JOPF n°3
1977 - JOPF n° 3 N du 15 février 1977
15/02/1977Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Décret n° 76-910 du 23 septembre 1976 modifiant et complétant le décret n° 65-621 du 27 juillet 1965 portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (Arrêté de promulgation n° 7521 AA du 16 décembre 1976)
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Décret n° 77-55 du 27 janvier 1977 fixant la date de l'élection du conseiller de l'assemblée territoriale représentant la circonscription des îles Australes (Arrêté de promulgation n° 424 AA du 28 janvier 1977)
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Décret n° 76-923 du 2 octobre 1976 portant publication de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, ouverte à la signature à Montréal le 23 septembre 1971 (JORF du 13 octobre 1976, page 6006)
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Arrêté n° 7216 AC.DIR/INFRA du 1er décembre 1976 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à la construction
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Arrêté n° 7418 SGA/AE du 13 décembre 1976 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 131 AE du 7 janvier 1977 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
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Arrêté n° 191 AE du 13 janvier 1977 relatif aux conditions de vente des marchandises ou objets importés dans le territoire à l'occasion de ventes ou démarchages à domicile
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Arrêté n° 192 TLS du 13 janvier 1977 modifiant l'arrêté n° 1625 TLS du 25 mars 1976 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à la caisse de prévoyance sociale pour le financement de l'allocation dite "aide aux vieux travailleurs salariés"
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Arrêté n° 321 FT du 20 janvier 1977 accordant une subvention à la société de bienfaisance Si Ni Tong
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Arrêté n° 380 FT du 26 janvier 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1977
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Arrêté n° 331 FT du 21 janvier 1977 accordant une subvention à la maison des jeunes et de la culture de Hiva-Oa (Atuona)
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Arrêté n° 353 FT du 24 janvier 1977 accordant une avance sur subvention à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 446 J du 31 janvier 1977 accordant un congé à Maître Dubouch (Andrée) notaire, et portant nomination de M. Demailly Gilbert en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 466 AA du 1 février 1977 convoquant le collège électoral de la circonscription des îles Australes et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection d'un conseiller à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 467 AA du 1 février 1977 fixant les dates d'ouverture de la période électorale et de la campagne électorale et déterminant les modalités d'application de l'article 8 de la loi modifiée n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relatif à la propagande électorale pour l'élection du conseiller à l'assemblée territoriale représentant la circonscription électorale des îles Australes
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Arrêté n° 468 AA du 1 février 1977 précisant les conditions de dépôt de candidature pour l'élection du conseiller à l'assemblée territoriale représentant la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 483 AA du 2 février 1977 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments dans la section de commune de Mataiea
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Arrêté n° 484 AA du 2 février 1977 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments dans la section de commune de Hitiaa
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Arrêté n° 479 D du 2 février 1977 fixant les heures d'ouverture du bureau de douane de Papeete
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Arrêté n° 486 TPMIA du 2 février 1977 portant mise en demeure pour M. Charles Lehartel entrepreneur à Pueu, P.K. 10, de se conformer aux ordres de service de l'administration des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement
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Arrêté n° 494 J du 3 février 1977 accordant un congé à Maître Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 503 AE du 3 février 1977 réglementant le prix de vente du pain à Tahiti
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Arrêté n° 495 TLS du 3 février 1977 modifiant l'arrêté modifié n° 457 TLS du 7 février 1973 portant désignation des membres de la commission paritaire de l'indice du coût de la vie
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Arrêté n° 6134 PEL du 21 octobre 1976 fixant la résidence habituelle de M. Wilfried Lucas, professeur d'enseignement général des collèges, en fonction au collège d'enseignement technique annexée au lycée technique du Taaone, en Polynésie française
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Décision n° 6011 PEL du 15 octobre 1976 portant remise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao, d'un infirmier contractuel de 2e catégorie, 4e échelon
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Décision n° 6012 PEL du 15 octobre 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré et affectant à la direction du service pour exercer les fonctions de conseiller administratif des services universitaires, d'un intendant universitaire de 1ère classe, 7e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 6066 PEL du 19 octobre 1976 portant remise à disposition du chef de la subdivision administrative des îles Marquises pour servir en qualité d'agent spécial - receveur municipal des îles Marquises, d'un commis de l'administration académique de 9e échelon du cadre latéral
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Décision n° 6128 PEL du 20 octobre 1976 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des TPE, des dessinateurs d'exécution des TPE, des conducteurs des TPE et des agents des TPE au service des travaux publics et la liste des candidats pour chaque commission
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Arrêté n° 6175 PEL du 22 octobre 1976 complétant l'article 3, 2e paragraphe, de l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967
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Arrêté n° 6635 PEL du 10 novembre 1976 chargeant cumulativement des fonctions actuelles d'un conseiller au travail et à la législation sociale de classe exceptionnelle, des fonctions de chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 7437 AA du 13 décembre 1976 portant interdiction de séjour à M. Roger Yves Henri Marsaudon dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 6753 PEL du 12 novembre 1976 accordant à nouveau une bourse de formation professionnelle aux élèves de l'école territoriale d'infirmiers/res (cycle A - diplôme d'Etat), admis en 2e année d'études pendant l'année scolaire 1976-1977
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Décision n° 6752 PEL du 12 novembre 1976 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats/tes déclarés reçus au concours pour l'entrée au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Décision n° 6751 PEL du 12 novembre 1976 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats/tes déclarés reçus à l'examen d'entrée ou admis sur titre à l'école territoriale d'infirmiers/ères pour l'année scolaire 1976-1977
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Décision n° 6233 PEL du 25 octobre 1976 constatant la reprise de ses fonctions par un avocat-chef au service des affaires de terre, section d'Uturoa
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Décision n° 6616 PEL du 8 novembre 1976 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française et la liste des candidats pour la commission
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Arrêté n° 5593 AU du 28 septembre 1976 autorisant M. Robert Cavallin à installer un entrepôt de matériaux de construction dans la commune de Moorea
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Arrêté n° 326 AA du 21 janvier 1977 concernant l'exploitation de l'officine de pharmacie sise à Punaauia, PK 12,500
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Arrêté n° 370 AA du 25 janvier 1977 autorisant un condamné à l'interdiction de séjour à résider aux îles Sous-le-Vent pour une période de six mois après un avis émis par la commission des interdictions de séjour
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Arrêté n° 8 AC du 4 janvier 1977 chargeant de l'intérim de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française au chef du service de la navigation aérienne
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Arrêté n° 5303 AU du 14 septembre 1976 autorisant Mme Monique Daunassans à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5304 AU du 14 septembre 1976 autorisant M. le gestionnaire de la cantine de l'école de Teavaro à installer un groupe électrogène de 6 KVA pour les besoins de la cantine scolaire de Teavaro dans la commune Moorea-Maiao
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Arrêté n° 7444 AA du 13 décembre 1976 autorisant deux détenus à résider à Tahiti
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Arrêté n° 7520 AA du 16 décembre 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Manu Ura de Paea
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Arrêté n° 273 AA du 19 janvier 1977 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Manu Ura de Paea
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Arrêté n° 274 AA du 19 janvier 1977 accordant une licence d'agence de voyages ou licence de plein exercice dite licence A
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Décision n° 24 AE du 25 janvier 1977 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete pour compter du 1er février 1977
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Décision n° 2313 DG/PA du 13 janvier 1977 portant nomination pour l'année 1977 des membres de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 76-1077 AU du 22 décembre 1976 autorisant un lotissement industriel dans la zone portuaire de Papeete "zone sud du Pont de Fare Ute"
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Délibération n° 76-164 du 18 novembre 1976 portant modification de la délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962 portant création et organisation d'un établissement public territorial dénommé "Port autonome de Papeete" (r.e. Arrêté n° 7310 AA du 8 décembre 1976)
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Délibération n° 76-171 du 21 décembre 1976 portant abrogation de la délibération n° 64-7 du 6 janvier 1964 fixant le montant des taxes de visite des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans le territoire (r.e. Arrêté n° 223 AA du 14 janvier 1977)
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Délibération n° 77-14 du 20 janvier 1977 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal du travail ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 541 AA du 7 février 1977)
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Délibération n° 77-13 du 20 janvier 1977 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal du travail ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 540 AA du 7 février 1977)
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Loi n° 75-536 du 30 juin 1975 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (Arrêté de promulgation n° 7521 AA du 16 décembre 1976)
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction (4e trimestre)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yan Saud Jean (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yannick Trehel (Arue)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Swartvagher Michel (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme. Tematua Hélène (Hitiaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme. Mere De Montluc (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Brander Philippe (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Otis Ioane (Faaone)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Sengues Henri
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