° 459 TLS du 29 janvier 1976 portant fixation de l'indice du coût de la vie au 1er janvier 1976 et des salaires minima interprofessionnels garantis au 1er février 1976
Page 122
Arrêté n° 511 CAB/MIL du 3 février 1976 portant composition et appel de la fraction de contingent 76/04
Page 123
Décision n° 513 J du 4 février 1976 accordant un congé à Me Dubouche (Andrée) notaire, et portant nomination de M. Reid Georges en qualité d'intérimaire
Page 124
Arrêté n° 522 ER du 4 février 1976 portant affectation des ressources du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
Page 124
Décision n° 549 ER du 5 février 1976 relative à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural
Page 125
Décision n° 523 ER du 4 février 1976 portant affectation de crédit du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
Page 125
Arrêté n° 526 AA du 4 février 1976 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
Page 125
Arrêté n° 480 PEL du 30 janvier 1976 portant délégation de signature au directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française
Page 126
Décision n° 491 PEL du 2 février 1976 portant remise à disposition d'un ingénieur topographe contractuel de 1re catégorie, 6e échelon, au chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement
Page 126
Décision n° 546 PEL du 5 février 1976 relatif à la suspension de la bourse de formation professionnelle des élèves du cycle A1 de l'école territoriale d'application des travaux publics
Page 126
Décision n° 579 PEL du 6 février 1976 portant mise à disposition d'un inspecteur principal de 5e échelon de la police nationale, au chef du service de la sûreté générale
Page 126
Arrêté n° 5767 AA du 10 décembre 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive des postes et télécommunications
Page 126
Arrêté n° 5982 AA du 19 décembre 1975 portant admission de plusieurs détenus des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 126
Décision n° 110 PEL du 12 janvier 1976 portant mise à disposition d'un géomètre VAT, au chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement
Page 126
Arrêté n° 123 PEL du 12 janvier 1976 constatant la prise de fonctions de M. Charles Schmitt en qualité de gouverneur, chef du territoire de la Polynésie française
Page 126
Décision n° 124 PEL du 12 janvier 1976 constatant la prise de fonctions, au secrétariat particulier du gouverneur de la Polynésie française, de Mlle Paulette Chartier, adjoint administratif
Page 126
Arrêté n° 263 PEL du 20 janvier 1976 portant prorogation de la disponibilité accordée à un agent de bureau 3e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
Page 126
Arrêté n° 6110 AA du 24 décembre 1975 autorisant un troisième report de la date du tirage de la tombola au profit de la ligue des piroguiers de Polynésie française
Page 127
Arrêté n° 92 AA du 9 janvier 1976 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Tamarii Mahina
Page 127
Arrêté n° 154 AA du 14 janvier 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Manu Ura de Paea
Page 127
Arrêté n° 155 AA du 14 janvier 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Tohivea Pierrot
Page 127
Arrêté n° 178 AA du 16 janvier 1976 abrogeant et modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 90 AA du 9 janvier 1976
Page 127
Décision n° 185 AA du 16 janvier 1976 relatif aux sommes consignées à la caisse des dépôts et consignations au nom des propriétaire indivis de ces parcelles
Page 127
Arrêté n° 5986 AA du 19 décembre 1975 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de la ligue des piroguiers de Polynésie française
Page 127
Arrêté n° 6111 AA du 24 décembre 1975 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 5293 AA du 24 décembre 1974
Page 127
Arrêté n° 469 AA du 29 janvier 1976 rapportant l'arrêté n° 4677 AA du 7 octobre 1975
Page 128
Décision n° 585 AE du 6 février 1976 portant agrément de la mise en place d'une exploitation porcine et avicole à Papara au code des investissements de la Polynésie française
Page 128
Décision n° 586 AE du 6 février 1976 portant agrément de la mise en place d'un élevage bovin et d'une exploitation avicole à Faaone au code des investissements de la Polynésie française
Page 128
Décision n° 587 AE du 6 février 1976 portant agrément de la société "Résidence les Tipaniers" au code des investissements de la Polynésie française
Page 128
Arrêté n° 404 AA du 27 janvier 1976 portant récépissé de déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie sise à Papeete, place Notre-Dame (n° 2)
Page 128
Arrêté n° 403 AA du 27 janvier 1976 portant récépissé de déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie sise à Papeete, place Notre-Dame (n° 1)
Page 128
Arrêté n° 440 AA du 28 janvier 1976 autorisant un troisième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'amicale bretons de Tahiti
Page 128
Arrêté n° 441 AA du 28 janvier 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du syndicat démocratique des employés de l'hôtellerie et des industries touristiques
Page 128
Décision n° 468 AA du 29 janvier 1976 délivrant le certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à M. Yves Dupré
Page 128
Arrêté n° 521 AA du 4 février 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la société "Te Faaroo Keretitiano" de Afaahiti
Page 128
Arrêté n° 68 AU/D du 8 janvier 1976 autorisant M. Victor Tapao à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA sur une parcelle de terre Vainia dans la commune de Huahine
Page 129
Arrêté n° 5929 AU du 18 décembre 1975 autorisant M. Nifou Tang Pang à installer un groupe électrogène (Slangi) de 4 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
Page 129
Arrêté n° 5930 AU du 18 décembre 1975 autorisant M. le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra à installer un groupe électrogène de 5 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 129
Arrêté n° 69 AU du 8 janvier 1976 autorisant M. Claude Lichon à installer une porcherie sous réserve de la mise en place d'un dispositif d'épuration (digesteur) étudié et contrôlé en liaison avec le service d'hygiène dans la commune de Mahina
Page 129
Arrêté n° 446 AU du 28 janvier 1976 autorisant la société Potete à installer un cinéma en plein air dit "drive in" comportant 300 places de véhicules, 300 places assises en tribune couverte, avec un groupe électrogène de secours de 15 KVA, dans la commune de Faaa
Page 129
Arrêté n° 183 CD du 16 janvier 1976 portant délégation de signature au chef du service des contributions directes
Page 129
Décision n° 6167 CE du 29 décembre 1975 acceptant la désignation de M. Gaston Flosse en qualité d'agent spécial de la compagnie anonyme d'assurance "Le Nord" pour les opérations maritimes et transports
Page 130
Arrêté n° 6175 CAB/MIL du 29 décembre 1975 portant composition du tribunal des pensions
Page 130
Arrêté n° 55 CAB du 8 janvier 1976 portant délégation de signature au directeur de cabinet du gouverneur de la Polynésie française
Page 130
Décision n° 6168 CE du 29 décembre 1975 acceptant la désignation de M. Gaston Utato Flosse en qualité d'agent spécial du "Groupement français d'assurances", société anonyme d'assurances et de réassurances, incendie, accidents et autres risques
Page 130
Décision n° 6169 CE du 29 décembre 1975 acceptant la désignation de M. Gaston Utato Flosse en qualité d'agent spécial de la société étrangère d'assurance "Alliance Assurance Company Limited" pour la représenter en Polynésie française
Page 130
Décision n° 6170 CE du 29 décembre 1975 acceptant la désignation de M. Gaston Utato Flosse en qualité d'agent spécial de la compagnie "Le Nord-Vie" société anonyme d'assurances sur la vie pour la représenter en Polynésie française dans les opérations d'assurance et de réassurance
Page 130
Décision n° 6112 ER du 24 décembre 1975 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la construction et à l'aménagement d'un bâtiment d'élevage pour poules pondeuses à M. Etienne Suen, aviculteur à Mataiea
Page 130
Décision n° 6206 ER du 31 décembre 1975 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge des intérêts à titre d'aide à la construction d'une porcherie, à M. Michel Chin Foo
Page 131
Décision n° 6207 ER du 31 décembre 1975 portant attribution de primes à titre de dédommagement pour le manque à gagner dû au décalage des dates des saillies dans leurs troupeaux laitiers, à M. Rodolphe Jamet et M. John Teariki
Page 131
Décision n° 6208 ER du 31 décembre 1975 portant attribution de primes à titre d'aide à l'achat de matériels d'arrosage, à trois maraîchers
Page 131
Décision n° 6209 ER du 31 décembre 1975 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge des intérêts à titre d'aide aux "Plantations d'agrumes" à M. Ramon Rota
Page 131
Décision n° 6203 ER du 31 décembre 1975 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge des intérêts à titre d'aide de l'installation d'un poulailler de poules pondeuses à Raiatea, à Mme Daniel Lebreton
Page 131
Décision n° 6204 ER du 31 décembre 1975 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge des intérêts à titre d'aide à l'achat de matériels d'irrigation, à M. Aromaiterai Tahi
Page 131
Décision n° 6205 ER du 31 décembre 1975 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge des intérêts à titre d'aide à la construction d'une porcherie, à la société agricole Arahoho
Page 131
Arrêté n° 361 ER du 26 janvier 1976 portant délégation de signature à M. Edouard Durouchoux, chef du service de l'économie rurale
Page 132
Arrêté n° 363 ER du 26 janvier 1976 portant délégation de signature au chef de la section élevage au service de l'économie rurale
Page 132
Décision n° 6158 FT du 29 décembre 1975 accordant une remise gracieuse à un agent des travaux publics, groupe 3, 9e échelon
Page 132
Décision n° 266 GEND du 20 janvier 1976 chargeant des fonctions au commandant de la brigade de gendarmerie de Raiatea sous le contrôle des autorités compétentes
Page 132
Arrêté n° 360 ER du 26 janvier 1976 portant délégation de signature au chef du service de l'économie rurale
Page 132
Arrêté n° 362 ER du 26 janvier 1976 portant délégation de signature au chef de la section élevage au service de l'économie rurale
Page 132
Arrêté n° 267 J du 20 janvier 1976 chargeant des fonctions d'huissier et fonctions notariales au commandant de la brigade de gendarmerie des Gambier
Page 133
Décision n° 265 SET du 20 janvier 1976 supprimant les prêts d'honneur aux nouveaux bénéficiaires d'une bourse sur le budget de l'Etat
Page 133
Arrêté n° 284 OPT du 21 janvier 1976 portant délégation des pouvoirs au directeur de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
Page 133
Arrêté n° 194 OAC du 19 janvier 1976 portant délégation de signature au secrétaire général de l'office des anciens combattants
Page 133
Décision n° 268 GEND du 20 janvier 1976 chargeant des fonctions au commandant de la brigade de gendarmerie des Gambier sous le contrôle des autorités compétentes
Page 133
Arrêté n° 6183 OAC du 30 décembre 1975 portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 2e catégorie
Page 133
Arrêté n° 5998 SG du 22 décembre 1975 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à l'adjoint chef du bureau des affaires communales
Page 134
Arrêté n° 5997 SG du 22 décembre 1975 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du bureau des affaires communales
Page 134
Arrêté n° 163 SG du 15 janvier 1976 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française
Page 134
Arrêté n° 164 SG du 15 janvier 1976 portant délégation de signature au chef de cabinet du secrétaire général
Page 134
Arrêté n° 165 SG du 15 janvier 1976 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises
Page 134
Arrêté n° 166 SG du 15 janvier 1976 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative par intérim des îles Australes
Page 134
Arrêté n° 167 SG du 15 janvier 1976 portant délégation de signature au chef du service de l'enseignement du premier degré
Page 134
Arrêté n° 168 SG du 15 janvier 1976 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service du plan
Page 134
Arrêté n° 182 SG du 16 janvier 1976 portant délégation de signature au chef du service de la sûreté générale
Page 134
Arrêté n° 184 SG du 16 janvier 1976 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
Page 134
Arrêté n° 193 SG du 19 janvier 1976 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du bureau des finances territoriales au service des finances et de la comptabilité
Page 135
Arrêté n° 195 SG du 19 janvier 1976 portant délégation de signature au chef du service des affaires administratives par intérim
Page 135
Arrêté n° 280 SG du 21 janvier 1976 portant délégation de signature au chef du bureau des affaires communales
Page 135
Arrêté n° 280 SG du 21 janvier 1976 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du bureau des affaires communales
Page 135
Arrêté n° 190 SG du 19 janvier 1976 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité
Page 135
Arrêté n° 191 SG du 19 janvier 1976 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à l'adjoint au chef du service des finances et de la comptabilité
Page 135
Arrêté n° 192 SG du 19 janvier 1976 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef du bureau des finances Etat du service des finances et de la comptabilité
Page 135
Arrêté n° 509 SG du 3 février 1976 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme
Page 136
Décision n° 25 AE du 29 janvier 1976 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete pour compter du 1er février 1976
Page 136
Arrêté n° 482 SG du 30 janvier 1976 portant délégation de signature au chef du service de l'enregistrement
Page 136
Arrêté n° 296 SGA du 21 janvier 1976 chargeant de fonctions de commissaire aux comptes auprès de la société d'études pour le barrage de la Papenoo, un receveur percepteur des finances
Page 136
Arrêté n° 282 SG du 21 janvier 1976 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du bureau des affaires communales
Page 136
Arrêté n° 283 SG du 21 janvier 1976 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du bureau des affaires communales
Page 136
Arrêté n° 303 SG du 2 janvier 1976 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
Page 136
Arrêté n° 359 SG du 26 janvier 1976 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
Page 136
Arrêté n° 481 SG du 30 janvier 1976 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
Page 136
Décision n° 75-202 IDV/AU du 26 janvier 1976 autorisant le lotissement d'une partie de la terre "Pereua"
Page 138
Arrêté municipal n° 3-76 du 22 janvier 1976 interdisant la pratique du "roll-surf" (ou skate-board) dans les rues, places publiques et aires de stationnement de la commune de Papeete
Page 138
Délibération municipale n° 1-76 du 20 janvier 1976 portant abrogation de la délibération n° 3-75 du 19 février 1975 et fixant à nouveau les tarifs des droits de place, droits d'étal, droits d'entrepôt frigorifique et de la vente de glace au marché municipal de Pirae (commune de Pirae)
Page 139
Arrêté municipal n° 2-76 du 8 janvier 1976 interdisant la pratique du football sur la plage du Taaone (commune de Pirae)
Page 139
Avis d'expropriation du 2 février 1976 pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre nécessaire aux travaux de réalisation de la route d'urbanisation des collines de Arue
Page 140
Arrêté municipal n° 3-76 du 26 janvier 1976 interdisant la pratique du "roll-surf" (ou skate-board) dans les rues, trottoirs, places publiques et aires de stationnement de la ville de Pirae (commune de Pirae)
Page 140
Décret du 12 janvier 1976 relatif à la composition du gouvernement. (JORF des 12 et 13 janvier 1976, page 395)
Page 107
Décret du 4 décembre 1975 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 111
Arrêté ministériel du 8 décembre 1975 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de sociétés d'assurance
Page 109
Arrêté ministériel du 8 décembre 1975 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de sociétés d'assurance
Page 110
Circulaire ministérielle du 18 juin 1975 relative aux marchés d'application. (JORF du 19 juin 1975, pages 6092 et 6093)
Page 108
Circulaire ministérielle du 18 juin 1975 modifiant la circulaire du 19 janvier 1974 relative aux emprunts à l'étranger. (JORF du 19 juin 1975, pages 6093 et 6094)
Page 109
Service du cadastre.- Avis rectificatif relatif à la liste des terres domaniales et présumées domaniales jointe à l'avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres à Rangiroa (Publiée au J.O.P.F. du 30 septembre 1975)
Page 140
Enquête commodo et incommodo.- M. Millecamps Roland (Raiatea)
Page 141
Enquête commodo et incommodo.- Société agricole de Papara
Page 141
Enquête commodo et incommodo.- Mme Lucienne Meignen née Nouveau (Moorea)
Page 141
Enquête commodo et incommodo.- M. Durietz Félix (Tiarei)
Page 141
Enquête commodo et incommodo.- M. Rivière Michel (Afaahiti)
Page 141