JOPF n°3

1980 - JOPF n° 3 NS du 31 janvier 1980

31/01/1980Edition: NS9 texte(s)

Textes publiés (9)

Décision n° 1059 TLS du 25 janvier 1980 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er janvier 1980 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er février 1980.

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Décision n° 1071 BS du 28 janvier 1980 portant approbation des tarifs de vente du KW/H d'électricité dans la commune d'Uturoa (Iles Sous-le-Vent)

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Décision n° 1078 AE du 30 janvier 1980 fixant le cadre général des prix de vente des hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française.

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Décision n° 1079 AE du 30 janvier 1980 fixant les prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française.

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Arrêté n° 1080 AE du 30 janvier 1980 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti.

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Décision n° 1081 AE du 30 janvier 1980 fixant les marges de détail à la revente de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française.

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Décision n° 1082 AE du 31 janvier 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture.

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Arrêté n° 3380 FT du 30 janvier 1980 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux.

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Décision n° 1083 AE du 31 janvier 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture.

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