JOPF n°3
1983 - JOPF n° 3 N du 31 janvier 1983
31/01/1983Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Décision n° 1284 CG du 29 décembre 1982 accordant en concession définitive divers emplacements maritimes à Tevaitoa - commune de Tumaraa - (île de Raiatea) au profit de particuliers
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Arrêté n° 7248 AC.DIR.INFRA du 30 décembre 1982 portant main-levée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la C.D.C. au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
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Arrêté n° 7183 SG du 29 décembre 1982 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu Ouest
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Décision n° 1295 DOM du 31 décembre 1982 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 45 DOM du 5 janvier 1983 ordonnant le versement d'indemnités à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation d'un stade à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
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Décision n° 17 DOM/ENR du 10 janvier 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 37-82 et 38-82 OTAC du 8 décembre 1982 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Décision n° 11 DOM du 10 janvier 1983 autorisant l'acquisition du lot A de la terre Terehe sise à Papara pour la construction d'un CETAD
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Décision n° 21 DOM du 11 janvier 1983 autorisant l'acquisition de la parcelle 3 D lot 2 de la terre Matatia sise dans la commune de Punaauia nécessaire au percement de la route des Plaines (M. Mme Jean-Marie Ah Scha)
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Arrêté n° 82 TLS du 10 janvier 1983 portant augmentation du montant horaire de la vacation effectuée par des spécialistes chargés des cours théoriques dispensés aux apprentis sous contrat
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Arrêté n° 20 AA du 11 janvier 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Phénix
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Arrêté n° 139 FT du 11 janvier 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1982 à l'Office des postes et télécommunications
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Décision n° 22 DOM du 11 janvier 1983 autorisant l'acquisition de la parcelle 3 D lot 3 de la terre Matatia sise dans la commune de Punaauia nécessaire au percement de la route des Plaines (Mlle Edwige Mareva Villant)
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Arrêté n° 137 FT du 11 janvier 1983 accordant un 3e et dernier versement pour prise en charge des rémunérations du conseiller pédagogique en "Reo Tahiti" de l'enseignement protestant
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Arrêté n° 138 FT du 11 janvier 1983 accordant le solde de sa subvention à l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 142 FT du 11 janvier 1983 accordant une subvention 1982 à la coopérative agricole Oronuiava de Rimatara
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Décision n° 168 AA du 12 janvier 1983 désignant le fonctionnaire chargé de soutenir la défense du territoire dans l'affaire contentieuse association Ia Mana Te Nunaa contre le territoire
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Arrêté n° 170 CAP du 12 janvier 1983 constatant la prise de fonctions de M. Charles Bonelli, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 188 FT du 13 janvier 1983 accordant en deuxième et dernier versement sur sa subvention 1982 à l'association des agriculteurs de Taputapuatea
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Arrêté n° 171 CAP du 12 janvier 1983 constatant la prise de fonctions de M. Petriat Jean, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 23 SCG du 13 janvier 1983 accordant une avance remboursable à la société de navigation Temehani II
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Arrêté n° 25 FT du 13 janvier 1983 modifiant l'arrêté n° 2104 FT du 29 septembre 1981 définissant le régime des avances consenties par le territoire
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Arrêté n° 28 AM du 14 janvier 1983 accordant des licences de la navigation charter
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Décision n° 26 SCG du 14 janvier 1983 relative aux interventions de l'office territorial de l'habitat social dans le cadre de la dépression tropicale "Lisa"
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Décision n° 41 AC.DIR.INFRA du 14 janvier 1983 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la construction de l'aérodrome de Tureia (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 32 AA du 14 janvier 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Roniu - Teahupoo
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Décision n° 42 AC.DIR.INFRA du 14 janvier 1983 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Tureia (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 48 TLS du 14 janvier 1983 portant modification de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 47 TLS du 14 janvier 1983 portant modification de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés
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Décision n° 45 IRM du 14 janvier 1983 rendant exécutoire la délibération n° 11 IRM du 13 septembre 1982 du conseil d'administration de l'institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 274 BS du 18 janvier 1983 portant répartition et versement à des communes de Polynésie française d'un crédit de secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques
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Arrêté n° 192 AC.DIR.INFRA du 14 janvier 1983 portant main-levée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 49 FT du 19 janvier 1983 portant modification du budget local pour l'exercice 1982
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Arrêté n° 292/01 ORERO du 19 janvier 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques pour le mois de janvier 1983
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Arrêté n° 275 BS du 18 janvier 1983 portant répartition et versement à des communes de Polynésie française d'un crédit de secours d'urgence pour les victimes du cyclone Lisa
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Arrêté n° 307 OPT du 19 janvier 1983 portant aménagement d'une taxe du tarif des télécommunications
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Arrêté n° 306 OPT du 19 janvier 1983 modifiant le taux de base des télécommunications
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Arrêté n° 308 OPT du 19 janvier 1983 portant aménagement de certains tarifs des télécommunications
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Arrêté n° 309 OPT du 19 janvier 1983 modifiant les tarifs du service télégraphique du régime intérieur
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Arrêté n° 51 S du 20 janvier 1983 fixant les missions, attributions et conditions de fonctionnement d'un service d'assistance médico-sociale précoce au centre de protection infantile de Papeete
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Arrêté n° 52 S du 20 janvier 1983 portant statut-type applicable aux associations gérant les centres d'aides aux handicapés
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Arrêté n° 54 S du 20 janvier 1983 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
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Décision n° 53 SCG du 20 janvier 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 82-07 et 82-08 du 14 octobre 1982 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 55 S du 20 janvier 1983 fixant les missions et les conditions de fonctionnement de la section des handicapés de la direction territoriale de la santé publique
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Arrêté n° 56 S du 20 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (CCPE)
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Décision n° 57 ITSTAT du 20 janvier 1983 constatant l'indice des prix du mois de novembre 1982
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Arrêté n° 310 SEQ du 20 janvier 1983 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 318 FT du 20 janvier 1983 modifiant l'arrêté n° 5845 FT du 3 janvier 1981 accordant le versement du reliquat de sa subvention 1981 à la coopérative agricole "Hotu No Tubuai"
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Arrêté n° 61 S du 21 janvier 1983 relatif au tarif des actes liés à la technique de l'hémodialyse
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Arrêté n° 317 FT du 20 janvier 1983 modifiant l'arrêté n° 83 FT du 10 janvier 1983
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Arrêté n° 140 AC.DIR du 11 janvier 1983 portant nomination de M. Didier Dubois en qualité de chef du service de la navigation aérienne
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Décision n° 189 AC.DIR/NA du 14 janvier 1983 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
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Décision n° 62 TLS du 21 janvier 1983 modifiant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs à la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 7182 TLS du 29 décembre 1982 nommant pour l'année 1983, les assesseurs au tribunal du travail de Papeete
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Arrêté n° 172 CAB/DPC du 12 janvier 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme
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Décision n° 29 SEQ/MAR du 14 janvier 1983 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de transport sur un bateau administratif pour l'association St-Etienne de Hakahau (Ua Pou)
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Décision n° 203 SEQ du 17 janvier 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une semi-remorque "porte-conteneurs" de l'entreprise J.A. Cowan et Fils
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Décision n° 50 SG du 20 janvier 1983 désignant M. Boris Léontieff, conseiller de gouvernement chargé de l'équipement, comme représentant du territoire pour siéger au conseil d'administration de la SAEM Meherio
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Décision n° 7 DD.PG du 4 janvier 1983 portant désignation de M. Jean Pétriat, juge au tribunal de première instance de Papeete, en qualité de président du tribunal du travail de la Polynésie française
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Décret du 23 décembre 1982 portant désignation de magistrats civils appelés à présider le tribunal permanent des forces armées de Papeete (J.O.R.F. n° 302 N.C. du 29 décembre 1982, pages 11709)
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Décret du 6 janvier 1983 portant mise en congé spécial et nomination de préfets, commissaires de la République (J.O.R.F. n° 6 du 8 janvier 1983, page 206) (Extraits)
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Décret n° 82-1119 du 28 décembre 1982 portant fixation à compter du 1er janvier 1983 du plafond de la sécurité sociale (J.O.R.F. n° 302 N.C. du 29 décembre 1982, pages 3908)
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Arrêté ministériel du 15 novembre 1982 portant approbation de la modification des statuts de la société de crédit et de développement de l'Océanie (J.O.R.F. n° 276 N.C. du 27 novembre 1982, page 10523)
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Arrêté interministériel du 2 décembre 1982 relatif au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (J.O.R.F. n° 282 N.C. du 4 décembre 1982, page 10808)
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Arrêté ministériel du 7 décembre 1982 relatif au concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (J.O.R.F. n° 303 N.C. du 30 décembre 1982, page 11782)
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Arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux (J.O.R.F. n° 2 N.C. des 2, 3 et 4 janvier 1983, pages 19-20)
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Arrêté interministériel du 22 décembre 1982 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (J.O.R.F. n° 300 N.C. des 25 et 26 décembre 1982, pages 11608)
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 février 1983 inclus)
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Institut territorial de la statistique. - a) Rectificatif à la liste des prix des matériaux de construction (3e trimestre 1982) publié au JOPF n° 33 du 30 novembre 1982, page 1250
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Institut territorial de la statistique. - b) Liste des prix des matériaux de construction (4e trimestre 1982)
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Service de la curatelle. - c) Avis de recherche des héritiers de : Tevaearai Perry, Catherine Perry
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Service des finances et de la comptabilité. - a) Avis portant majoration de la rémunération de certains personnels civils et militaires de l'Etat, par dérogation au décret n° 82-951 du 10 novembre 1982 et en application du décret 82-1039 du 8 décembre 1982
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Service de la curatelle. - b) Avis de recherche des héritiers de : Vaturaatiroto a Pirato, Maruae a Pirato, Tehura a Pirato, Taurua a Pirato, Tinitua a Pirato, Taaroa a Pirato et Pirato a Pirato
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Service de la curatelle. - a) Avis de recherche des héritiers de : Taputa a Matoe, Mahurai a Teahu, Tuatau a Teahu et Tetuaiteroi a Apa
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Service des finances et de la comptabilité. - b) Avis portant majoration de la rémunération de certains personnels civils et militaires de l'Etat, en application du décret 82-1106 du 23 décembre 1982
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Bob Tinorua, commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : - Mmes Lyne Bourgeois et Danielle Martin (mandataires de la SCI Daly), commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Pierre Fabre, commune associée de Haaapiti, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Franklin Sui, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Joseph Gendron, commune de Moorea-Maiao
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