JOPF n°3
1979 - JOPF n° 3 N du 31 janvier 1979
31/01/1979Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° 3739 AA du 22 août 1978 complétant l'arrêté n° 154 AA du 13 janvier 1971 portant institution d'une carte d'identité de français dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1013 DOM du 9 janvier 1979 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Jérôme Otto du lot n° 712 C de la terre Haetuaivi sise à Taiohae (Nuku Hiva)
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Décision n° 1012 DOM du 9 janvier 1979 autorisant l'aliénation au profit de M. Timauotaipi Touatini du lot n° 712 B de la terre Haetuaivi sise à Taiohae (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 1016 AA du 9 janvier 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial de la jeunesse de Polynésie française "Te Tama Ti'ahou"
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Arrêté n° 80 FT du 10 janvier 1979 accordant une subvention à l'association du sport scolaire
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Arrêté n° 83 BS du 10 janvier 1979 modifiant l'arrêté n° 1068 BAC du 13 mars 1978 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoint
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Décision n° 1017 DOM du 10 janvier 1979 autorisant des dations en paiement en vue de l'acquisition de parcelles d'emprise de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 93 FT du 11 janvier 1979 accordant une subvention au muséum pour l'organisation d'une mission de recherche scientifique sur l'atoll de Scilly
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Arrêté n° 94 MAT du 11 janvier 1979 portant nomination des membres du service du contrôle de la distribution publique d'énergie électrique sur le territoire (commune de Rangiroa)
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Arrêté n° 96 SEQ du 11 janvier 1979 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O.)
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Arrêté n° 105 FT du 11 janvier 1979 accordant une subvention au Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 141 FT du 11 janvier 1979 accordant une subvention au comité territorial des sports
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Décision n° 1022 ER/AER du 12 janvier 1979 nommant un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme mixte "Jus de Fruits de Moorea"
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Décision n° 1026 DOM du 12 janvier 1979 modifiant l'article 1er de la décision n° 778 DOM du 24 octobre 1978
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Décision n° 1024 DOM du 12 janvier 1979 autorisant le territoire à céder gratuitement et en toute propriété à la société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L), deux parcelles de terrain domanial à détacher de l'ancien Labbé dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1029 FT du 12 janvier 1979 modifiant l'arrêté n° 1640 FC du 20 décembre 1951 relatif au régime de prestations familiales
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Décision n° 1030 FT du 12 janvier 1979 portant virement de crédits de rubrique à rubrique au budget du service des domaines pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 1038 A du 12 janvier 1979 autorisant l'ouverture au public de nouveaux locaux commerciaux du centre commercial "Fare Tony" (commune de Papeete)
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Arrêté n° 156 IDV du 15 janvier 1979 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrains nécessaires à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation "Erima" (commune de Arue)
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Arrêté n° 1043 FT du 16 janvier 1979 approuvant les projets, plans et devis des travaux d'infrastructure portuaire de Tahaa
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Arrêté n° 204 FT du 17 janvier 1979 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 1044 AU du 17 janvier 1979 opposant le sursis à statuer aux demandes de construction de deux maisons d'habitation (commune de Papara)
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Arrêté n° 1046 FT du 17 janvier 1979 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction d'un quai à Mataura (Tubuai)
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Arrêté n° 226 FT du 18 janvier 1979 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 227 FT du 18 janvier 1979 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1979
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Arrêté n° 241 FT du 22 janvier 1979 accordant une avance sur subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de Paofai
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Délibération n° 78-203 du 22 décembre 1978 modifiant la délibération n° 78-113 du 27 juin 1978 portant création du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat (FSDIA) (r.e. Arrêté n° 250 AA du 22 janvier 1979)
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Décision n° 1064 SEQ du 22 janvier 1979 autorisant M. le haut-commissaire à passer des conventions avec la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) pour la réalisation des opérations foncières
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Décision n° 157 PEL du 15 janvier 1979 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats déclarés reçus au concours d'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ières
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Arrêté n° 1039 A du 12 janvier 1979 autorisant M. Arsène Flohr à installer un groupe électrogène de 8 KVA sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, lieu-dit Maharepa
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Décision n° 179 PEL du 16 janvier 1979 constatant la reprise de ses fonctions à la sûreté générale par un inspecteur divisionnaire
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Décision n° 193 PEL du 17 janvier 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un agent à la subdivision des phares et balises
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Décision n° 200 PEL du 17 janvier 1979 portant mise à disposition du chef du service de la sûreté générale pour servir en qualité de chef du service des renseignements généraux
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Arrêté n° 223 PEL du 18 janvier 1979 portant délégation au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie du pouvoir d'octroyer les indemnités de transport en cas d'évacuation sanitaire des gendarmes affectés dans les îles et des membres de leur famille
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Arrêté n° 232 PEL du 19 janvier 1979 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'une monitrice d'enseignement
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Arrêté n° 1048 AU du 19 janvier 1979 autorisant M. Michel Cholet à installer trois chambres froides dans un bâtiment existant sis dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1049 A du 19 janvier 1979 autorisant M. Terii Maraearo à installer un groupe électrogène de 8 KVA dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, lieu-dit Maharepa
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Arrêté n° 1050 SEQ du 19 janvier 1979 autorisant dans l'île de Tahiti, à titre exceptionnel et non renouvelable, la mise en circulation d'un camion-benne
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Arrêté n° 117 SE du 12 janvier 1979 portant nomination des membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeur et directrice d'école primaire élémentaire ou maternelle
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Arrêté n° 154 FT du 15 janvier 1979 accordant une bourse d'étude et d'entretien pour l'année scolaire 1978/79 à Mlle Colette Brun poursuivant des études en Métropole
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Arrêté n° 155 FT du 15 janvier 1979 nommant Mlle Patricia Haereraaroa régisseur de la régie de recettes du service de l'éducation en remplacement de M. Maurice Yune
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Arrêté n° 168 FT du 16 janvier 1979 nommant M. Jean Loïc Haapii régisseur de la caisse de recettes de la section élevage du service de l'économie rurale en remplacement de M. Denis Drollet
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Arrêté n° 1052 FSIDAP du 22 janvier 1979 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1053 FSIDAP du 22 janvier 1979 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production du manioc
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Arrêté n° 1040 SE du 12 janvier 1979 autorisant dans l'île de Tahiti, à titre exceptionnel et non renouvelable, la mise en circulation d'un camion-plateau
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Arrêté n° 1053 FSIDAP du 22 janvier 1979 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1055 FSIDAP du 22 janvier 1979 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1056 FSIDAP du 22 janvier 1979 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 229 J du 18 janvier 1979 constatant la prise de ses fonctions par le président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 1057 FSIDAP du 22 janvier 1979 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1058 FSIDAP du 22 janvier 1979 attribuant une prime d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1059 FSIDAP du 22 janvier 1979 attribuant une prime d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1060 FSIDAP du 22 janvier 1979 attribuant deux primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 1061 FSIDAP du 22 janvier 1979 attribuant des primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 169 OAC du 16 janvier 1979 fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 2e catégorie et des épreuves techniques complémentaires
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Décision n° 1 IDV du 8 janvier 1979 portant délégation de signature au chef de la section "urbanisme opérationnel et construction" du service de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 267 TLS du 23 janvier 1979 fixant les dates des examens de fin de stage du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae et la composition des jurys d'examens
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Décision n° 33 AE du 15 janvier 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 140 IDV/AU du 12 janvier 1979 autorisant le morcellement de la "propriété corporation catholique" à Teahupoo (commune de Taiarapu Ouest)
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Décision n° 188 IDV/AU du 16 janvier 1979 autorisant un groupe d'habitations sur le lot 1 issu de la parcelle B 1 de la terre Teivihonu à Afaahiti (commune de Taiarapu Est)
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Avenant n° 189 IDV/AU du 16 janvier 1979 approuvant le plan modificatif et le cahier des charges du lotissement "Résidence Pamatai" à Faaa, route de Pamatai
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Avenant n° 216 IDV/AU du 18 janvier 1979 régularisant le lotissement "Alain Neti" à Mahina
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Arrêté n° 634 IA du 21 décembre 1978 portant convocation des électeurs d'Anatonu (Raivavae) en vue de l'élection d'un conseiller municipal
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Délibération municipale n° 35-78 du 25 novembre 1978 fixant les modalités de fonctionnement et la mise en régie de la cuisine centrale de Punaauia
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er février au 14 février 1979 inclus)
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Enquêtes de commodo et incommodo : M. Joseph Bordron (Vairua - Commune de Taputapuatea)
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Enquêtes de commodo et incommodo : M. Teriihaunui Hiomai (Avera - Raiatea)
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Enquêtes de commodo et incommodo : M. Jean Sinault mandataire de la S.N.C. Comptoir Polynésien (Tipaerui - Papeete)
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Enquêtes de commodo et incommodo : M. Filipi Teihotaata (Moorea - Maiao)
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