JOPF n°3
1984 - JOPF n° 3 NS du 08 février 1984
08/02/1984Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décision n° 51 AE du 12 janvier 1984 fixant le régime général des prix et des marges des produits alimentaires aux différents stades de la commercialisation dans le territoire.
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Délibération n° 83-187 du 8 décembre 1983 portant reconduction pour l'exercice 1984 de la contribution exceptionnelle au profit de l'agence territoriale de la reconstruction (r.e. par Arrêté n° 127 AA du 17 janvier 1984)
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Délibération n° 83-188 du 8 décembre 1983 portant mesures budgétaires de caractère douanier pour l'année1984 (r.e. par Arrêté n° 127 AA du 17 janvier 1984)
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Délibération n° 83-189 du 8 décembre 1983 fixant les montants des droits de consommation applicables aux cigarettes, cigares et tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 127 AA du 17 janvier 1984)
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Arrêté n° 246 CG du 31 janvier 1984 relatif au prix du riz en sachets de 1 kg commercialisé dans le territoire
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