JOPF n°3
1981 - JOPF n° 3 N du 31 janvier 1981
31/01/1981Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° 7711 DPC du 2 octobre 1980 organisant le service de secours et de lutte contre l'incendie en Polynésie française
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Arrêté n° 3020 AC.DIR.INFRA du 5 janvier 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 1002 FT du 7 janvier 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 27 à 35 OTHS du 14 novembre 1980 de l'office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 3053 FT du 7 janvier 1981 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 3054 FT du 7 janvier 1981 accordant une subvention complémentaire à l'ARPEC
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Arrêté n° 1012 AA du 8 janvier 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue régionale d'athlétisme de Polynésie française
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Décision n° 1019 DOM du 8 janvier 1981 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Tetoofa Mare
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Décision n° 1021 DOM du 8 janvier 1981 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Atini a Atahamu
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Décision n° 1020 DOM du 8 janvier 1981 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Christiane Teraaitepo
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Décision n° 1022 DOM du 8 janvier 1981 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Funi Chung Wing Kong
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Arrêté n° 3071 FT du 8 janvier 1981 accordant une subvention de fonctionnement complémentaire au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 3072 FT du 8 janvier 1981 accordant une subvention complémentaire au comité territorial des sports
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Décision n° 1024 AA du 9 janvier 1981 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose aux Ets Yin Ket
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Décision n° 1031 AA du 9 janvier 1981 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire SCI Manavarere
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Arrêté n° 3084 FT du 9 janvier 1981 accordant une subvention d'équipement à la coopérative agricole de Tahaa
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Arrêté n° 3086 FT du 9 janvier 1981 modifiant l'arrêté n° 3053 FT du 7 janvier 1981 accordant une subvention
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Arrêté n° 3116 FT du 13 janvier 1981 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget ordinaire annexe de l'hôpital de Mamao de l'exercice 1981
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Arrêté n° 3140 FT/FE du 15 janvier 1981 autorisant le paiement des salaires du personnel de de l'office de recherches et d'exploitation océaniques (ORERO) par le budget local
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Arrêté n° 3131 FT du 14 janvier 1981 accordant une avance sur subvention de fonctionnement au centre des sciences humaines
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Décision n° 1050 AE du 16 janvier 1981 portant approbation des délibérations n° 30-80 à n° 34-80 du 11 décembre 1980 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Décision n° 1048 SGCG du 16 janvier 1981 approuvant et rendant exécutoire le budget 1981 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Décision n° 1049 AE du 16 janvier 1981 portant approbation des délibérations n° 23-80 à n° 29-80 du 22 octobre 1980 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 3183 FT du 16 janvier 1981 accordant une avance sur subvention de fonctionnement au centre de formation professionnelle Sanito
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Arrêté n° 3215 FT du 16 janvier 1981 accordant une avance sur subvention de fonctionnement à l'institut territorial de la statistique
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Décision n° 3202 PEL du 19 janvier 1981 constatant l'arrivée à Papeete de l'adjoint du chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3093 PEL du 12 janvier 1981 chargeant l'adjoint du chef du service des domaines et de l'enregistrement de l'intérim des fonctions du chef du service des affaires de terres
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Décision n° 3201 PEL du 19 janvier 1981 constatant la reprise de ses fonctions du conseiller technique à la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 3119 AA du 14 janvier 1981 portant délégation de signature au chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 3214 FT du 19 janvier 1981 portant nomination du régisseur de la caisse d'avances pour le paiement des salaires des ouvriers à solde journalière des divers services territoriaux des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1058 FSIDAP du 19 janvier 1981 accordant des primes à titre d'aide au financement de petits équipements de pêche au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1062 FSIDAP du 19 janvier 1981 portant affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1063 FSIDAP du 19 janvier 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1073 AA du 19 janvier 1981 portant retrait de l'autorisation d'ouverture d'un dépôt de médicaments à Vaitape - Bora Bora
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Arrêté n° 1076 AA du 19 janvier 1981 autorisant un dernier report de la date du tirage de la tombola de la société agricole Tamarii No Te Pari
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Arrêté n° 3213 SE du 19 janvier 1981 autorisant le remboursement des frais de passage d'un étudiant
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Décision n° 1077 TLS du 19 janvier 1981 portant désignation, pour l'année 1981, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
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Arrêté n° 1069 FSIDAP du 19 janvier 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1066 FSIDAP du 19 janvier 1981 accordant des primes à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1065 SG du 19 janvier 1981 chargeant la directrice du musée de Tahiti et des îles de la fonction de responsable administratif et financier par intérim du centre des sciences humaines
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Décision n° 32 AE du 9 janvier 1981 homologuant les prix de vente au détail des tabacs
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Décision n° 49 AE du 15 janvier 1981 homologuant les prix de vente au détail des cigares
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Délibération n° 80-149 du 11 décembre 1980 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Pueu, commune de Taiarapu-Est, au profit de la société mutuelle de développement rural de Pueu (r.e. Arrêté n° 3015 AA du 5 janvier 1981)
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Délibération n° 80-152 du 11 décembre 1980 portant exonération des droits fiscaux d'entrée et des taxes parafiscales (r.e. Arrêté n° 3016 AA du 5 janvier 1981)
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Délibération n° 80-154 du 11 décembre 1980 annulant la délibération n° 80-21 du 3 mars 1980 et modifiant la délibération n° 80-123 du 22 septembre 1980 portant modification de l'impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 3052 AA du 7 janvier 1981)
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Délibération n° 80-151 du 11 décembre 1980 accordant l'exonération de droit fiscal d'entrée à certains matériels d'équipement des télécommunications (r.e. Arrêté n° 3085 AA du 9 janvier 1981)
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Décision n° 3049 IDV/AU du 7 janvier 1981 autorisant la création de deux parcelles destinées à la vente sur partie de la propriété Richecoeur appartenant à M. Richard Tirao, sise à Mahina
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Décision n° 3099 IDV/AU du 12 janvier 1981 autorisant MM. Alain Neti et Guillaume Chonsui, à réaliser un lotissement à Mahina, P.K. 12,800 côté montagne
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Instruction n° 32 du 9 décembre 1980 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise relative au système des réserves obligatoires
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Décret du 24 décembre 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 21 octobre 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 17 décembre 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 31 décembre 1980 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 24 décembre 1980 fixant la promotion à réaliser en 1981 pour le grade de brigadier parmi les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 9 décembre 1980 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnel des services judiciaires de la Polynésie française)
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Service du cadastre - Avis, en français et en tahitien ,concernant la fin des opérations cadastrales dans la commune de Faaa
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 février 1981 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (4è trimestre 1980)
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Service des finances et de la comptabilité - Avis concernant la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré des traitements servis en Polynésie française
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Cabinet du haut-commissaire.- Fêtes légales, jours fériés et chômés pour l'année 1981
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