JOPF n°3
1982 - JOPF n° 3 NS du 30 janvier 1982
30/01/1982Edition: NS28 texte(s)
Textes publiés (28)
Décision n° 65 PEL du 8 janvier 1982 portant désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la convention collective des ANFA du 10 mai 1968
Page 114
Décision n° 62 PEL du 7 janvier 1982 portant mis à disposition du chef du service des affaires sociales de M. Brugiroux Philippe, médecin
Page 114
Arrêté n° 21 AA du 4 janvier 1982 portant délégation de signature au MDL chef Grebeniouk Victor, commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva (Marquises)
Page 114
Arrêté n° 24 AA du 5 janvier 1982 portant autorisation à des condamnés après avis émis par la commission des interdictions de séjour, de résider à Tahiti
Page 114
Arrêté n° 17 AA du 4 janvier 1982 portant délégation de signature au MDL chef Bidet Bernard, commandant de la brigade de gendarmerie de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Page 114
Arrêté n° 23 AA du 5 janvier 1982 portant interdiction de séjour sur tout le territoire de la Polynésie française sauf aux îles Marquises
Page 114
Arrêté n° 20 FSDIA du 4 janvier 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Tahiata Gervais
Page 115
Arrêté n° 21 FSDIA du 4 janvier 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Alvares Heremana
Page 115
Arrêté n° 22 FSDIA du 4 janvier 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à l'association Tia Rauti, pour l'achat de matériel et de matières premières
Page 115
Arrêté n° 50 AA du 8 janvier 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Amuitahiraa Pupu Pererina No Cook Irani
Page 115
Arrêté n° 23 FSDIA du 4 janvier 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à l'association Tamatea, pour l'achat de matériel et de matières premières
Page 115
Arrêté n° 1 AM du 4 janvier 1982 portant modification de l'arrêté n° 2079 AM du 25 septembre 1981
Page 115
Décision n° 37 ER du 7 janvier 1982 portant autorisation d'exportation de bois locaux à M. Conroy Chung Kimin, menuisier ébéniste
Page 115
Arrêté n° 40 SEQ du 8 janvier 1982 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une semi-remorque appartenant à l'entreprise Nordhoff James
Page 115
Arrêté n° 19 FSDIA du 4 janvier 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Tetohu Putahuariki correspondant à l'apport personnel pour obtenir un prêt de la Socrédo
Page 115
Arrêté n° 51 SE du 6 janvier 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation de M. Lehartel Pierre, instituteur
Page 115
Arrêté n° 22 GEND du 4 janvier 1982 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le MDL chef Bidet Bernard, commandant de la brigade de gendarmerie de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Page 116
Arrêté n° 18 J du 4 janvier 1982 chargeant de fonctions d'huissier le MDL chef Bidet Bernard, commandant de la brigade de gendarmerie de Bora Bora (îles Sous-le-Vent) et l'investissant de fonctions notariales
Page 116
Arrêté n° 19 J du 4 janvier 1982 chargeant de fonctions d'huissier le MDL chef Grébéniouck Victor, commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva (Marquises) et l'investissant de fonctions notariales
Page 116
Arrêté n° 20 GEND du 4 janvier 1982 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le MDL chef Grébéniouck Victor, commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva (Marquises)
Page 116
Arrêté 24 FSDIA du 4 janvier 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à M. Teiva Lingé correspondant à l'apport personnel nécessaire pour obtenir un prêt de la Socrédo
Page 116
Arrêté n° 42 FSDIA du 8 janvier 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à l'association Fare Maohi, pour l'achat de matières premières
Page 116
Arrêté n° 43 FSDIA du 8 janvier 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à l'association des artisans de Tefarerii, pour l'achat d'outillage et de matériel
Page 116
Arrêté 44 FSDIA du 8 janvier 1982 accordant une subvention, au titre du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat à l'association des artisans de Maroe, pour l'achat d'outillage et de matériels
Page 116
Arrêtés ministériels du 4 décembre 1981 portant classement de centres de réception radio-électriques (J.O.R.F. des 21 et 22 décembre 1981, page 11210)
Page 57
Arrêté ministériel du 17 décembre 1981 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1982 pour les gradés et gardiens du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 1er janvier 1982, page 5)
Page 57
Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (J.O.R.F. des 25 et 26 décembre 1981, page 11384 à 11439)
Page 58
Rectificatif à l'avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (J.O.R.F. du 31 décembre 1981, page 11636)
Page 114