JOPF n°3
1985 - JOPF n° 3 N du 20 janvier 1985
20/01/1985Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Décret n° 84-349 du 9 mai 1984 adaptant le code des assurances (partie réglementaire) la directive n° 79-267 du conseil des communautés européennes et relatif au contrôle des entreprises d'assurance (Arrêté de promulgation n° 465 NS/MRCL du 21 décembre 1984)
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Décret n° 80-170 du 18 février 1980 modifiant le code de l'aviation civile en ce qui concerne les entreprises de transport aérien (Arrêté de promulgation n° 467 NS/MRCL du 21 décembre 1984)
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Arrêté interministériel du 7 septembre 1984 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 466 NS/MRCL du 21 décembre 1984)
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Décret n° 84-948 du 19 octobre 1984 modifiant le décret n° 79-200 du 5 mars 1979 relatif aux alcoomètres, aux aréomètres pour alcool et aux tables alcoométriques (Arrêté de promulgation n° 398 NS/MRCL du 13 décembre 1984)
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Décret n° 67-463 du 16 juin 1967 précisant les conditions de délivrance de la carte spéciale de démarchage instituée par la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (JORF du 18 juin 1967, page 6021)
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Décret n° 72-781 du 22 août 1972 relatif au démarchage financier (article 5) (JORF du 27 août 1972, page 9231)
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Décret n° 77-606 du 8 juin 1977 modifiant l'article 1er du décret n° 67-463 du 16 juin 1967 précisant les conditions de délivrance de la carte spéciale de démarchage (JORF du 14 juin 1977, page 3242)
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Arrêté interministériel du 13 novembre 1984 autorisant, au titre de l'année 1985, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 16 novembre 1984, page 10665 NC)
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Arrêté interministériel du 12 novembre 1984 autorisant, au titre de l'année 1985, l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 16 novembre 1984, page 10447 NC)
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Avis de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 29 novembre 1984, page 10942 NC)
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Arrêté n° 257 NS/PEL.E du 19 novembre 1984 portant organisation des concours de recrutement de commis du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
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Arrêté ministériel du 22 novembre 1984 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (J.O.R.F. du 29 novembre 1984, page 10930 NC)
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Rectificatif au Journal officiel de la Polynésie française n° 60 du 7 décembre 1984
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Arrêté n° 152 NS/MRCL du 26 octobre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre hertzien exploité à Bora-Bora Vaitape par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 154 NS/MRCL du 26 octobre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du relais hertzien exploité à Huahine - Moua Tapu par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 153 NS/MRCL du 26 octobre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre hertzien exploité à Bora-Bora Réservoir par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 155 NS/MRCL du 26 octobre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre hertzien exploité à Uturoa-OPT (île de Raiatea) par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 272 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres radioélectriques exploités par TDF/RFO à Papeete, aux lieux-dits station Papeete Dumont d'Urville et station Papeete-Fare Ute
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Arrêté n° 273 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Nuku-Hiva aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 274 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Raiatea-Uturoa aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 275 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Huahine-Fare aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 277 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Anaa aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 276 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Bora-Bora-Motu Mute aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 279 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Manihi aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 278 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Takapoto aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 281 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Totegegie aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 280 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Ua-Huka aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 283 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Makemo aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 282 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Moorea-Temae aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 284 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Rangiroa aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 285 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Rurutu aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 286 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Tubuai-Mataura aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 287 NS/MRCL du 21 novembre 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Hiva Oa-Atuona aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Délibération n° 84-1030 AT du 23 novembre 1984 portant approbation du drapeau et des armes de la Polynésie française
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Arrêté n° 229 CM du 3 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. menuiserie industrielle de Tahiti pour son projet de réalisation d'une menuiserie à Papeete
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Arrêté n° 295 CM du 14 décembre 1984 fixant le nouveau programme indicatif du Vè fonds européen de développement (Vè FED)
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Arrêté n° 267 CM du 7 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Polychrome pour son extension d'activité portant sur l'acquisition d'un scanner
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Arrêté n° 270 CM du 10 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. société de l'hôtel Prince Hinoi pour la réalisation de son projet hôtelier à Papeete
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Arrêté n° 271 CM du 10 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Tahiti Beachcomber pour la rénovation et l'extension des parties communes de l'hôtel Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 278 CM du 13 décembre 1984 portant création d'un comité technique de la conjoncture
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Arrêté n° 299 CM du 17 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL de l'hôtel Kon Tiki et de la SARL société d'exploitation de l'hôtel Kon Tiki pour la rénovation de l'hôtel Kon Tiki
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Arrêté n° 300 CM du 17 décembre 1984 portant modification de l'arrêté n° 1337 AE du 20 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Tahiti Biscuits
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Arrêté n° 360 CM du 28 décembre 1984 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 242 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 244 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 243 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 246 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 245 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 247 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 248 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 249 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 250 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 251 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 253 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 252 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 255 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 254 CM du 6 décembre 1984 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 280 CM du 13 décembre 1984 portant modification du programme 1984 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 292 CM du 14 décembre 1984 relatif à la délivrance d'une autorisation provisoire pour la congélation des volailles pour la société SOVOLTA
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Arrêté n° 10 CM du 3 janvier 1985 relatif au prix du lait frais local au stade de la production
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Arrêté n° 39 EA.AU du 11 décembre 1984 - Avenant à la décision n° 424 IDV/AU du 9 février 1984 approuvant une modification de la tranche B du lotissement Le Lotus à Punaauia
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Arrêté n° 40 EA.AU du 11 décembre 1984 - Avenant à la décision n° 425 IDV/AU du 9 février 1984 autorisant le réaménagement des parcelles F et G du lotissement Le Lotus à Punaauia
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Arrêté n° 273 CM du 11 décembre 1984 modifiant la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial
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Arrêté n° 207 PR du 19 décembre 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (projet de M. et Mme Zannier - route du Bain Loti)
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Arrêté n° 208 PR du 19 décembre 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae, Arue (immeuble commercial et d'habitation de Mme Maeva Ferrand épouse Bernier)
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Arrêté n° 210 PR du 19 décembre 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (projet des consorts Kio - rue Paul Gauguin)
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Arrêté n° 209 PR du 19 décembre 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae, Arue (siège social de la SETIL- rue Afarerii - commune de Pirae)
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Arrêté n° 275 CM du 13 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-84 du 26 octobre 1984 du conseil d'administration du port autonome de Papeete définissant les conditions d'acquisition et de paiement par le Port autonome de Papeete de parcelles de terre et d'un immeuble sis dans la zone industrielle de Fare Ute appartenant à la société SIGT et à la société Gaz de Tahiti
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Arrêté n° 215 PR du 19 décembre 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble commercial à Papeete - SCI Clémenceau)
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Arrêté n° 291 CM du 14 décembre 1984 portant approbation du cahier des charges du navire Aranui pour la desserte de la ligne des Marquises
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Arrêté n° 293 CM du 14 décembre 1984 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie de navigation inter-Marquises et approbation du cahier des charges du navire Ruahatu
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Arrêté n° 240 CM du 4 décembre 1984 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention des certificat de motoriste maritime (300 CV) et certificat de capacité au bornage
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Ministère des finances et des affaires intérieures.- Avis de concours n° 2/85 du 9 janvier 1985 portant recrutement d'un conseiller technique d'animation sportive CC2
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 janvier 1985 inclus)
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Administration de la justice.- a) Ordonnance d'expropriation n° 749 du 10 septembre 1984 pour cause d'utilité publique, au profit du territoire, les parcelles de terres nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakahina(archipel des Tuamotu)
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Administration de la justice.- b) Ordonnance d'expropriation n° 939 bis du 8 novembre 1984 modifiant et complétant l'ordonnance d'expropriation n° 749 du 10 septembre 1984 pour cause d'utilité publique, au profit du territoire, les parcelles de terres nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakahina (archipel des Tuamotu)
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